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Marchés publics. La RSE creuse son sillon / Julien MOIROUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6162 (22/10/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics. La RSE creuse son sillon In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6162 - 22/10/2021 [Article de périodique] / Julien MOIROUX ; Pierre PACTON . - p. 76-77. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; ENTREPRISE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Les considérations liées à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui peuvent être prises en compte par les acheteurs dans le choix des offres à condition qu'elles aient un lien avec l'objet du marché et non formulées de manière imprécise ou générale dans les documents de consultation vont peser de plus en plus. La loi climat et résilience a introduit dans le code de la commande publique la participation de la commande publique à des objectifs de développement durable et intègre, à l’horizon 2026, les démarches RSE des entreprises dans les critères d'attribution et d'exécution des contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749423 [article]  Titre : Marchés publics. La RSE creuse son sillon Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOIROUX ; Pierre PACTON Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6162 Date de parution : 22/10/2021 Article en page(s) : p. 76-77 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; RESPONSABILITE ; ENTREPRISE ; SELECTION DES OFFRES ; CRITERE DE SELECTION ; DEVELOPPEMENT DURABLE Résumé : Les considérations liées à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui peuvent être prises en compte par les acheteurs dans le choix des offres à condition qu'elles aient un lien avec l'objet du marché et non formulées de manière imprécise ou générale dans les documents de consultation vont peser de plus en plus. La loi climat et résilience a introduit dans le code de la commande publique la participation de la commande publique à des objectifs de développement durable et intègre, à l’horizon 2026, les démarches RSE des entreprises dans les critères d'attribution et d'exécution des contrats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749423

Plateformes numériques et puissance publique : « être ou ne pas être ? »... / Julien MOIROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (16/10/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Plateformes numériques et puissance publique : « être ou ne pas être ? »... - À propos de l'étude annuelle 2017 du Conseil d'État Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'« ubérisation » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°41 - 16/10/2017 [Article de périodique] / Julien MOIROUX . - p. 21-27. Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ECONOMIE NUMERIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; INNOVATION Résumé : Dans cette analyse, l'auteur développe les grands enjeux de l'étude annuelle du Conseil d’État, visant à accompagner l'innovation numérique dans le cadre du système économique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610328 [article]  Titre : Plateformes numériques et puissance publique : « être ou ne pas être ? »... - À propos de l'étude annuelle 2017 du Conseil d'État Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l'« ubérisation » Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOIROUX Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°41 Date de parution : 16/10/2017 Article en page(s) : p. 21-27 Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ECONOMIE NUMERIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; INNOVATION Résumé : Dans cette analyse, l'auteur développe les grands enjeux de l'étude annuelle du Conseil d’État, visant à accompagner l'innovation numérique dans le cadre du système économique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610328

Voir aussi

• Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’"ubérisation" / Conseil d'Etat (28/09/2017)  

Commande publique et technologie blockchain : un avenir, mais quel avenir ? / Julien MOIROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Commande publique et technologie blockchain : un avenir, mais quel avenir ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°28 - 17/07/2017 [Article de périodique] / Julien MOIROUX . - p. 20-25. Mots-clés : DEMATERIALISATION ; BLOCKCHAIN ; OPEN DATA ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; STOCKAGE DES DONNEES Résumé : La blockchain littéralement, « chaîne de blocs » est une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Dans un contexte de dématérialisation, de transparence des données relatives aux contrats de commande publique et d'utilisation accrue des procédés digitaux, elle pourrait trouver un terrain d'application dans le domaine des marchés publics. Cet article envisage le cadre juridique, ainsi que les limites, de les utilisations possibles de cette technologie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602209 [article]  Titre : Commande publique et technologie blockchain : un avenir, mais quel avenir ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien MOIROUX Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°28 Date de parution : 17/07/2017 Article en page(s) : p. 20-25 Mots-clés : DEMATERIALISATION ; BLOCKCHAIN ; OPEN DATA ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; STOCKAGE DES DONNEES Résumé : La blockchain littéralement, « chaîne de blocs » est une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Dans un contexte de dématérialisation, de transparence des données relatives aux contrats de commande publique et d'utilisation accrue des procédés digitaux, elle pourrait trouver un terrain d'application dans le domaine des marchés publics. Cet article envisage le cadre juridique, ainsi que les limites, de les utilisations possibles de cette technologie. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=602209

Contrats publics et accords autonomes : éclairage sur la sécurité juridique et les clauses indemnitaires dans les contrats publics impliquant un financement externe / Lucien RAPP in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Contrats publics et accords autonomes : éclairage sur la sécurité juridique et les clauses indemnitaires dans les contrats publics impliquant un financement externe In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 27/06/2016 [Article de périodique] / Lucien RAPP ; Julien MOIROUX . - p. 3-4. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Résumé : Dans cet aperçu rapide, Lucien Rapp et Julien Moiroux présentent l'ouvrage dont ils sont les co-auteurs : "Contrats publics et finance d'entreprise : indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux" édité chez Lexis Nexis (2016, collection Droit & Professionnels). Le risque contentieux, pris en compte dans la récente réforme du droit des marchés publics et des concessions, les constructions juridiques et financières sophistiquées actuelles dans lesquelles le financement public se fait rare et au sein desquelles se pose la question du régime juridique des indemnités dans les contrats publics, l'émergence d'un méta-système juridique sont analysés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557145 [article]  Titre : Contrats publics et accords autonomes : éclairage sur la sécurité juridique et les clauses indemnitaires dans les contrats publics impliquant un financement externe Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucien RAPP ; Julien MOIROUX Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°25 Date de parution : 27/06/2016 Article en page(s) : p. 3-4 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE Résumé : Dans cet aperçu rapide, Lucien Rapp et Julien Moiroux présentent l'ouvrage dont ils sont les co-auteurs : "Contrats publics et finance d'entreprise : indemnités contractuelles, financement externe, risque contentieux" édité chez Lexis Nexis (2016, collection Droit & Professionnels). Le risque contentieux, pris en compte dans la récente réforme du droit des marchés publics et des concessions, les constructions juridiques et financières sophistiquées actuelles dans lesquelles le financement public se fait rare et au sein desquelles se pose la question du régime juridique des indemnités dans les contrats publics, l'émergence d'un méta-système juridique sont analysés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=557145

Sécuriser un contrat de partenariat / Sophie BELMONT in Le magazine de l'ingénierie territoriale, N°16 (14/06/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Sécuriser un contrat de partenariat In Le magazine de l'ingénierie territoriale - N°16 - 14/06/2016 [Article de périodique] / Sophie BELMONT ; Julien MOIROUX ; Eric NIGRI . - p. 58-59. Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : "En 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé une délibération approuvant les termes du contrat de partenariat (PPP) conclu par la Ville de Bordeaux pour la construction de sa cité municipale. Décision dont la ville a fait appel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579060 [article]  Titre : Sécuriser un contrat de partenariat Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BELMONT ; Julien MOIROUX ; Eric NIGRI Titre du périodique : Le magazine de l'ingénierie territoriale Numéro : N°16 Date de parution : 14/06/2016 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : "En 2015, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé une délibération approuvant les termes du contrat de partenariat (PPP) conclu par la Ville de Bordeaux pour la construction de sa cité municipale. Décision dont la ville a fait appel." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579060

Divisibilité des engagements indemnitaires en marché de partenariat : obsolescence programmée ou nouvel essor des accords autonomes ? / Julien MOIROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2015)

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Modification des concessions de travaux publics sans remise en concurrence . - À propos du décret n° 2014-1341 du 6 novembre 2014 / Julien MOIROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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Nouvelle directive sur les contrats de concession : quels impacts potentiels ou avérés sur la loi Sapin ? / Julien MOIROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2014 2 juin)

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Le financement des collectivités territoriales après la loi de séparation et de régulation des activités bancaires / Julien MOIROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)

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Autorités organisatrices des transports urbains et autopartage : quelles contraintes juridiques ? / Julien MOIROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 19-20 (2013 6 mai)

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Amendements curatifs pour emprunts toxiques / Julien MOIROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)

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Programme Euro Medium Term Note (EMTN) et collectivités territoriales : quelles spécificités ? / Jérôme PENTECOSTE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2012 7 mai)

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