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Suite de l'abandon du projet de Grand Stade de Rugby : un premier jugement du tribunal administratif de Versailles / Eve DEROUESNE in Contrats publics, N°214 (01/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Suite de l'abandon du projet de Grand Stade de Rugby : un premier jugement du tribunal administratif de Versailles In Contrats publics - N°214 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Eve DEROUESNE ; Stefanini-Coste Anna . - p. 59-61. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; ACCORD-CADRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MISSION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Versailles du 3 juillet 2020 (n° 1801011, 1801012, 1801052) relatif à la qualification de la Fédération française de rugby et à son pouvoir de résiliation unilatérale d'un accord-cadre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717830 [article]  Titre : Suite de l'abandon du projet de Grand Stade de Rugby : un premier jugement du tribunal administratif de Versailles Type de document : Article de périodique Auteurs : Eve DEROUESNE ; Stefanini-Coste Anna Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°214 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 59-61 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; RESILIATION ; ACCORD-CADRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MISSION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Versailles du 3 juillet 2020 (n° 1801011, 1801012, 1801052) relatif à la qualification de la Fédération française de rugby et à son pouvoir de résiliation unilatérale d'un accord-cadre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717830

Les contrats passés sans publicité ni mise en concurrence / Eve DEROUESNE in Contrats publics, N°203 (01/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les contrats passés sans publicité ni mise en concurrence In Contrats publics - N°203 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Eve DEROUESNE ; Elisabeth LANCON ; François FOURMEAUX . - p. 17-74. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ; SEUIL DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCOURS ; PUBLICITE Résumé : Le Code de la commande publique prévoit qu'en fonction de certaines situations, des caractéristiques ou de l'objet du marché, de la qualité de l'acheteur, les règles de publicité et de concurrence n'ont pas à s'appliquer lors de la passation. Cependant, un certain nombre de conditions relativement strictes doivent être remplies. Ce dossier fait le point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684249 [article]  Titre : Les contrats passés sans publicité ni mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : Eve DEROUESNE ; Elisabeth LANCON ; François FOURMEAUX Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°203 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 17-74 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; RECHERCHE-DEVELOPPEMENT ; SEUIL DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC ; MISE EN CONCURRENCE ; CONCOURS ; PUBLICITE Résumé : Le Code de la commande publique prévoit qu'en fonction de certaines situations, des caractéristiques ou de l'objet du marché, de la qualité de l'acheteur, les règles de publicité et de concurrence n'ont pas à s'appliquer lors de la passation. Cependant, un certain nombre de conditions relativement strictes doivent être remplies. Ce dossier fait le point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684249

Une nouvelle articulation des règles de la domanialité publique et des règles de la commande publique / Eve DEROUESNE in Contrats publics, N°178 (01/07/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Une nouvelle articulation des règles de la domanialité publique et des règles de la commande publique In Contrats publics - N°178 - 01/07/2017 [Article de périodique] / Eve DEROUESNE . - p. 46-49. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques vient moduler les conditions d'application de la règle de l'occupation domaniale à titre onéreux lorsque cette occupation s'inscrit dans un contexte d'exécution d'un contrat de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606340 [article]  Titre : Une nouvelle articulation des règles de la domanialité publique et des règles de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Eve DEROUESNE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°178 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 46-49 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques vient moduler les conditions d'application de la règle de l'occupation domaniale à titre onéreux lorsque cette occupation s'inscrit dans un contexte d'exécution d'un contrat de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606340

La refonte du droit des concessions / Eve DEROUESNE in Droit de la voirie et du domaine public, N°190 (01/05/2016)

ISBD Vue détaillée [article] La refonte du droit des concessions In Droit de la voirie et du domaine public - N°190 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Eve DEROUESNE ; Virginie LAFARGUE . - p. 97-100. Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cet article fait une présentation du droit des concessions aprés la parution de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561803 [article]  Titre : La refonte du droit des concessions Type de document : Article de périodique Auteurs : Eve DEROUESNE ; Virginie LAFARGUE Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public Numéro : N°190 Date de parution : 01/05/2016 Article en page(s) : p. 97-100 Mots-clés : CONCESSION ; CONTRAT ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cet article fait une présentation du droit des concessions aprés la parution de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561803

Le contrat entre un occupant du domaine public et son sous-occupant finira-t-il par relever du droit public ? / Eve DEROUESNE in La Semaine juridique - édition générale, n° 41 (2011 10 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Le contrat entre un occupant du domaine public et son sous-occupant finira-t-il par relever du droit public ? In La Semaine juridique - édition générale - n° 41 - 10/10/2011 [Article de périodique] / Eve DEROUESNE ; Laurent-Xavier SIMONEL . - p. 1816-1818. Mots-clés : COMPETENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2011 (n° 339409, G. contre Ville de Paris) .Le Conseil d'Etat renvoie au Tribunal des conflits le soin de déterminer l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un litige contractuel entre l'occupant du domaine public, n'ayant pas le statut de concessionnaire de service public et son sous-occupant. La compétence du juge judiciaire est donc susceptible d'être abandonnée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220948 [article]  Titre : Le contrat entre un occupant du domaine public et son sous-occupant finira-t-il par relever du droit public ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Eve DEROUESNE ; Laurent-Xavier SIMONEL Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 41 Date de parution : 10/10/2011 Article en page(s) : p. 1816-1818 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : COMPETENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2011 (n° 339409, G. contre Ville de Paris) .Le Conseil d'Etat renvoie au Tribunal des conflits le soin de déterminer l'ordre de juridiction compétent pour connaître d'un litige contractuel entre l'occupant du domaine public, n'ayant pas le statut de concessionnaire de service public et son sous-occupant. La compétence du juge judiciaire est donc susceptible d'être abandonnée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220948