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Les nouveaux outils de production de logements / SARASSAT Julie in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 273 (2013 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Les nouveaux outils de production de logements In Le Courrier des maires et des élus locaux - n° 273 - 01/11/2013 [Article de périodique] / SARASSAT Julie ; Marie-Hélène ANSQUER . - p. 51-54. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMAINE PUBLIC ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; LOI SRU ; URBANISME Résumé : 500 000 logements dont 150 000 logements sociaux par an, tel est l'engagement présidentiel auquel le gouvernement s'efforce aujourd'hui de répondre afin de lutter contre la crise du logement. Depuis janvier 2013, plusieurs textes ont été adoptés dans cet objectif (lois, décrets, ordonnances) et ont abouti à la création de différents outils qui, certes, facilitent la production de logements, mais également contraignent fortement les collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240425 [article]  Titre : Les nouveaux outils de production de logements Type de document : Article de périodique Auteurs : SARASSAT Julie ; Marie-Hélène ANSQUER Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : n° 273 Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p. 51-54 Ancienne cote : PERD2304 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMAINE PUBLIC ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; LOI SRU ; URBANISME Résumé : 500 000 logements dont 150 000 logements sociaux par an, tel est l'engagement présidentiel auquel le gouvernement s'efforce aujourd'hui de répondre afin de lutter contre la crise du logement. Depuis janvier 2013, plusieurs textes ont été adoptés dans cet objectif (lois, décrets, ordonnances) et ont abouti à la création de différents outils qui, certes, facilitent la production de logements, mais également contraignent fortement les collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240425

Assainissement, vingt ans après, le défi du SPANC / Marie-Hélène ANSQUER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2181 (2013 8 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Assainissement, vingt ans après, le défi du SPANC In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2181 - 08/07/2013 [Article de périodique] / Marie-Hélène ANSQUER ; Julie MENDES-BETEILLE . - p. 52-54. Mots-clés : ASSAINISSEMENT ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COUT ; REDEVANCE ; SERVICE PUBLIC ; CONTROLE Résumé : La réglementation sur l'assainissement comporte de nombreux textes. Les collectivités locales s'intéressent désormais à l'assainissement non collectif parfois moins couteux que la réalisation de réseaux publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236992 [article]  Titre : Assainissement, vingt ans après, le défi du SPANC Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Hélène ANSQUER ; Julie MENDES-BETEILLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2181 Date de parution : 08/07/2013 Article en page(s) : p. 52-54 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : ASSAINISSEMENT ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COUT ; REDEVANCE ; SERVICE PUBLIC ; CONTROLE Résumé : La réglementation sur l'assainissement comporte de nombreux textes. Les collectivités locales s'intéressent désormais à l'assainissement non collectif parfois moins couteux que la réalisation de réseaux publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236992

Etudes d'impact et enquête publique / Marie-Hélène ANSQUER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

ISBD Vue détaillée [article] Etudes d'impact et enquête publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2136 - 06/08/2012 [Article de périodique] / Marie-Hélène ANSQUER . - p. 46-49. Mots-clés : ETUDE D'IMPACT ; ENQUETE PUBLIQUE ; REFORME ; PROCEDURE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; INFORMATION DES POPULATIONS ; CONTROLE Résumé : La loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 n° 2010-788 a opéré une refonte totale de l'enquête publique et des études d'impact. Les décrets d'application, très attendus, ont été publiés le 29 décembre 2011 mettant ainsi le droit français en conformité avec le droit communautaire depuis le 1er juin 2012. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228149 [article]  Titre : Etudes d'impact et enquête publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Marie-Hélène ANSQUER Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2136 Date de parution : 06/08/2012 Article en page(s) : p. 46-49 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : ETUDE D'IMPACT ; ENQUETE PUBLIQUE ; REFORME ; PROCEDURE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; INFORMATION DES POPULATIONS ; CONTROLE Résumé : La loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 n° 2010-788 a opéré une refonte totale de l'enquête publique et des études d'impact. Les décrets d'application, très attendus, ont été publiés le 29 décembre 2011 mettant ainsi le droit français en conformité avec le droit communautaire depuis le 1er juin 2012. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228149