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Vers une régulation coercitive de l'installation des médecins ? . - À propos de la proposition de loi n° 2597 visant à lutter contre les déserts médicaux / ROUSSET Guillaume in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (07/04/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Vers une régulation coercitive de l'installation des médecins ? . - À propos de la proposition de loi n° 2597 visant à lutter contre les déserts médicaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 07/04/2015 [Article de périodique] / ROUSSET Guillaume . - p. 4-6. Mots-clés : DESERT MEDICAL ; MEDECIN ; LOI ; INEGALITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; SANTE ; ACCES AUX SOINS inégalité territoriale Résumé : Aperçu rapide sur la proposition de loi n° 2597 visant à lutter contre les déserts médicaux portée par le député UDI du Tarn, Philippe Folliot. Pour répondre aux problèmes d'accès aux soins et aux inégalités territoriales en matière de santé, ce projet propose de nouveaux outils de pertinence variable comme l'instauration d'un numérus clausus à l'installation des médecins généralistes, un stage obligatoire en zone rurale, la redéfinition des territoires de santé et la création d'une commission départementale de la démographie médicale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504849 [article]  Titre : Vers une régulation coercitive de l'installation des médecins ? . - À propos de la proposition de loi n° 2597 visant à lutter contre les déserts médicaux Type de document : Article de périodique Auteurs : ROUSSET Guillaume Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°14 Date de parution : 07/04/2015 Article en page(s) : p. 4-6 Mots-clés : DESERT MEDICAL ; MEDECIN ; LOI ; INEGALITE SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; SANTE ; ACCES AUX SOINS inégalité territoriale Résumé : Aperçu rapide sur la proposition de loi n° 2597 visant à lutter contre les déserts médicaux portée par le député UDI du Tarn, Philippe Folliot. Pour répondre aux problèmes d'accès aux soins et aux inégalités territoriales en matière de santé, ce projet propose de nouveaux outils de pertinence variable comme l'instauration d'un numérus clausus à l'installation des médecins généralistes, un stage obligatoire en zone rurale, la redéfinition des territoires de santé et la création d'une commission départementale de la démographie médicale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504849

La lutte contre les déserts médicaux depuis la loi HPST : entre désillusions et espoirs nouveaux / ROUSSET Guillaume in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 06 (2012 novembre-décembre)

ISBD Vue détaillée [article] La lutte contre les déserts médicaux depuis la loi HPST : entre désillusions et espoirs nouveaux In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 06 - 01/11/2012 [Article de périodique] / ROUSSET Guillaume . - p. 1061-1073. Mots-clés : CONVENTION ; ASSURANCE MALADIE ; SYNDICAT ; ACCES AUX SOINS loi hspt Résumé : La lutte contre les déserts médicaux a été marquée par la loi HPST. Pourtant, plus de trois ans après on entrée en vigueur, un rapide bilan montre une efficacité plus que limitée des principaux dispositifs qu'elle a adoptée en la matière : le contrat d'engagement de service public est encore peu appliqué, tandis que le contrat santé solidarité a été vidé de sa substance. Dans ce contexte, il se révèle opportun d'analyser les conventions signées entre l'Assurance maladie et les syndicats de multiples professions de santé, lesquelles ont recours de manière durable à des dispositifs d'incitation mais aussi de coercition. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232014 [article]  Titre : La lutte contre les déserts médicaux depuis la loi HPST : entre désillusions et espoirs nouveaux Type de document : Article de périodique Auteurs : ROUSSET Guillaume Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : n° 06 Date de parution : 01/11/2012 Article en page(s) : p. 1061-1073 Ancienne cote : PERD2339 Mots-clés : CONVENTION ; ASSURANCE MALADIE ; SYNDICAT ; ACCES AUX SOINS loi hspt Résumé : La lutte contre les déserts médicaux a été marquée par la loi HPST. Pourtant, plus de trois ans après on entrée en vigueur, un rapide bilan montre une efficacité plus que limitée des principaux dispositifs qu'elle a adoptée en la matière : le contrat d'engagement de service public est encore peu appliqué, tandis que le contrat santé solidarité a été vidé de sa substance. Dans ce contexte, il se révèle opportun d'analyser les conventions signées entre l'Assurance maladie et les syndicats de multiples professions de santé, lesquelles ont recours de manière durable à des dispositifs d'incitation mais aussi de coercition. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232014

Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après / Marcel JAEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 03 (2012 mai-juin)

ISBD Vue détaillée [article] Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 03 - 01/05/2012 [Article de périodique] / Marcel JAEGER ; Olivier RENAUDIE ; ROUSSET Guillaume . - p. 411-500. Mots-clés : ACTION SOCIALE ; SYSTEME DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; HOPITAL ; LOI KOUCHNER ; TRAVAIL SOCIAL ; DROITS DE L'USAGER ; DOSSIER MEDICAL ; SUIVI MEDICAL ; CONSENTEMENT ; GOUVERNANCE ; DROIT A L'INFORMATION action medico sociale ; etablissement medico social ; droits des malades ; democratie sanitaire ; droit a la participation Résumé : Issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques de l'Université Paris 2, les contributions qui composent ce dossier se proposent, dix ans après, de revenir sur les textes fondamentaux que constituent les lois des 2 janvier et 4 mars 2002. Portant le regard sur la genèse de ces lois, leur contenu, leur impact et leur actualité, les auteurs confrontent ici deux textes que la force des choses et le poids de la tradition avaient conduit jusqu'à présent à aborder séparément. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227818 [article]  Titre : Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après Type de document : Article de périodique Auteurs : Marcel JAEGER ; Olivier RENAUDIE ; ROUSSET Guillaume Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : n° 03 Date de parution : 01/05/2012 Article en page(s) : p. 411-500 Ancienne cote : PERD2339 Mots-clés : ACTION SOCIALE ; SYSTEME DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; HOPITAL ; LOI KOUCHNER ; TRAVAIL SOCIAL ; DROITS DE L'USAGER ; DOSSIER MEDICAL ; SUIVI MEDICAL ; CONSENTEMENT ; GOUVERNANCE ; DROIT A L'INFORMATION action medico sociale ; etablissement medico social ; droits des malades ; democratie sanitaire ; droit a la participation Résumé : Issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques de l'Université Paris 2, les contributions qui composent ce dossier se proposent, dix ans après, de revenir sur les textes fondamentaux que constituent les lois des 2 janvier et 4 mars 2002. Portant le regard sur la genèse de ces lois, leur contenu, leur impact et leur actualité, les auteurs confrontent ici deux textes que la force des choses et le poids de la tradition avaient conduit jusqu'à présent à aborder séparément. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227818