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Auteur OULD-YAHIA Saïd |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesRestriction de déplacement de supporters : (I) Un dispositif aux pouvoirs étendus. (II) Une mise en oeuvre délicate / OULD-YAHIA Saïd in Revue juridique et économique du sport, n° 136; 137 (2013 novembre; 2013 décembre)
Mots-clés : SPORT ; SUPPORTER SPORTIF ; MANIFESTATION SPORTIVE ; NICE ; CLUB SPORTIF ; FOOTBALL ; CORSE
alpes maritimesRésumé : De Bastia à Zagreb, difficile de trouver le juste équilibre entre préservation de l'ordre public et respect des libertés fondamentales... En 2012, le ministre de l'Intérieur a interdit de déplacement les supporters du SC Bastia lors de la rencontre de football de Ligue 1 du 29 septembre opposant le club corse à l'OGC Nice, et ceux du Dynamo Zagreb pour la quatrième journée de Ligue des champions du 6 novembre opposant le club croate au Paris Saint-Germain. Ces deux décisions sont l'occasion d'apprécier les problématiques que pose l'application de telles mesures dans une première partie de ce dossier. La seconde partie reprend la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite loi LOPPSI II, qui a étendu les pouvoirs de police administrative de l'Etat en matière de sécurité des manifestations sportives. Les décisions de la première partie illustrent les difficultés à concilier garantie de l'ordre public et respect des libertés individuelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240690 [article]
Titre : Restriction de déplacement de supporters : (I) Un dispositif aux pouvoirs étendus. (II) Une mise en oeuvre délicate Type de document : Article de périodique Auteurs : OULD-YAHIA Saïd Titre du périodique : Revue juridique et économique du sport Numéro : n° 136; 137 Date de parution : 01/11/2013 Article en page(s) : p.37-41; p. 38-41 Ancienne cote : PERD0806 Mots-clés : SPORT ; SUPPORTER SPORTIF ; MANIFESTATION SPORTIVE ; NICE ; CLUB SPORTIF ; FOOTBALL ; CORSE
alpes maritimesRésumé : De Bastia à Zagreb, difficile de trouver le juste équilibre entre préservation de l'ordre public et respect des libertés fondamentales... En 2012, le ministre de l'Intérieur a interdit de déplacement les supporters du SC Bastia lors de la rencontre de football de Ligue 1 du 29 septembre opposant le club corse à l'OGC Nice, et ceux du Dynamo Zagreb pour la quatrième journée de Ligue des champions du 6 novembre opposant le club croate au Paris Saint-Germain. Ces deux décisions sont l'occasion d'apprécier les problématiques que pose l'application de telles mesures dans une première partie de ce dossier. La seconde partie reprend la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011, dite loi LOPPSI II, qui a étendu les pouvoirs de police administrative de l'Etat en matière de sécurité des manifestations sportives. Les décisions de la première partie illustrent les difficultés à concilier garantie de l'ordre public et respect des libertés individuelles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240690
Mots-clés : EDUCATEUR SPORTIF ; SANCTION ; INTERDICTION Résumé : Le code du sport prévoit un régime de sanctions administratives qui permet d'interdire, de manière temporaire ou définitive, à un éducateur sportif d'enseigner, d'animer, d'encadrer les activités physiques et sportives ou d'entraîner ses pratiquants. La cohérence globale des dispositions destinées à protéger les usagers du sport pose toutefois un certain nombre de problématiques et de questions. Et si la légalité de ce cadre était fragile ? Réflexions et tentatives de réponse (Partie 1). C'est le code du sport qui prévoit le dispositif de sanction administrative permettant d'interdire à un éducateur sportif d'exercer. On peut toutefois s'interroger sur la légalité et la cohérence de ce régime d'interdiction (Partie 2). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220525 [article]
Titre : Educateurs sportifs. Interdiction d'exercice : un régime de sanctions administratives sévère... et fragile ? (1ère partie) - (2ème partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : OULD-YAHIA Saïd Titre du périodique : Revue juridique et économique du sport Numéro : n° 112 -113 Date de parution : 01/08/2011 Article en page(s) : p. 37-41; p. 37-41 Ancienne cote : PERD0806 Mots-clés : EDUCATEUR SPORTIF ; SANCTION ; INTERDICTION Résumé : Le code du sport prévoit un régime de sanctions administratives qui permet d'interdire, de manière temporaire ou définitive, à un éducateur sportif d'enseigner, d'animer, d'encadrer les activités physiques et sportives ou d'entraîner ses pratiquants. La cohérence globale des dispositions destinées à protéger les usagers du sport pose toutefois un certain nombre de problématiques et de questions. Et si la légalité de ce cadre était fragile ? Réflexions et tentatives de réponse (Partie 1). C'est le code du sport qui prévoit le dispositif de sanction administrative permettant d'interdire à un éducateur sportif d'exercer. On peut toutefois s'interroger sur la légalité et la cohérence de ce régime d'interdiction (Partie 2). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220525
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