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Parution de la partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques / GLAMOUR Guylain in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Parution de la partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques In Contrats et marchés publics - n° 1 - 01/01/2012 [Article de périodique] / GLAMOUR Guylain . - p. 28-30. Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; REGLEMENTATION Résumé : Le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 publie la partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques, agencée selon la même architecture que la partie législative à l'exception des dispositions relatives à l'outre-mer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222451 [article]  Titre : Parution de la partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : GLAMOUR Guylain Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2012 Article en page(s) : p. 28-30 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONVENTION ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; REGLEMENTATION Résumé : Le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 publie la partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques, agencée selon la même architecture que la partie législative à l'exception des dispositions relatives à l'outre-mer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222451

Procédure adaptée : le seuil est porté à 15 000 euros HT / GLAMOUR Guylain in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Procédure adaptée : le seuil est porté à 15 000 euros HT In Contrats et marchés publics - n° 1 - 01/01/2012 [Article de périodique] / GLAMOUR Guylain . - p. 26-27. Mots-clés : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; SEUIL DE MARCHE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE Résumé : Commentaire du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics. Par ce décret, le seuil en dessous duquel les marchés à procédure adaptée peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables est porté à 15 000 euros HT. L'auteur regrette toutefois que le décret ne soit pas "coloré" d'une déontologie d'acheteur public Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222450 [article]  Titre : Procédure adaptée : le seuil est porté à 15 000 euros HT Type de document : Article de périodique Auteurs : GLAMOUR Guylain Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2012 Article en page(s) : p. 26-27 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; SEUIL DE MARCHE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE Résumé : Commentaire du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics. Par ce décret, le seuil en dessous duquel les marchés à procédure adaptée peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables est porté à 15 000 euros HT. L'auteur regrette toutefois que le décret ne soit pas "coloré" d'une déontologie d'acheteur public Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222450