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Mots-clés : RECOUVREMENT DES CREANCES ; PRESCRIPTION ; COMPTABLE PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 septembre 2020, n° 430915 : la notification d'un ordre de recouvrer a pour effet d'interrompre la prescription quadriennale : analyse jurisprudentielle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739106 [article]
Titre : Le comptable public a-t-il qualité pour effectuer tous actes interruptifs de la prescription quadriennale en matière de recouvrement des créances ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent CYTERMANN, Auteur ; FELLER Vincent, Auteur Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 807-814 Mots-clés : RECOUVREMENT DES CREANCES ; PRESCRIPTION ; COMPTABLE PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 septembre 2020, n° 430915 : la notification d'un ordre de recouvrer a pour effet d'interrompre la prescription quadriennale : analyse jurisprudentielle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739106
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHES ; MODE DE GESTION ; GESTION PUBLIQUE Résumé : Dossier sur les responsabilités nées des contrats publics qui comprend 7 articles : la CDBF et les contrats publics : de la sanction au rappel de la norme ; observations juridicitionnelles et "de gestion" en matière de commande publique ; les CRC et la responsabilité des gestionnaires ; gestion de fait et QPC : premières décisions ; la gestion du risque juridique et financier dans l'utilisation du pouvoir de transiger ; le risque pénal dans les contrats publics : délits et personnes visées ; la responsabilité disciplinaire de l'acheteur public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222062 [article]
Titre : Les responsabilités nées des contrats publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick SITBON ; FELLER Vincent ; DUGUEPEROUX Guy Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 116 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p.23-54 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHES ; MODE DE GESTION ; GESTION PUBLIQUE Résumé : Dossier sur les responsabilités nées des contrats publics qui comprend 7 articles : la CDBF et les contrats publics : de la sanction au rappel de la norme ; observations juridicitionnelles et "de gestion" en matière de commande publique ; les CRC et la responsabilité des gestionnaires ; gestion de fait et QPC : premières décisions ; la gestion du risque juridique et financier dans l'utilisation du pouvoir de transiger ; le risque pénal dans les contrats publics : délits et personnes visées ; la responsabilité disciplinaire de l'acheteur public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222062
Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHES ; MODE DE GESTION ; GESTION PUBLIQUE Résumé : Dossier sur les responsabilités nées des contrats publics qui comprend 7 articles : la CDBF et les contrats publics : de la sanction au rappel de la norme ; observations juridicitionnelles et "de gestion" en matière de commande publique ; les CRC et la responsabilité des gestionnaires ; gestion de fait et QPC : premières décisions ; la gestion du risque juridique et financier dans l'utilisation du pouvoir de transiger ; le risque pénal dans les contrats publics : délits et personnes visées ; la responsabilité disciplinaire de l'acheteur public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223177 [article]
Titre : Les responsabilités nées des contrats publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick SITBON ; FELLER Vincent ; DUGUEPEROUX Guy Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 116 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p.23-54 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHES ; MODE DE GESTION ; GESTION PUBLIQUE Résumé : Dossier sur les responsabilités nées des contrats publics qui comprend 7 articles : la CDBF et les contrats publics : de la sanction au rappel de la norme ; observations juridicitionnelles et "de gestion" en matière de commande publique ; les CRC et la responsabilité des gestionnaires ; gestion de fait et QPC : premières décisions ; la gestion du risque juridique et financier dans l'utilisation du pouvoir de transiger ; le risque pénal dans les contrats publics : délits et personnes visées ; la responsabilité disciplinaire de l'acheteur public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223177
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