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Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°344 (01/06/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) - Fiche Technique In La Lettre du financier territorial - N°344 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Mathilde ARHAN ; Antoine MORVAN . - p. 1-8. Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE FINANCIER ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BILAN COMPTABLE ; COMPTE DE RESULTAT Résumé : La présente fiche technique a vocation à développer les dispositions permettant le contrôle renforcé par les collectivités partenaires pour les aspects financiers de leur SPLA ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce contrôle sachant qu'elles ne sont pas fixées précisément ni par les textes législatifs, ni par les jurisprudences européennes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669300 [article]  Titre : Le contrôle financier des SPLA (societé publique locale d’aménagement) - Fiche Technique Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde ARHAN ; Antoine MORVAN Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°344 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 1-8 Mots-clés : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; CONTROLE FINANCIER ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BILAN COMPTABLE ; COMPTE DE RESULTAT Résumé : La présente fiche technique a vocation à développer les dispositions permettant le contrôle renforcé par les collectivités partenaires pour les aspects financiers de leur SPLA ainsi que les modalités de mise en œuvre de ce contrôle sachant qu'elles ne sont pas fixées précisément ni par les textes législatifs, ni par les jurisprudences européennes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669300

Le montage financier des projets NPNRU : de nouveaux leviers ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°336 (01/10/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le montage financier des projets NPNRU : de nouveaux leviers ? - Fiche Technique B In La Lettre du financier territorial - N°336 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Mathilde ARHAN ; Etienne FAVRE ; Christelle DUPONT . - p. 1-7. Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE ; HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL ; MIXITE SOCIALE ; TRESORERIE ; MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : 200 quartiers nationaux et 264 quartiers dits « d’intérêt régional » bénéficient du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU). L’ANRU a engagé, début 2018, une démarche d’accélération du déploiement des projets qui a abouti notamment à des évolutions des conditions de son intervention. Quels sont les nouveaux éléments à prendre en compte afin d’optimiser et sécuriser l’aspect financier des projets ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647147 [article]  Titre : Le montage financier des projets NPNRU : de nouveaux leviers ? - Fiche Technique B Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde ARHAN ; Etienne FAVRE ; Christelle DUPONT Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°336 Date de parution : 01/10/2018 Article en page(s) : p. 1-7 Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE ; HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL ; MIXITE SOCIALE ; TRESORERIE ; MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : 200 quartiers nationaux et 264 quartiers dits « d’intérêt régional » bénéficient du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU). L’ANRU a engagé, début 2018, une démarche d’accélération du déploiement des projets qui a abouti notamment à des évolutions des conditions de son intervention. Quels sont les nouveaux éléments à prendre en compte afin d’optimiser et sécuriser l’aspect financier des projets ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647147

Les enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°331 (01/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Les enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris - Fiche Technique B In La Lettre du financier territorial - N°331 - 01/04/2018 [Article de périodique] / Mathilde ARHAN ; Christelle DUPONT . - p. 1-10. Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PARIS ; METROPOLE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; TRANSFERT DE CHARGES ; RESERVE FONCIERE ; REGIE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT Résumé : Cette fiche sur la nouvelle répartition de l’aménagement au sein du territoire de la Métropole du Grand Paris présente les enjeux de définition du contour de la compétence relevant désormais des Territoires et non des communes, les enjeux financiers de valorisation du transfert de la compétence entre les collectivités et les enjeux d’actionnariat des EPL (entreprises publiques locales) ayant pour objet l’aménagement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628532 [article]  Titre : Les enjeux du transfert de la compétence aménagement au sein de la métropole du Grand Paris - Fiche Technique B Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde ARHAN ; Christelle DUPONT Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°331 Date de parution : 01/04/2018 Article en page(s) : p. 1-10 Mots-clés : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PARIS ; METROPOLE ; ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE ; TRANSFERT DE CHARGES ; RESERVE FONCIERE ; REGIE ; CONCESSION D'AMENAGEMENT Résumé : Cette fiche sur la nouvelle répartition de l’aménagement au sein du territoire de la Métropole du Grand Paris présente les enjeux de définition du contour de la compétence relevant désormais des Territoires et non des communes, les enjeux financiers de valorisation du transfert de la compétence entre les collectivités et les enjeux d’actionnariat des EPL (entreprises publiques locales) ayant pour objet l’aménagement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628532

Quels montages alternatifs pour une opération d’aménagement ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°321 (01/05/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Quels montages alternatifs pour une opération d’aménagement ? - Fiche Technique In La Lettre du financier territorial - N°321 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Mathilde ARHAN ; Christelle DUPONT . - p. 1-8. Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLU ; LOTISSEMENT ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; CONCESSION D'AMENAGEMENT Résumé : Cette fiche technique explique comment utiliser la ZAC (zone d'aménagement concerté) autrement avec les avantages et les limites de la ZAC "traditionnelle" et la ZAC à maîtrise foncière partielle. Puis, elle s'intéresse aux montages alternatifs à la ZAC avec les outils en termes de divisions foncières, les outils en termes d'encadrement du projet et les outils en termes de financement des équipements publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596401 [article]  Titre : Quels montages alternatifs pour une opération d’aménagement ? - Fiche Technique Type de document : Article de périodique Auteurs : Mathilde ARHAN ; Christelle DUPONT Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°321 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 1-8 Mots-clés : ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT FONCIER ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PLU ; LOTISSEMENT ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; CONCESSION D'AMENAGEMENT Résumé : Cette fiche technique explique comment utiliser la ZAC (zone d'aménagement concerté) autrement avec les avantages et les limites de la ZAC "traditionnelle" et la ZAC à maîtrise foncière partielle. Puis, elle s'intéresse aux montages alternatifs à la ZAC avec les outils en termes de divisions foncières, les outils en termes d'encadrement du projet et les outils en termes de financement des équipements publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596401

Les spécificités du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) / Christelle DUPONT in La Lettre du financier territorial, N°317 (01/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Les spécificités du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) - Fiche Technique In La Lettre du financier territorial - N°317 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Christelle DUPONT ; Mathilde ARHAN . - 22 p. Mots-clés : RENOUVELLEMENT URBAIN ; AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE ; HABITAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT Résumé : Cette fiche sur les spécificités du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU)détaille le volume financier et le mode de contractualisation, les grands principes et les partenariats et les modalités financières de financement des projets par l’ANRU. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580486 [article]  Titre : Les spécificités du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU) - Fiche Technique Type de document : Article de périodique Auteurs : Christelle DUPONT ; Mathilde ARHAN Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : N°317 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : 22 p. Mots-clés : RENOUVELLEMENT URBAIN ; AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE ; HABITAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT Résumé : Cette fiche sur les spécificités du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU)détaille le volume financier et le mode de contractualisation, les grands principes et les partenariats et les modalités financières de financement des projets par l’ANRU. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=580486

La compétence des communautés et métropoles en matière de zones d’activités / Christelle DUPONT in La Lettre du financier territorial, N°310 (01/05/2016)

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Opérations d'aménagement : Quel pilotage financier dans le contexte de restriction budgétaire ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, N°308 (01/03/2016)

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Quelle TVA pour les opérations d’aménagement des collectivités locales ? / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, n° 289, fiche technique (2014 Juin)

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Les moyens de financement des équipements publics par les communes et EPCI après la réforme de la fiscalité de l'urbanisme / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, n° 280, fiche technique A (2013 Septembre)

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Les spécificités du contrôle financier des SPLA (sociétés publiques locales d'aménagement), nouveaux outils des collectivités locales / Christelle DUPONT in La Lettre du financier territorial, n° 276, fiche technique (2013 Avril)

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Bilan du PNRU et dispositif de sortie des conventions ANRU / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, n° 270, fiche technique (2012 octobre)

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La participation pour l'assainissement collectif / Mathilde ARHAN in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

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Aménager sans ZAC / Christelle DUPONT in La Lettre du financier territorial, n° 267, fiche technique (2012 juin)

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Les concessions d'aménagement / Christelle DUPONT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

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La suppression de la Taxe Locale d'Equipement (TLE) et la réforme de la fiscalité de l'urbanisme / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, n° 256, fiche technique (2011 juin)

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La réforme de la fiscalité de l'urbanisme / Christelle DUPONT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 246 (2011 mai)

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Les nouveaux enjeux de l'externalisation des concessions d'aménagement - Nouvelles procédures de mise en concurrence - In house - SPLA / Mathilde ARHAN in La Lettre du financier territorial, n° 245, fiche technique (2010 juin)

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