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Politiques foncières : aux collectivités de regagner du terrain / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2129 (2012 4 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Politiques foncières : aux collectivités de regagner du terrain In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2129 - 04/06/2012 [Article de périodique] / Delphine GERBEAU ; HELLER Grégory . - p. 21-26. Mots-clés : ACQUISITION FONCIERE ; PLANIFICATION ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; STRATEGIE ; PRIX ; INITIATIVE LOCALE ; FISCALITE ; TERRAIN ; LOGEMENT ; COUT ; ACTION FONCIERE Résumé : Pour faire face à la crise du logement et favoriser la construction, des politiques foncières ont été mise en place par l'Etat. Cependant, la fiscalité actuelle favoriserait la rétention des terrains. Les collectivités peuvent s'appuyer sur des outils de planification pour développer une stratégie à long terme et à moindre coùt de la gestion de leur foncier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226390 [article]  Titre : Politiques foncières : aux collectivités de regagner du terrain Type de document : Article de périodique Auteurs : Delphine GERBEAU ; HELLER Grégory Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2129 Date de parution : 04/06/2012 Article en page(s) : p. 21-26 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : ACQUISITION FONCIERE ; PLANIFICATION ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; STRATEGIE ; PRIX ; INITIATIVE LOCALE ; FISCALITE ; TERRAIN ; LOGEMENT ; COUT ; ACTION FONCIERE Résumé : Pour faire face à la crise du logement et favoriser la construction, des politiques foncières ont été mise en place par l'Etat. Cependant, la fiscalité actuelle favoriserait la rétention des terrains. Les collectivités peuvent s'appuyer sur des outils de planification pour développer une stratégie à long terme et à moindre coùt de la gestion de leur foncier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226390

Congés payés, le casse-tête du report en cas de maladie / HELLER Grégory in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Congés payés, le casse-tête du report en cas de maladie In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2111 - 30/01/2012 [Article de périodique] / HELLER Grégory . - p. 56-57. Mots-clés : CONGE ; CONGE MALADIE ; INITIATIVE LOCALE Résumé : Une circulaire de la DGCL en date du 8 juillet 2011 officialise le fait que tous les congés non pris pour cause de maladie sont reportés automatiquement l'année suivante si l'agent n'a pas pu les prendre. Cette circulaire met en conformité les collectivités avec le droit européen. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223023 [article]  Titre : Congés payés, le casse-tête du report en cas de maladie Type de document : Article de périodique Auteurs : HELLER Grégory Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2111 Date de parution : 30/01/2012 Article en page(s) : p. 56-57 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : CONGE ; CONGE MALADIE ; INITIATIVE LOCALE Résumé : Une circulaire de la DGCL en date du 8 juillet 2011 officialise le fait que tous les congés non pris pour cause de maladie sont reportés automatiquement l'année suivante si l'agent n'a pas pu les prendre. Cette circulaire met en conformité les collectivités avec le droit européen. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223023

Régions : innovation forcée face à des recettes en berne / HELLER Grégory in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Régions : innovation forcée face à des recettes en berne In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2106 - 19/12/2011 [Article de périodique] / HELLER Grégory . - p. 38-39. Mots-clés : REGION ; INNOVATION ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; FISCALITE LOCALE ; AIDE ECONOMIQUE ; BUDGET LOCAL ; PROSPECTIVE Résumé : Dans un contexte de crise financière et de gel des dotations de l'Etat, les régions doivent modifier leurs modes d'intervention, travailler très en amont sur les budgets, voire augmenter les taux d'impôts locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221923 [article]  Titre : Régions : innovation forcée face à des recettes en berne Type de document : Article de périodique Auteurs : HELLER Grégory Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2106 Date de parution : 19/12/2011 Article en page(s) : p. 38-39 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : REGION ; INNOVATION ; RECETTE DE FONCTIONNEMENT ; FISCALITE LOCALE ; AIDE ECONOMIQUE ; BUDGET LOCAL ; PROSPECTIVE Résumé : Dans un contexte de crise financière et de gel des dotations de l'Etat, les régions doivent modifier leurs modes d'intervention, travailler très en amont sur les budgets, voire augmenter les taux d'impôts locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221923

Interco : la foire d'empoigne / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Interco : la foire d'empoigne In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2102 - 21/11/2011 [Article de périodique] / Jean-Baptiste FORRAY ; HELLER Grégory ; Laurence DENES . - p. 25-30. Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FUSION ; PERSONNEL ; TERRITORIALISATION ; PERIMETRE ; COMPETENCE ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; REMUNERATION ; CARRIERE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; CONTRACTUEL ; REFORME TERRITORIALE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; PROXIMITE ; PROPOSITION DE LOI ; MUTUALISATION ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; TEMOIGNAGE ; PROSPECTIVE ; ENTENTE ; EPCI ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; FISCALITE LOCALE Résumé : Les acteurs locaux ont peu de visibilité face aux fusions programmées dans les schémas départementaux de coopération intercommunale[SDCI], tant en matière de montages juridiques qu'en matière de fiscalité et de conséquences sur les agents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221213 [article]  Titre : Interco : la foire d'empoigne Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste FORRAY ; HELLER Grégory ; Laurence DENES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2102 Date de parution : 21/11/2011 Article en page(s) : p. 25-30 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FUSION ; PERSONNEL ; TERRITORIALISATION ; PERIMETRE ; COMPETENCE ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; REMUNERATION ; CARRIERE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; CONTRACTUEL ; REFORME TERRITORIALE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; PROXIMITE ; PROPOSITION DE LOI ; MUTUALISATION ; INTERET COMMUNAUTAIRE ; TEMOIGNAGE ; PROSPECTIVE ; ENTENTE ; EPCI ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; FISCALITE LOCALE Résumé : Les acteurs locaux ont peu de visibilité face aux fusions programmées dans les schémas départementaux de coopération intercommunale[SDCI], tant en matière de montages juridiques qu'en matière de fiscalité et de conséquences sur les agents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221213

Raffarin annonce de nouvelles mesures en faveur de l'attractivité de la France / HELLER Grégory in La Tribune, n° ind (27/04/2004)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Raffarin annonce de nouvelles mesures en faveur de l'attractivité de la France Type de document : Article de presse Auteurs : HELLER Grégory ; Philippe MABILLE Titre du périodique : La Tribune Numéro : n° ind Date de parution : 27/04/2004 Mots-clés : POLITIQUE ECONOMIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=368568 [article] Raffarin annonce de nouvelles mesures en faveur de l'attractivité de la France In La Tribune - n° ind - 27/04/2004 [Article de presse] / HELLER Grégory ; Philippe MABILLE. Mots-clés : POLITIQUE ECONOMIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=368568

L'indemnisation du chômage remise en cause / Jean-Christophe CHANUT in La Tribune, n° ind (16/04/2004)

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Jean-Pierre Raffarin tient bon sur ses réformes / Delphine GIRARD in La Tribune, n° ind (06/04/2004)

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La France prend du retard sur le protocole de Kyoto / HELLER Grégory in La Tribune, n° ind (31/03/2004)

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L'harmonisation des diplômes tracasse les entreprises / HELLER Grégory in La Tribune, n° ind (31/03/2004)

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Une deuxième chance pour les jeunes non qualifiés / HELLER Grégory in La Tribune, n° ind (19/03/2004)

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Les finances de l'Unedic plombées par la précarité / HELLER Grégory in La Tribune, n° ind (26/02/2004)

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Les grands bouleversements de la loi Fillon / Jean-Christophe CHANUT in Les Échos, n° ind (26/02/2004)

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Les grands bouleversements de la loi Fillon / Jean-Christophe CHANUT in La Tribune, n° ind (26/02/2004)

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La loi Fillon sur l'emploi va durcir le contrôle des chômeurs / Jean-Christophe CHANUT in La Tribune, n° ind (13/02/2004)

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Fillon met en chantier le droit du travail / Jean-Christophe CHANUT in La Tribune, n° ind (27/01/2004)

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Dutreil présente sa réforme de l'apprentissage / HELLER Grégory in La Tribune, n° ind (20/01/2004)

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La réforme du marché du travail sur les rails. LE RAPPORT SUGGÈRE AUSSI DE SUPPRIMER LE MONOPOLE DE PLACEMENT DE L'ANPE. / Jean-Christophe CHANUT in La Tribune, n° ind (15/01/2004)

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Le rapport Virville propose de changer en profondeur le droit du travail / Jean-Christophe CHANUT in La Tribune, n° ind (14/01/2004)

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Les députés UMP poussent à légiférer sur le service minimum / Delphine GIRARD in La Tribune, n° ind (02/12/2003)

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