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Auteur MATHIEU Noel |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheChoix des critères et objet du marché / MATHIEU Noel in Les Annales de la voirie, n° 142 (2010 avril)
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; SELECTION DES OFFRES ; LOI GRENELLE 1 Résumé : Deuxième intervention au sein d'une chronique qui consacre deux textes parmi les actes du colloque organisé par le magistère de droit des activités économiques en 2009 sur le thème "Environnement et marchés publics" qui s'est tenu en octobre 2009. Ce texte pose la question de la liberté de prévoir des critères environnementaux ou sociaux dans un marché public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223014 [article]
Titre : Choix des critères et objet du marché Type de document : Article de périodique Auteurs : MATHIEU Noel Titre du périodique : Les Annales de la voirie Numéro : n° 142 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 52-53 Ancienne cote : PERD2530 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; SELECTION DES OFFRES ; LOI GRENELLE 1 Résumé : Deuxième intervention au sein d'une chronique qui consacre deux textes parmi les actes du colloque organisé par le magistère de droit des activités économiques en 2009 sur le thème "Environnement et marchés publics" qui s'est tenu en octobre 2009. Ce texte pose la question de la liberté de prévoir des critères environnementaux ou sociaux dans un marché public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223014
Mots-clés : EQUIPEMENT SPORTIF ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; RISQUE
partenariat public priveRésumé : La pertinence du contrat de partenariat pour construire, exploiter et gérer des équipements sportifs doit être appréciée par rapport aux autres montages contractuels et au regard d'un certain nombre de critères spécifiques aux équipements sportifs : club résident, mission de service public, risque sportif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207573 [article]
Titre : Le contrat de partenariat est-il adapté aux équipements sportifs ? Type de document : Article de périodique Auteurs : MATHIEU Noel Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 98 Date de parution : 01/04/2010 Article en page(s) : p. 45-50 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : EQUIPEMENT SPORTIF ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; RISQUE
partenariat public priveRésumé : La pertinence du contrat de partenariat pour construire, exploiter et gérer des équipements sportifs doit être appréciée par rapport aux autres montages contractuels et au regard d'un certain nombre de critères spécifiques aux équipements sportifs : club résident, mission de service public, risque sportif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207573
Mots-clés : PERSONNE PUBLIQUE ; COOPERATION ; JURISPRUDENCE ; MUTUALISATION ; OPERATEUR Résumé : Commentaire de l'arrêt de la CJUE des 13 juin 2013 (aff. C-352/12) et 20 juin 2013 (aff. C-386/11). " La CJUE admet que les personnes publiques puissent assurer leurs missions de service public en coopération avec d'autres personnes publiques. Cependant, la Cour confirme que les critères d'identification de ces conventions de coopération diffèrent de ceux utilisés par le Conseil d'Etat." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239875 [article]
Titre : Coopération entre personnes publiques et prestations de services : une frontière ténue Type de document : Article de périodique Auteurs : MATHIEU Noel ; Ghislain MINAIRE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 136 Date de parution : 01/10/2013 Article en page(s) : p. 70-74 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : PERSONNE PUBLIQUE ; COOPERATION ; JURISPRUDENCE ; MUTUALISATION ; OPERATEUR Résumé : Commentaire de l'arrêt de la CJUE des 13 juin 2013 (aff. C-352/12) et 20 juin 2013 (aff. C-386/11). " La CJUE admet que les personnes publiques puissent assurer leurs missions de service public en coopération avec d'autres personnes publiques. Cependant, la Cour confirme que les critères d'identification de ces conventions de coopération diffèrent de ceux utilisés par le Conseil d'Etat." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239875
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Par l'effet de l'ouverture de l'office du juge du contrat à certains tiers au contrat et l'instauration de nouveaux recours, les catégories de recours introduits directement ou indirectement à l'encontre des contrats de la commande publique conclus ou à conclure de l'administration se multiplient. À cet égard, les collectivités territoriales qui génèrent le plus grand nombre de ces contrats sont directement et prioritairement concernées, en particulier par les recours de concurrents évincés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212622 [article]
Titre : Le juge administratif face à la multiplication des catégories de recours contre les contrats conclus ou à conclure Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier MATHARAN ; MATHIEU Noel ; DOBSIK Céline Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales Numéro : n° 62 Date de parution : 01/11/2010 Article en page(s) : 59-65 Ancienne cote : PERD2514 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RECOURS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Par l'effet de l'ouverture de l'office du juge du contrat à certains tiers au contrat et l'instauration de nouveaux recours, les catégories de recours introduits directement ou indirectement à l'encontre des contrats de la commande publique conclus ou à conclure de l'administration se multiplient. À cet égard, les collectivités territoriales qui génèrent le plus grand nombre de ces contrats sont directement et prioritairement concernées, en particulier par les recours de concurrents évincés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212622
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; DEFERE PREFECTORAL ; DELAI DE RECOURS ; CONTRAT ; ANNULATION ; AVOCAT ; MANDAT Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 9 mai 2012 (n°355665) qui applique le principe dégagé par l'arrêt Tropic et confirme que l'existence de vices entachant la validité du contrat n'entraîne pas automatiquement l'annulation de celui-ci. En outre, les juges précisent qu'une collectivité, saisie d'une demande préalable par le préfet, ne peut lui répondre valablement par le biais d'un unique courrier d'avocat. Un tel courrier ne fait naître aucune décision administrative et ne saurait faire courir les délais de recours contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227568 [article]
Titre : Modulation des pouvoirs du juge et place de l'avocat dans la naissance des décisions Type de document : Article de périodique Auteurs : MATHIEU Noel ; Julie MESTRES Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 123 Date de parution : 02/07/2012 Article en page(s) : p.72-75 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT ; DEFERE PREFECTORAL ; DELAI DE RECOURS ; CONTRAT ; ANNULATION ; AVOCAT ; MANDAT Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d’État du 9 mai 2012 (n°355665) qui applique le principe dégagé par l'arrêt Tropic et confirme que l'existence de vices entachant la validité du contrat n'entraîne pas automatiquement l'annulation de celui-ci. En outre, les juges précisent qu'une collectivité, saisie d'une demande préalable par le préfet, ne peut lui répondre valablement par le biais d'un unique courrier d'avocat. Un tel courrier ne fait naître aucune décision administrative et ne saurait faire courir les délais de recours contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227568 PermalinkPermalink
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