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L'éloignement des étrangers sous l'empire de la loi du 16 juin 2011 / LECUCQ Olivier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2011 17 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] L'éloignement des étrangers sous l'empire de la loi du 16 juin 2011 In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 34 - 17/10/2011 [Article de périodique] / LECUCQ Olivier . - p.1936-1948. Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; POLICE DES ETRANGERS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Cette étude analyse la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (JO du 17 juin 2011, p. 10290), visant à rendre plus efficaces les procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221599 [article]  Titre : L'éloignement des étrangers sous l'empire de la loi du 16 juin 2011 Type de document : Article de périodique Auteurs : LECUCQ Olivier Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 34 Date de parution : 17/10/2011 Article en page(s) : p.1936-1948 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; POLICE DES ETRANGERS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Cette étude analyse la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (JO du 17 juin 2011, p. 10290), visant à rendre plus efficaces les procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221599