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Auteur LOISEAU Grégoire |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesFamille et travail / LOISEAU Grégoire in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 3-4 (2013 mars-avril)
Mots-clés : FAMILLE ; MINEUR ; TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; OBLIGATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ENFANT ; PARENTALITE ; MATERNITE ; PATERNITE ; AUTORITE PARENTALE ; TRAVAIL A DOMICILE ; TELETRAVAIL ; SANTE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; COUPLE Résumé : La première partie de ce dossier consacré au travail et à la famille, laisse apparaître que ces deux univers ne sont pas évidents à concilier. Le travail impacte sur la vie du couple, et en cas de séparation, sur l'environnement de l'enfant. La disponibilité ou l'indisponibilité des parents du fait de leur activité professionnelle est prise en compte lorsqu'il s'agit de fixer les modalités de résidence de l'enfant ou encore celles d'un droit de visite ou d'hébergement. La rémunération pour fixer la pension alimentaire ou la prestation compensatoire joue un rôle important. La seconde partie du dossier s'intéresse au télétravail ou au travail à domicile, qui n'est pas toujours sans risque. Elle traite également du lieu de résidence de l'enfant lorsque les parents séparés ont des horaires de travail atypiques, à la nécessité de travailler pour pouvoir bénéficier du regroupement familial et à l'incidence du travail du mineur ou jeune majeur sur la contribution à l'éducation et à l'entretien. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234575 [article]
Titre : Famille et travail Type de document : Article de périodique Auteurs : LOISEAU Grégoire ; STRUILLOU Yves ; FLORES Philippe Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 3-4 Date de parution : 01/03/2013 Article en page(s) : p.153-170; p. 207-224 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : FAMILLE ; MINEUR ; TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; OBLIGATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ENFANT ; PARENTALITE ; MATERNITE ; PATERNITE ; AUTORITE PARENTALE ; TRAVAIL A DOMICILE ; TELETRAVAIL ; SANTE ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; COUPLE Résumé : La première partie de ce dossier consacré au travail et à la famille, laisse apparaître que ces deux univers ne sont pas évidents à concilier. Le travail impacte sur la vie du couple, et en cas de séparation, sur l'environnement de l'enfant. La disponibilité ou l'indisponibilité des parents du fait de leur activité professionnelle est prise en compte lorsqu'il s'agit de fixer les modalités de résidence de l'enfant ou encore celles d'un droit de visite ou d'hébergement. La rémunération pour fixer la pension alimentaire ou la prestation compensatoire joue un rôle important. La seconde partie du dossier s'intéresse au télétravail ou au travail à domicile, qui n'est pas toujours sans risque. Elle traite également du lieu de résidence de l'enfant lorsque les parents séparés ont des horaires de travail atypiques, à la nécessité de travailler pour pouvoir bénéficier du regroupement familial et à l'incidence du travail du mineur ou jeune majeur sur la contribution à l'éducation et à l'entretien. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234575
Mots-clés : DISCRIMINATION ; MARIAGE ; PACS ; PRINCIPE D'EGALITE ; EGALITE DES SEXES Résumé : Le principe d'égalité des personnes ne suffit plus à la modernité. La revendication porte désormais sur un traitement égalitariste des individus qui n'ont pas accès aux mêmes droits quand cette situation est susceptible d'être rattachée, même indirectement, à des données personnelles (sexe, orientation sexuelle, religion...). Il serait donc souhaitable d'éliminer les inégalités de traitement socialement injustes sans verser dans une culture de l'égalitarisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229448 [article]
Titre : Les temps modernes de l'égalitarisme Type de document : Article de périodique Auteurs : LOISEAU Grégoire Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 34 Date de parution : 04/10/2012 Article en page(s) : p. 2252-2253 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : DISCRIMINATION ; MARIAGE ; PACS ; PRINCIPE D'EGALITE ; EGALITE DES SEXES Résumé : Le principe d'égalité des personnes ne suffit plus à la modernité. La revendication porte désormais sur un traitement égalitariste des individus qui n'ont pas accès aux mêmes droits quand cette situation est susceptible d'être rattachée, même indirectement, à des données personnelles (sexe, orientation sexuelle, religion...). Il serait donc souhaitable d'éliminer les inégalités de traitement socialement injustes sans verser dans une culture de l'égalitarisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229448
Mots-clés : DROIT DES PERSONNES ; DROIT A L'IMAGE Résumé : Commentaire d'unarrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2011 (n° 10-24.761). L'accord donné par un fonctionnaire de police pour la diffusion de son image dans un reportage diffusé sur une chaîne de télévision ne peut valoir accord pour la divulgation de ses nom et grade. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222866 [article]
Titre : La contractualisation des droits de la personnalité Type de document : Article de périodique Auteurs : LOISEAU Grégoire Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 4 Date de parution : 16/01/2012 Article en page(s) : p. 135-137 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : DROIT DES PERSONNES ; DROIT A L'IMAGE Résumé : Commentaire d'unarrêt de la Cour de cassation du 4 novembre 2011 (n° 10-24.761). L'accord donné par un fonctionnaire de police pour la diffusion de son image dans un reportage diffusé sur une chaîne de télévision ne peut valoir accord pour la divulgation de ses nom et grade. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222866
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