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Auteur Maëlle PERRIER |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesUne commune peut, sous certaines conditions, organiser des visites du toit d'une église / Maëlle PERRIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)
Mots-clés : CULTE ; LIEU DE CULTE ; RELIGION Résumé : Observations sur Conseil d'Etat du 20 juin 2012 (n° 340648). L'utilisation profane d'un édificie cultuel suppose l'accord de l'affectataire à moins que la partie de l'édifice utilisée puisse être considérée comme dissociable du reste du bâtiment. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231130 [article]
Titre : Une commune peut, sous certaines conditions, organiser des visites du toit d'une église Type de document : Article de périodique Auteurs : Maëlle PERRIER Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 11 Date de parution : 01/11/2012 Article en page(s) : p. 571-572 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : CULTE ; LIEU DE CULTE ; RELIGION Résumé : Observations sur Conseil d'Etat du 20 juin 2012 (n° 340648). L'utilisation profane d'un édificie cultuel suppose l'accord de l'affectataire à moins que la partie de l'édifice utilisée puisse être considérée comme dissociable du reste du bâtiment. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231130
Mots-clés : AIDE FINANCIERE ; CIMETIERE ; FONCTIONNAIRE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; RELIGION ; EDIFICE RELIGIEUX ; LIEU DE CULTE
bien cultuelRésumé : Si les collectivités peuvent prendre des décisions ou financer des projets à caractère cultuel, elles ne peuvent le faire qu'à la condition de répondre à un intérêt public local, de respecter les principes de neutralité et d'égalité à l'égard des cultes et d'exclure toute libéralité à un culte. Ce dossier traite de la propriété et de l'entretien des biens cultuels, des aides financières aux manifestations culturelles et cultuelles, des pouvoirs de police du maire et des rapports du fonctionnaire avec le fait religieux. Il évoque également la question des carrés confessionnels illégaux dans les cimetières communaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227374 [article]
Titre : Le maire et l'exercice du culte Type de document : Article de périodique Auteurs : Maëlle PERRIER ; Valérie GRILLET-CARABAJAL ; Eric PECHILLON ; Luc MOREAU ; Damien DUTRIEUX Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 6 Date de parution : 01/06/2012 Article en page(s) : p. 281-301 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : AIDE FINANCIERE ; CIMETIERE ; FONCTIONNAIRE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; MAIRE ; POUVOIR DE POLICE ; RELIGION ; EDIFICE RELIGIEUX ; LIEU DE CULTE
bien cultuelRésumé : Si les collectivités peuvent prendre des décisions ou financer des projets à caractère cultuel, elles ne peuvent le faire qu'à la condition de répondre à un intérêt public local, de respecter les principes de neutralité et d'égalité à l'égard des cultes et d'exclure toute libéralité à un culte. Ce dossier traite de la propriété et de l'entretien des biens cultuels, des aides financières aux manifestations culturelles et cultuelles, des pouvoirs de police du maire et des rapports du fonctionnaire avec le fait religieux. Il évoque également la question des carrés confessionnels illégaux dans les cimetières communaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227374
Mots-clés : CULTE ; FINANCES LOCALES ; INTERET LOCAL ; INTERET PUBLIC ; EDIFICE RELIGIEUX ; COMMUNE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE Résumé : Commentaire de cinq arrêts du Conseil d'Etat du 19 juillet 2011 (n° 308544 ; n° 308817 ; n° 309161, ; n° 313518). Dans ces cinq décisions, le Conseil d'État précise des éléments d'interprétation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Il redéfinit ainsi un nouvel équilibre entre laïcité, liberté de culte et intérêt public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221570 [article]
Titre : Le Conseil d'Etat et l'intervention des collectivités territoriales en matière cultuelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Maëlle PERRIER Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 11 Date de parution : 01/11/2011 Article en page(s) : p. 515-518 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : CULTE ; FINANCES LOCALES ; INTERET LOCAL ; INTERET PUBLIC ; EDIFICE RELIGIEUX ; COMMUNE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE Résumé : Commentaire de cinq arrêts du Conseil d'Etat du 19 juillet 2011 (n° 308544 ; n° 308817 ; n° 309161, ; n° 313518). Dans ces cinq décisions, le Conseil d'État précise des éléments d'interprétation de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Il redéfinit ainsi un nouvel équilibre entre laïcité, liberté de culte et intérêt public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221570
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