Portail documentaire

Les apports de la loi Fourcade du 10 août 2011 / Arnaud VINSONNEAU in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 25 (2011 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Les apports de la loi Fourcade du 10 août 2011 In TSA Travail Social Actualités - Média Social - n° 25 - 01/09/2011 [Article de périodique] / Arnaud VINSONNEAU . - p.34-39. Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; SERVICE SOCIAL ; PLANIFICATION ; AUTORISATION ; SCHEMA REGIONAL ; EHPAD ; MEDECIN ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONTRAT D'OBJECTIF etablissement medico social ; centre d'action medico sociale precoce ; groupement de cooperation medicale ou medico sociale Résumé : Deux ans après la loi HPST, la loi n°2011-940 du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore clarifie le régime des groupements de coopération sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219661 [article]  Titre : Les apports de la loi Fourcade du 10 août 2011 Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud VINSONNEAU Titre du périodique : TSA Travail Social Actualités - Média Social Numéro : n° 25 Date de parution : 01/09/2011 Article en page(s) : p.34-39 Ancienne cote : PERD2333 Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; SERVICE SOCIAL ; PLANIFICATION ; AUTORISATION ; SCHEMA REGIONAL ; EHPAD ; MEDECIN ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONTRAT D'OBJECTIF etablissement medico social ; centre d'action medico sociale precoce ; groupement de cooperation medicale ou medico sociale Résumé : Deux ans après la loi HPST, la loi n°2011-940 du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore clarifie le régime des groupements de coopération sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219661

Autorisation de créer un Saad : quid en cas de retrait d'une association de sa fédération ? / Arnaud VINSONNEAU (29/11/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : Autorisation de créer un Saad : quid en cas de retrait d'une association de sa fédération ? Type de document : Document web Auteurs : Arnaud VINSONNEAU Source : tsafr Année : 29/11/2018 Pages : 5 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; SERVICES A LA PERSONNE ; AUTORISATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; JURISPRUDENCE Résumé : "Dans un arrêt du 18 octobre 2018, une cour administrative d'appel se prononce sur l'incidence du départ d'une association d'une fédération départementale grâce à laquelle elle avait obtenu l'autorisation de créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650571 Autorisation de créer un Saad : quid en cas de retrait d'une association de sa fédération ? [Document web] / Arnaud VINSONNEAU . - 29/11/2018 . - 5 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; SERVICES A LA PERSONNE ; AUTORISATION ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; JURISPRUDENCE Résumé : "Dans un arrêt du 18 octobre 2018, une cour administrative d'appel se prononce sur l'incidence du départ d'une association d'une fédération départementale grâce à laquelle elle avait obtenu l'autorisation de créer un service d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad)." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650571

Autorisation des établissements et services : tout remettre à plat / Arnaud VINSONNEAU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2873 (05/09/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Autorisation des établissements et services : tout remettre à plat In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°2873 - 05/09/2014 [Article de périodique] / Arnaud VINSONNEAU, Auteur . - p. 28-30. Mots-clés : REFORME ; PROJET DE LOI ; VIEILLISSEMENT ; AUTORISATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; APPEL A PROJET Résumé : Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale et formateur-consultant, plaide, à l'occasion du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement que le parlement s'apprête à examiner, pour une réforme en profondeur du droit des autorisations des établissements et services. Si les administrations centrales vantent les bienfaits de la procédure d'appel à projet, les exceptions se font de plus en plus nombreuses. Explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480745 [article]  Titre : Autorisation des établissements et services : tout remettre à plat Type de document : Article de périodique Auteurs : Arnaud VINSONNEAU, Auteur Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°2873 Date de parution : 05/09/2014 Article en page(s) : p. 28-30 Mots-clés : REFORME ; PROJET DE LOI ; VIEILLISSEMENT ; AUTORISATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; APPEL A PROJET Résumé : Arnaud Vinsonneau, juriste en droit de l'action sociale et formateur-consultant, plaide, à l'occasion du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement que le parlement s'apprête à examiner, pour une réforme en profondeur du droit des autorisations des établissements et services. Si les administrations centrales vantent les bienfaits de la procédure d'appel à projet, les exceptions se font de plus en plus nombreuses. Explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480745

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_00002849	PERD2334	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Caducité partielle des autorisations : c'est possible depuis le 1er juillet / Arnaud VINSONNEAU (05/07/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : Caducité partielle des autorisations : c'est possible depuis le 1er juillet Type de document : Document web Auteurs : Arnaud VINSONNEAU Source : tsafr Année : 05/07/2018 Pages : 5 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; AUTORISATION ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Résumé : "Un décret du 29 juin 2018 organise le régime de la caducité partielle des autorisations, dans certaines circonstances, prévu par l'article 70 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636962 Caducité partielle des autorisations : c'est possible depuis le 1er juillet [Document web] / Arnaud VINSONNEAU . - 05/07/2018 . - 5 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; AUTORISATION ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Résumé : "Un décret du 29 juin 2018 organise le régime de la caducité partielle des autorisations, dans certaines circonstances, prévu par l'article 70 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636962

Ce que change la LFSS 2017 pour le secteur social et médico-social (hors CPOM) / Arnaud VINSONNEAU (04/01/2017)

Vue détaillée ISBD Titre : Ce que change la LFSS 2017 pour le secteur social et médico-social (hors CPOM) Type de document : Document web Auteurs : Arnaud VINSONNEAU Source : Editions législatives Année : 04/01/2017 Pages : 3 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; AUTORISATION ; EVALUATION ; EHPAD ; COMPETENCE Résumé : L'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 apporte plusieurs aménagements au droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au-delà des dispositions spécifiques aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), elle comporte d'autres mesures intéressant les gestionnaires des structures et les autorités de tarification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579872 Ce que change la LFSS 2017 pour le secteur social et médico-social (hors CPOM) [Document web] / Arnaud VINSONNEAU . - 04/01/2017 . - 3 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; AUTORISATION ; EVALUATION ; EHPAD ; COMPETENCE Résumé : L'article 89 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 apporte plusieurs aménagements au droit des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au-delà des dispositions spécifiques aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), elle comporte d'autres mesures intéressant les gestionnaires des structures et les autorités de tarification. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=579872

CPOM obligatoire dans le champ du handicap : les apports de la LFSS 2017 / Arnaud VINSONNEAU (06/01/2017)

Permalink

CPOM obligatoire pour les EHPAD : les nouveautés de la LFSS 2017 / Arnaud VINSONNEAU (06/01/2017)

Permalink

Cpom volontaire et EPRD : c'est désormais possible dans certains cas / Arnaud VINSONNEAU (20/09/2019)

Permalink

Dispense encadrée d'appel à projet pour certaines opérations de transformation / Arnaud VINSONNEAU (27/06/2016)

Permalink

Esat : les tarifs plafonds 2015 validés par le Conseil d’État / Arnaud VINSONNEAU (11/09/2017)

Permalink

ESMS pour personnes handicapées co-financés : l'autorité de tarification unique expérimentée / Arnaud VINSONNEAU (10/01/2019)

Permalink

ESSMS : nouvel acte pour la dérogation au seuil des petites extensions de capacité / Arnaud VINSONNEAU (03/07/2018)

Permalink

ESSMS : nouvelles dérogations au seuil des petites extensions de capacité / Arnaud VINSONNEAU (15/01/2018)

Permalink

ESSMS publics : la véritable portée du contrat de séjour / Arnaud VINSONNEAU (24/07/2017) 

Permalink

Fermeture d’un ESSMS : l’administration n’a pas les pleins pouvoirs ! / Arnaud VINSONNEAU (17/05/2018)

Permalink

Handicap : l'évolution de l'offre entre ombre et lumière / Arnaud VINSONNEAU (12/06/2017) 

Permalink

Incompétence du juge administratif pour ordonner une admission dans un ESSMS associatif / Arnaud VINSONNEAU (29/04/2019)

Permalink

Lieux de vie et d'accueil et appel à projet : il y a petite extension et petite extension / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 03 (2012 mai-juin)

Permalink

Du nouveau pour autoriser les structures gérées par les départements et relevant de la compétence exclusive du PCD / Arnaud VINSONNEAU (20/06/2016)

Permalink

La planification sociale et médico-sociale : quel bilan de la loi HPST? / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

Permalink

Saad : un régime d'autorisation conforté / Arnaud VINSONNEAU (13/12/2017)

Permalink

Synthèse des décisions de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale rendues de 2007 à 2013 / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2014)

Permalink

Synthèse des décisions de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale rendues de 2007 à 2013 (1ère partie) / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2014)

Permalink

Tarification des Ehpad : les circulaires 2012 et 2013 censurées / Arnaud VINSONNEAU (30/10/2014) 

Permalink

Tarification des EHPAD, PUV et accueils de jour : valeurs 2017 des forfaits soins / Arnaud VINSONNEAU (10/05/2017)

Permalink

Tarification des Ehpad, PUV et accueils de jour : valeurs 2017 des forfaits soins / Arnaud VINSONNEAU (12/05/2017)

Permalink

Tarification des lieux de vie et d'accueil : la marche éreintante du pouvoir réglementaire n'est pas terminée / Arnaud VINSONNEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)

Permalink