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L'errance diagnostique du juge administratif : l'anormalité au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique / LANGROGNET Fabrice in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2012 mars-avril)

ISBD Vue détaillée [article] L'errance diagnostique du juge administratif : l'anormalité au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 2 - 01/03/2012 [Article de périodique] / LANGROGNET Fabrice . - p. 319-332. Mots-clés : RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DOMMAGE CORPOREL Résumé : Après avoir rappelé quelques éléments de contexte à propos de l'anormalité dans le champ de la responsabilité publique, l'auteur évalue les mérites relatifs des différentes pistes qui demeurent ouvertes au juge administratif pour apprécier l'anormalité des conséquences dommageables d'un accident médical non fautif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225739 [article]  Titre : L'errance diagnostique du juge administratif : l'anormalité au sens de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique Type de document : Article de périodique Auteurs : LANGROGNET Fabrice Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : n° 2 Date de parution : 01/03/2012 Article en page(s) : p. 319-332 Ancienne cote : PERD0671 Mots-clés : RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DOMMAGE CORPOREL Résumé : Après avoir rappelé quelques éléments de contexte à propos de l'anormalité dans le champ de la responsabilité publique, l'auteur évalue les mérites relatifs des différentes pistes qui demeurent ouvertes au juge administratif pour apprécier l'anormalité des conséquences dommageables d'un accident médical non fautif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225739