Portail documentaire

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 16 (4e partie) / Amélie NIEMIEC in Les Petites Affiches, N°254 (20/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 16 (4e partie) In Les Petites Affiches - N°254 - 20/12/2018 [Article de périodique] / Amélie NIEMIEC ; AUTEM Delphine . - p. 13-22. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; AUTORITE PARENTALE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; INTERET DE L'ENFANT Résumé : Cette 4e partie concerne la protection de l'enfance en danger et, plus précisément, les mesures de soustraction de l'enfant à l'autorité parentale ainsi que l'assistance éducative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663499 [article]  Titre : Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 16 (4e partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Amélie NIEMIEC ; AUTEM Delphine Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : N°254 Date de parution : 20/12/2018 Article en page(s) : p. 13-22 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENFANCE EN DANGER ; AUTORITE PARENTALE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; INTERET DE L'ENFANT Résumé : Cette 4e partie concerne la protection de l'enfance en danger et, plus précisément, les mesures de soustraction de l'enfant à l'autorité parentale ainsi que l'assistance éducative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663499

La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance / AUTEM Delphine in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (2012 janvier-février)

ISBD Vue détaillée [article] La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 1 - 01/01/2012 [Article de périodique] / AUTEM Delphine . - p. 134-150. Mots-clés : FAMILLE ; ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; PLACEMENT ; AUTORITE PARENTALE Résumé : Au regard de l'évolution jurisprudentielle, il est dorénavant assez facile de déterminer le civilement responsable d'un dommage causé par un enfant faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative. Pourtant, cette détermination devient problématique lorsque le mineur bénéficie d'une mesure d'accueil séquentiel. Le point dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223844 [article]  Titre : La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance Type de document : Article de périodique Auteurs : AUTEM Delphine Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2012 Article en page(s) : p. 134-150 Ancienne cote : PERD2339 Mots-clés : FAMILLE ; ENFANCE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; PLACEMENT ; AUTORITE PARENTALE Résumé : Au regard de l'évolution jurisprudentielle, il est dorénavant assez facile de déterminer le civilement responsable d'un dommage causé par un enfant faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative. Pourtant, cette détermination devient problématique lorsque le mineur bénéficie d'une mesure d'accueil séquentiel. Le point dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223844