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Ressuscitons le transfert de COS ! Pour protéger l'agriculture / DALIGAUX Jacques in Études foncières, n° 156 (2012 mars-avril)

ISBD Vue détaillée [article] Ressuscitons le transfert de COS ! Pour protéger l'agriculture In Études foncières - n° 156 - 01/03/2012 [Article de périodique] / DALIGAUX Jacques ; MINVIEILLE Paul . - p. 24-29. Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS ; ZONE AGRICOLE ; MAITRISE D'OEUVRE Résumé : Les auteurs s'intéressent ici à la technique du transfert de droits à construire via le transfert de COS qui pourrait permettre la protection des espaces agricoles. Ils préconisent la mise en place d'une expérimentation avec un maître d'oeuvre unique qui superviserait les transferts de COS en zone agricole au sein de la commune, qui participerait à la concertation dans le cadre du PLU et assurerait le portage des droits (achat, stockage, revente). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225984 [article]  Titre : Ressuscitons le transfert de COS ! Pour protéger l'agriculture Type de document : Article de périodique Auteurs : DALIGAUX Jacques ; MINVIEILLE Paul Titre du périodique : Études foncières Numéro : n° 156 Date de parution : 01/03/2012 Article en page(s) : p. 24-29 Ancienne cote : PERD0531 Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; PLU ; COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS ; ZONE AGRICOLE ; MAITRISE D'OEUVRE Résumé : Les auteurs s'intéressent ici à la technique du transfert de droits à construire via le transfert de COS qui pourrait permettre la protection des espaces agricoles. Ils préconisent la mise en place d'une expérimentation avec un maître d'oeuvre unique qui superviserait les transferts de COS en zone agricole au sein de la commune, qui participerait à la concertation dans le cadre du PLU et assurerait le portage des droits (achat, stockage, revente). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225984