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Auteur CHAFFARDON Guillaume |
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La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ? / CHAFFARDON Guillaume in Revue du droit public, n° 2 (2012 mars-avril)
[article] La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ? In Revue du droit public - n° 2 - 01/03/2012 [Article de périodique] / CHAFFARDON Guillaume ; Jean-François JOYE . - p.303-332.
Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; PRINCIPE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; PARLEMENT Résumé : Après une première décennie de mise en application, cet article se propose de dresser le bilan de la LOLF sur deux points particuliers : la responsabilité des administrations gestionnaires de crédits et le pouvoir de contrôle du Parlement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225864 [article]
Titre : La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ? Type de document : Article de périodique Auteurs : CHAFFARDON Guillaume ; Jean-François JOYE Titre du périodique : Revue du droit public Numéro : n° 2 Date de parution : 01/03/2012 Article en page(s) : p.303-332 Ancienne cote : PERD0256 Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; PRINCIPE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; PARLEMENT Résumé : Après une première décennie de mise en application, cet article se propose de dresser le bilan de la LOLF sur deux points particuliers : la responsabilité des administrations gestionnaires de crédits et le pouvoir de contrôle du Parlement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225864