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Auteur SCIALOM Michel |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheFinancement obligataire des contrats de partenariat / SCIALOM Michel in Contrats publics, n° 127 (2012 décembre)
Mots-clés : PARTENARIAT ; ACTE DETACHABLE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE ; RECOURS ; RESILIATION ; RISQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
partenariat public priveRésumé : " Face aux difficultés de financement auxquelles sont confrontés les contrats de partenariat, l'utilisation du financement obligataire pourrait être une solution. Néanmoins, l'éventualité d'un recours contre le contrat de partenariat et certains documents qui l'accompagnent constitue une contrainte non négligeable dès lors que le financement obligataire serait utilisé pendant la phase de construction. Des solutions, inspirées de la pratique bancaire actuelle, existent." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231975 [article]
Titre : Financement obligataire des contrats de partenariat Type de document : Article de périodique Auteurs : SCIALOM Michel Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 127 Date de parution : 01/12/2012 Article en page(s) : p. 71-77 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : PARTENARIAT ; ACTE DETACHABLE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE ; RECOURS ; RESILIATION ; RISQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
partenariat public priveRésumé : " Face aux difficultés de financement auxquelles sont confrontés les contrats de partenariat, l'utilisation du financement obligataire pourrait être une solution. Néanmoins, l'éventualité d'un recours contre le contrat de partenariat et certains documents qui l'accompagnent constitue une contrainte non négligeable dès lors que le financement obligataire serait utilisé pendant la phase de construction. Des solutions, inspirées de la pratique bancaire actuelle, existent." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231975
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; CODE DES MARCHES PUBLICS
partenariat public prive ; contrat globalRésumé : Deuxième partie du dossier consacré aux outils de la commande publique qui concurrencent le contrat de partenariat en vue de la conclusion d'un partenariat public privé. Cet article est consacré à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT), contrat domanial complexe et aux nouveaux contrats globaux du Code des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224223 [article]
Titre : Partenariats public-privé (2/2). Quel instrument choisir pour lancer un PPP en 2012 ? Type de document : Article de périodique Auteurs : SCIALOM Michel Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5651 Date de parution : 16/03/2012 Article en page(s) : p. 48-50 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; CODE DES MARCHES PUBLICS
partenariat public prive ; contrat globalRésumé : Deuxième partie du dossier consacré aux outils de la commande publique qui concurrencent le contrat de partenariat en vue de la conclusion d'un partenariat public privé. Cet article est consacré à l'autorisation d'occupation temporaire (AOT), contrat domanial complexe et aux nouveaux contrats globaux du Code des marchés publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224223
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; BAIL EMPHYTEOTIQUE
partenariat public prive ; contrat globalRésumé : Première partie d'un dossier consacré aux outils de la commande publique : bail emphythéotique administratif (BEA), autorisation d'occupation temporaire (AOT), contrat global qui concurrencent le contrat de partenariat en vue de la conclusion d'un partenariat public privé. En effet, l'ordonnance du 17 juin 2004 qui a créé le contrat de partenariat n'a pas mis fin à l'existence des autres contrats globaux. Cet article est consacré au bail emphythéotique administratif (BEA) qui, depuis le décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011doit être précédé d'une procédure de publicité et de mise en concurrence dès lors que cette convention peut être qualifiée de contrat de commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224116 [article]
Titre : Partenariat public-privé (1/2). Quel instrument choisir pour lancer un PPP en 2012 ? Type de document : Article de périodique Auteurs : SCIALOM Michel ; DJEMAOUN Assiba Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5650 Date de parution : 09/03/2012 Article en page(s) : p. 58-59 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; BAIL EMPHYTEOTIQUE
partenariat public prive ; contrat globalRésumé : Première partie d'un dossier consacré aux outils de la commande publique : bail emphythéotique administratif (BEA), autorisation d'occupation temporaire (AOT), contrat global qui concurrencent le contrat de partenariat en vue de la conclusion d'un partenariat public privé. En effet, l'ordonnance du 17 juin 2004 qui a créé le contrat de partenariat n'a pas mis fin à l'existence des autres contrats globaux. Cet article est consacré au bail emphythéotique administratif (BEA) qui, depuis le décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011doit être précédé d'une procédure de publicité et de mise en concurrence dès lors que cette convention peut être qualifiée de contrat de commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224116
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