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Transition écologique. L'autoconsommation dans la loi "énergie-climat" / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2502 (17/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Transition écologique. L'autoconsommation dans la loi "énergie-climat" In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2502 - 17/02/2020 [Article de périodique] / Romain LAURET . - p. 54-55. Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; OPHLM ; CODE DE L'ENERGIE ; ELECTRICITE ; PRODUCTION ; CLIMAT ; LOI ; ENERGIE RENOUVELABLE ; CONSOMMATION Résumé : Afin de lever les freins au développement des opérations d'autoconsommation individuelle et collective, la loi énergie-climat" n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 en modifie le cadre et le régime. Elle crée les communautés d'énergie renouvelable, outils à disposition des collectivités territoriales pour porter des projets d'autoconsommation. Elle confère un rôle moteur aux organismes HLM dans les opérations d'autoconsommation collective, en les autorisant à jouer le rôle porteur de l'opération. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690683 [article]  Titre : Transition écologique. L'autoconsommation dans la loi "énergie-climat" Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain LAURET Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2502 Date de parution : 17/02/2020 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : ECONOMIE D'ENERGIE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; OPHLM ; CODE DE L'ENERGIE ; ELECTRICITE ; PRODUCTION ; CLIMAT ; LOI ; ENERGIE RENOUVELABLE ; CONSOMMATION Résumé : Afin de lever les freins au développement des opérations d'autoconsommation individuelle et collective, la loi énergie-climat" n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 en modifie le cadre et le régime. Elle crée les communautés d'énergie renouvelable, outils à disposition des collectivités territoriales pour porter des projets d'autoconsommation. Elle confère un rôle moteur aux organismes HLM dans les opérations d'autoconsommation collective, en les autorisant à jouer le rôle porteur de l'opération. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690683

Le caractère libératoire des pénalités / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le caractère libératoire des pénalités In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; Romain LAURET . - p.44-45. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD Résumé : Le régime des pénalités contractuelles, est un point d'attention des praticiens, notamment lors des négociations. Confrontés à la clause contractuelle, le premier réflexe consiste souvent à préciser que "les pénalités sont libératoires". Cette mention est de plus en plus répandue, sans que sa portée soit bien mesurée car ce caractère libératoire a une portée relativement limitée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633083 [article]  Titre : Le caractère libératoire des pénalités Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; Romain LAURET Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p.44-45 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD Résumé : Le régime des pénalités contractuelles, est un point d'attention des praticiens, notamment lors des négociations. Confrontés à la clause contractuelle, le premier réflexe consiste souvent à préciser que "les pénalités sont libératoires". Cette mention est de plus en plus répandue, sans que sa portée soit bien mesurée car ce caractère libératoire a une portée relativement limitée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633083

Bien gérer la sous-traitance dans les contrats publics / Woimant Antoine in Contrats publics, N°179 (01/09/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Bien gérer la sous-traitance dans les contrats publics In Contrats publics - N°179 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Woimant Antoine ; Romain LAURET ; Rachel CATTIER . - p.21-68. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; VOIE DE RECOURS ; PAIEMENT ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE Résumé : La récente réforme du droit de la commande publique a opéré des modifications substantielles concernant la sous-traitance. Ce dossier composé de 9 articles : périmètre de la sous-traitance dans le cadre des marchés publics ; la subdélégation de service public est morte ! vive la sous-concession ! ; l'offre anormalement basse du sous-traitant ; paiement direct du sous-traitant dans les marchés publics : attention au formalisme ! ;la réduction du droit au paiement direct du sous-traitant ; sous-traitance : quels risques pour le maître d'ouvrage ? ; quelles voies de recours contentieux pour les sous-traitants ? ; sous-traitance : 5 recommandations pour ne pas faire d'un figurant le personnage éponyme de vos contentieux permet de revenir sur les règles essentielles de la sous-traitance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608599 [article]  Titre : Bien gérer la sous-traitance dans les contrats publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Woimant Antoine ; Romain LAURET ; Rachel CATTIER Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°179 Date de parution : 01/09/2017 Article en page(s) : p.21-68 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SOUS-TRAITANCE ; VOIE DE RECOURS ; PAIEMENT ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE Résumé : La récente réforme du droit de la commande publique a opéré des modifications substantielles concernant la sous-traitance. Ce dossier composé de 9 articles : périmètre de la sous-traitance dans le cadre des marchés publics ; la subdélégation de service public est morte ! vive la sous-concession ! ; l'offre anormalement basse du sous-traitant ; paiement direct du sous-traitant dans les marchés publics : attention au formalisme ! ;la réduction du droit au paiement direct du sous-traitant ; sous-traitance : quels risques pour le maître d'ouvrage ? ; quelles voies de recours contentieux pour les sous-traitants ? ; sous-traitance : 5 recommandations pour ne pas faire d'un figurant le personnage éponyme de vos contentieux permet de revenir sur les règles essentielles de la sous-traitance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608599

Marchés de prestations juridiques : la fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés de prestations juridiques : la fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°158 - 01/08/2016 [Article de périodique] / Romain LAURET . - p. 13-15. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REFORME ; CONCURRENCE ; AVOCAT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES Résumé : La réforme du droit des marchés publics comporte d'importantes évolutions en matière de mise en concurrence des avocats. Des obligations demeurent mais l'heure est à la rupture. Le champ d'application de la mise en concurrence obligatoire notamment est réduit. Désormais, une importante souplesse est offerte aux acheteurs en matière de sélection des avocats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569305 [article]  Titre : Marchés de prestations juridiques : la fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain LAURET Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°158 Date de parution : 01/08/2016 Article en page(s) : p. 13-15 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; REFORME ; CONCURRENCE ; AVOCAT ; MARCHE PUBLIC DE SERVICES ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES Résumé : La réforme du droit des marchés publics comporte d'importantes évolutions en matière de mise en concurrence des avocats. Des obligations demeurent mais l'heure est à la rupture. Le champ d'application de la mise en concurrence obligatoire notamment est réduit. Désormais, une importante souplesse est offerte aux acheteurs en matière de sélection des avocats. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569305

Marchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats / Romain LAURET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2324 (04/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2324 - 04/07/2016 [Article de périodique] / Romain LAURET . - p. 52-54. Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; SERVICE JURIDIQUE ; ACHETEUR PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; AVOCAT ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC Résumé : La récente réforme du droit des marchés publics comporte d'importantes évolutions en matière de mise en concurrence des avocats. Le champ d'application de la mise en concurrence est réduit et une importante souplesse est offerte aux acheteurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558414 [article]  Titre : Marchés publics. La fin de l'obligation généralisée de mise en concurrence des avocats Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain LAURET Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2324 Date de parution : 04/07/2016 Article en page(s) : p. 52-54 Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; SERVICE JURIDIQUE ; ACHETEUR PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; AVOCAT ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC Résumé : La récente réforme du droit des marchés publics comporte d'importantes évolutions en matière de mise en concurrence des avocats. Le champ d'application de la mise en concurrence est réduit et une importante souplesse est offerte aux acheteurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=558414

Utiles précisions sur le recours Tarn-et-Garonne / Romain LAURET in Contrats publics, N°165 (01/05/2016)

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Stationnement : impacts de la tarification au quart d'heure / Hervé LETELLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)

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Contentieux des marchés publics. Recours " Tropic " en cours : prudence, prudence... / Romain LAURET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5806 (06/03/2015)

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La question de la modification des marchés publics dans les nouvelles directives / Nil SYMCHOWICZ in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°95 (01/07/2014)

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Le déféré préfectoral contre un contrat administratif relève du plein contentieux / Romain LAURET in Contrats publics, n° 119 (2012 mars)

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Seuils de publicité et de mise en concurrence : entre actualisation nécessaire et légalité douteuse / Romain LAURET in Contrats publics, n° 118 (2012 février)

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