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L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)

ISBD Vue détaillée [article] L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2018 [Article de périodique] / AFROUKH Mustapha . - p. 463-473. Mots-clés : ETRANGER ; PATIENT ; PROTECTION ; MAGISTRAT ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS DU MALADE ; UNION EUROPEENNE Résumé : Depuis quelques mois, la question de la protection des étrangers malades est l'objet d'un dialogue constructif et original entre la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et les juges nationaux. Alors que d'ordinaire, le rôle précurseur est dévolu à la Cour européenne des droits de l'homme, ce sont ici les juges nationaux qui ont adopté les solutions les plus protectrices, reprises in fine par celle-ci. De telle sorte que le dialogue des juges a joué en sens inverse. Il a également joué entre les deux Cours européennes, la Cour de Luxembourg ayant récemment fait sienne la nouvelle approche plus protectrice de la Cour de Strasbourg. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637696 [article]  Titre : L'amélioration du sort des étrangers malades : ou quand le dialogue des juges prend une forme inversée Type de document : Article de périodique Auteurs : AFROUKH Mustapha Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 463-473 Mots-clés : ETRANGER ; PATIENT ; PROTECTION ; MAGISTRAT ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS DU MALADE ; UNION EUROPEENNE Résumé : Depuis quelques mois, la question de la protection des étrangers malades est l'objet d'un dialogue constructif et original entre la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne et les juges nationaux. Alors que d'ordinaire, le rôle précurseur est dévolu à la Cour européenne des droits de l'homme, ce sont ici les juges nationaux qui ont adopté les solutions les plus protectrices, reprises in fine par celle-ci. De telle sorte que le dialogue des juges a joué en sens inverse. Il a également joué entre les deux Cours européennes, la Cour de Luxembourg ayant récemment fait sienne la nouvelle approche plus protectrice de la Cour de Strasbourg. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637696

La vie privée sociale des personnes handicapées : la Cour de Strasbourg a encore du chemin à parcourir / AFROUKH Mustapha in Les Petites Affiches, n° 100 (2011 20 mai)

ISBD Vue détaillée [article] La vie privée sociale des personnes handicapées : la Cour de Strasbourg a encore du chemin à parcourir In Les Petites Affiches - n° 100 - 20/05/2011 [Article de périodique] / AFROUKH Mustapha . - p. 9-13. Mots-clés : HANDICAP ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT SOCIAL Résumé : Note sous décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 septembre 2010 (n° 32596/04). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224113 [article]  Titre : La vie privée sociale des personnes handicapées : la Cour de Strasbourg a encore du chemin à parcourir Type de document : Article de périodique Auteurs : AFROUKH Mustapha Titre du périodique : Les Petites Affiches Numéro : n° 100 Date de parution : 20/05/2011 Article en page(s) : p. 9-13 Ancienne cote : PERD2458 Mots-clés : HANDICAP ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT SOCIAL Résumé : Note sous décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 14 septembre 2010 (n° 32596/04). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224113

Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité / AFROUKH Mustapha in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2011mars-avril)

ISBD Vue détaillée [article] Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 02 - 01/03/2011 [Article de périodique] / AFROUKH Mustapha . - p. 322-328. Mots-clés : PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; CONVENTION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; AIDE MEDICALE ; AYANT DROIT Résumé : Cet arrêt rendu par le Conseil d'Etat répond de façon positive à la question de la conformité au bloc de conventionnalité de l'extension aux ayants droit de la condition de résidence de trois mois appliquée jusqu'alors aux seuls affiliés du régime général au titre de la CMU. Note sous CE, 23 décembre 2010, Association Aides et autres, n° 335738. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218923 [article]  Titre : Les ayants droit des personnes affiliées au titre de la CMU : la condition de résidence confrontée au contrôle de conventionnalité Type de document : Article de périodique Auteurs : AFROUKH Mustapha Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : n° 02 Date de parution : 01/03/2011 Article en page(s) : p. 322-328 Ancienne cote : PERD2339 Mots-clés : PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; RESIDENCE PRINCIPALE ; CONVENTION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; AIDE MEDICALE ; AYANT DROIT Résumé : Cet arrêt rendu par le Conseil d'Etat répond de façon positive à la question de la conformité au bloc de conventionnalité de l'extension aux ayants droit de la condition de résidence de trois mois appliquée jusqu'alors aux seuls affiliés du régime général au titre de la CMU. Note sous CE, 23 décembre 2010, Association Aides et autres, n° 335738. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218923