[article] Restriction de déplacement de supporters : (I) Un dispositif aux pouvoirs étendus. (II) Une mise en oeuvre délicate In Revue juridique et économique du sport - n° 136; 137 - 01/11/2013 [Article de périodique] / OULD-YAHIA Saïd . - p.37-41; p. 38-41. Mots-clés : | SPORT ; MOBILITE ; SUPPORTER SPORTIF ; MANIFESTATION SPORTIVE ; NICE ; CLUB SPORTIF ; FOOTBALL ; CORSE alpes maritimes | Résumé : | De Bastia à Zagreb, difficile de trouver le juste équilibre entre préservation de l'ordre public et respect des libertés fondamentales... En 2012, le ministre de l'Intérieur a interdit de déplacement les supporters du SC Bastia lors de la rencontre de football de Ligue 1 du 29 septembre opposant le club corse à l'OGC Nice, et ceux du Dynamo Zagreb pour la quatrième journée de Ligue des champions du 6 novembre opposant le club croate au Paris Saint-Germain. Ces deux décisions sont l'occasion d'apprécier les problématiques que pose l'application de telles mesures dans une première partie de ce dossier. La seconde partie reprend la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite loi LOPPSI II, qui a étendu les pouvoirs de police administrative de l'Etat en matière de sécurité des manifestations sportives. Les décisions de la première partie illustrent les difficultés à concilier garantie de l'ordre public et respect des libertés individuelles. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240690 |
[article] Titre : | Restriction de déplacement de supporters : (I) Un dispositif aux pouvoirs étendus. (II) Une mise en oeuvre délicate | Type de document : | Article de périodique | Auteurs : | OULD-YAHIA Saïd | Titre du périodique : | Revue juridique et économique du sport | Numéro : | n° 136; 137 | Date de parution : | 01/11/2013 | Article en page(s) : | p.37-41; p. 38-41 | Ancienne cote : |
PERD0806 |
Mots-clés : | SPORT ; MOBILITE ; SUPPORTER SPORTIF ; MANIFESTATION SPORTIVE ; NICE ; CLUB SPORTIF ; FOOTBALL ; CORSE alpes maritimes | Résumé : | De Bastia à Zagreb, difficile de trouver le juste équilibre entre préservation de l'ordre public et respect des libertés fondamentales... En 2012, le ministre de l'Intérieur a interdit de déplacement les supporters du SC Bastia lors de la rencontre de football de Ligue 1 du 29 septembre opposant le club corse à l'OGC Nice, et ceux du Dynamo Zagreb pour la quatrième journée de Ligue des champions du 6 novembre opposant le club croate au Paris Saint-Germain. Ces deux décisions sont l'occasion d'apprécier les problématiques que pose l'application de telles mesures dans une première partie de ce dossier. La seconde partie reprend la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite loi LOPPSI II, qui a étendu les pouvoirs de police administrative de l'Etat en matière de sécurité des manifestations sportives. Les décisions de la première partie illustrent les difficultés à concilier garantie de l'ordre public et respect des libertés individuelles. | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240690 |
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