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DT-DICT, les conséquences pour les collectivités / LEMARCHAND Erwan in Techni.cités, n° 222 (2012 8-23 janvier)
[article] DT-DICT, les conséquences pour les collectivités In Techni.cités - n° 222 - 08/01/2012 [Article de périodique] / LEMARCHAND Erwan . - p.52-53.
Mots-clés : DECLARATION DE TRAVAUX ; SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; SECURITE ; CHANTIER ; REGLEMENTATION ; URBANISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
travaux a proximite des reseauxRésumé : Le décret n° 2011-1241 du 7 octobre 2011 marque une étape importante de la réforme engagée par l'État en 2008 dans l'amélioration de la sécurité lors des travaux à proximité des réseaux. Cette réforme entrera en application le 1er juillet 2012. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223396 [article]
Titre : DT-DICT, les conséquences pour les collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : LEMARCHAND Erwan Titre du périodique : Techni.cités Numéro : n° 222 Date de parution : 08/01/2012 Article en page(s) : p.52-53 Ancienne cote : PERD2482 Mots-clés : DECLARATION DE TRAVAUX ; SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; SECURITE ; CHANTIER ; REGLEMENTATION ; URBANISME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
travaux a proximite des reseauxRésumé : Le décret n° 2011-1241 du 7 octobre 2011 marque une étape importante de la réforme engagée par l'État en 2008 dans l'amélioration de la sécurité lors des travaux à proximité des réseaux. Cette réforme entrera en application le 1er juillet 2012. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223396
Titre : DTDICT-Actu Type de document : Site internet Thème : URBANISME-CONSTRUCTION Résumé : Site relatif à la sécurité des travaux à proximité des réseaux (supports, outils, notes pédagogiques). En ligne : http://elemarchand1. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546804 DTDICT-Actu [Site internet] / LEMARCHAND Erwan . - [s.d.].
Résumé : Site relatif à la sécurité des travaux à proximité des réseaux (supports, outils, notes pédagogiques). En ligne : http://elemarchand1. [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=546804