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Synthèse des décisions de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale rendues en 2018 / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/05/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Synthèse des décisions de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale rendues en 2018 In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Arnaud VINSONNEAU . - p. 363-371. Mots-clés : AIDE SOCIALE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; TARIFICATION ; TARIFICATION SANITAIRE ; JURISPRUDENCE Résumé : "Au cours de l'année 2018, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé sa jurisprudence en ce qui concerne les compétences des juridictions tarifaires et les règles de recevabilité des recours et de tarification des établissements et services." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702038 [article]  Titre : Synthèse des décisions de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale rendues en 2018 Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud VINSONNEAU Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°2 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. 363-371 Mots-clés : AIDE SOCIALE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; TARIFICATION ; TARIFICATION SANITAIRE ; JURISPRUDENCE Résumé : "Au cours de l'année 2018, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé sa jurisprudence en ce qui concerne les compétences des juridictions tarifaires et les règles de recevabilité des recours et de tarification des établissements et services." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702038

Cpom volontaire et EPRD : c'est désormais possible dans certains cas / Arnaud VINSONNEAU (20/09/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Cpom volontaire et EPRD : c'est désormais possible dans certains cas Type de document : Document web Auteurs : Arnaud VINSONNEAU Source : lemediasocial.fr Année : 20/09/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF Résumé : "A la faveur de la loi santé, certains gestionnaires d'ESSMS pourront, dans le cadre d'un Cpom conclu à titre volontaire, demander à utiliser le nouveau cadre de présentation budgétaire (état des prévisions de recettes et de dépenses - EPRD - notamment)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677676 Cpom volontaire et EPRD : c'est désormais possible dans certains cas [Document web] / Arnaud VINSONNEAU . - 20/09/2019 . - 2 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF Résumé : "A la faveur de la loi santé, certains gestionnaires d'ESSMS pourront, dans le cadre d'un Cpom conclu à titre volontaire, demander à utiliser le nouveau cadre de présentation budgétaire (état des prévisions de recettes et de dépenses - EPRD - notamment)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677676

Incompétence du juge administratif pour ordonner une admission dans un ESSMS associatif / Arnaud VINSONNEAU (29/04/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Incompétence du juge administratif pour ordonner une admission dans un ESSMS associatif Type de document : Document web Auteurs : Arnaud VINSONNEAU Source : tsafr Année : 29/04/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; PLACEMENT ; DROITS DE L'USAGER ; JURISPRUDENCE Résumé : "Une association gestionnaire d’un établissement ou service social ou médico-social pour personnes handicapées n’assumant pas une mission de service public, le juge administratif n’est pas compétent pour lui ordonner d’accueillir une personne en situation de handicap qui en fait la demande." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665074 Incompétence du juge administratif pour ordonner une admission dans un ESSMS associatif [Document web] / Arnaud VINSONNEAU . - 29/04/2019 . - 2 p. Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES ; PLACEMENT ; DROITS DE L'USAGER ; JURISPRUDENCE Résumé : "Une association gestionnaire d’un établissement ou service social ou médico-social pour personnes handicapées n’assumant pas une mission de service public, le juge administratif n’est pas compétent pour lui ordonner d’accueillir une personne en situation de handicap qui en fait la demande." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665074

ESMS pour personnes handicapées co-financés : l'autorité de tarification unique expérimentée / Arnaud VINSONNEAU (10/01/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : ESMS pour personnes handicapées co-financés : l'autorité de tarification unique expérimentée Type de document : Document web Auteurs : Arnaud VINSONNEAU Source : tsafr Année : 10/01/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; TARIFICATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Résumé : "A titre expérimental, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental pourront organiser une délégation de compétence pour que la détermination et la modification des tarifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées soient réalisées par un seul d'entre eux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654163 ESMS pour personnes handicapées co-financés : l'autorité de tarification unique expérimentée [Document web] / Arnaud VINSONNEAU . - 10/01/2019 . - 2 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; TARIFICATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Résumé : "A titre expérimental, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental pourront organiser une délégation de compétence pour que la détermination et la modification des tarifs des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées soient réalisées par un seul d'entre eux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654163

Autorisation de créer un Saad : quid en cas de retrait d'une association de sa fédération ? / Arnaud VINSONNEAU (29/11/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : Autorisation de créer un Saad : quid en cas de retrait d'une association de sa fédération ? Type de document : Document web Auteurs : Arnaud VINSONNEAU Source : tsafr Année : 29/11/2018 Pages : 5 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; SERVICES A LA PERSONNE ; AUTORISATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; JURISPRUDENCE Résumé : "Dans un arrêt du 18 octobre 2018, une cour administrative d'appel se prononce sur l'incidence du départ d'une association d'une fédération départementale grâce à laquelle elle avait obtenu l'autorisation de créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650571 Autorisation de créer un Saad : quid en cas de retrait d'une association de sa fédération ? [Document web] / Arnaud VINSONNEAU . - 29/11/2018 . - 5 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; SERVICES A LA PERSONNE ; AUTORISATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; JURISPRUDENCE Résumé : "Dans un arrêt du 18 octobre 2018, une cour administrative d'appel se prononce sur l'incidence du départ d'une association d'une fédération départementale grâce à laquelle elle avait obtenu l'autorisation de créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650571

Caducité partielle des autorisations : c'est possible depuis le 1er juillet / Arnaud VINSONNEAU (05/07/2018)

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ESSMS : nouvel acte pour la dérogation au seuil des petites extensions de capacité / Arnaud VINSONNEAU (03/07/2018)

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Fermeture d’un ESSMS : l’administration n’a pas les pleins pouvoirs ! / Arnaud VINSONNEAU (17/05/2018)

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ESSMS : nouvelles dérogations au seuil des petites extensions de capacité / Arnaud VINSONNEAU (15/01/2018)

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Saad : un régime d'autorisation conforté / Arnaud VINSONNEAU (13/12/2017)

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Esat : les tarifs plafonds 2015 validés par le Conseil d’État / Arnaud VINSONNEAU (11/09/2017)

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ESSMS publics : la véritable portée du contrat de séjour / Arnaud VINSONNEAU (24/07/2017)  

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Handicap : l'évolution de l'offre entre ombre et lumière / Arnaud VINSONNEAU (12/06/2017)  

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Tarification des Ehpad, PUV et accueils de jour : valeurs 2017 des forfaits soins / Arnaud VINSONNEAU (12/05/2017)

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Tarification des EHPAD, PUV et accueils de jour : valeurs 2017 des forfaits soins / Arnaud VINSONNEAU (10/05/2017)

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CPOM obligatoire dans le champ du handicap : les apports de la LFSS 2017 / Arnaud VINSONNEAU (06/01/2017)

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CPOM obligatoire pour les EHPAD : les nouveautés de la LFSS 2017 / Arnaud VINSONNEAU (06/01/2017)

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Ce que change la LFSS 2017 pour le secteur social et médico-social (hors CPOM) / Arnaud VINSONNEAU (04/01/2017)

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Dispense encadrée d'appel à projet pour certaines opérations de transformation / Arnaud VINSONNEAU (27/06/2016)

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Du nouveau pour autoriser les structures gérées par les départements et relevant de la compétence exclusive du PCD / Arnaud VINSONNEAU (20/06/2016)

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La planification sociale et médico-sociale : quel bilan de la loi HPST? / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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Tarification des lieux de vie et d'accueil : la marche éreintante du pouvoir réglementaire n'est pas terminée / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)

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Synthèse des décisions de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale rendues de 2007 à 2013 / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2014)

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Tarification des Ehpad : les circulaires 2012 et 2013 censurées / Arnaud VINSONNEAU (30/10/2014)  

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Autorisation des établissements et services : tout remettre à plat / Arnaud VINSONNEAU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2873 (05/09/2014)

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Synthèse des décisions de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale rendues de 2007 à 2013 (1ère partie) / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2014)

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Lieux de vie et d'accueil et appel à projet : il y a petite extension et petite extension / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 03 (2012 mai-juin)

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Les apports de la loi Fourcade du 10 août 2011 / Arnaud VINSONNEAU in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 25 (2011 septembre)

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