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Titre : Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette Type de document : Document web Auteurs : BLANC Jean-Baptiste Source : Sénat, n°743 Année : 29/06/2022 Pages : 103 p. Mots-clés : URBANISME ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; FINANCEMENT ; OUTIL Résumé : La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l'horizon de 2050, ainsi que celui d'une diminution par deux de la consommation d'espace dans les dix années à venir. Elle n'a toutefois pas défini les outils financiers permettant l'atteinte de cet objectif. Or le « zéro artificialisation nette » n'a pas aujourd'hui de modèle économique.Si certains dispositifs, tels que le fonds friches, contribuent à la lutte contre l'artificialisation, le rapporteur constate que les ressources des collectivités, notamment par la fiscalité, ne sont pas adaptées à l'atteinte de cet objectif et formule des propositions pour définir un modèle de financement du ZAN. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775962 Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur les outils financiers pour soutenir l’atteinte de l’objectif de zéro artificialisation nette [Document web] / BLANC Jean-Baptiste . - 29/06/2022 . - 103 p.
Mots-clés : URBANISME ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; FINANCEMENT ; OUTIL Résumé : La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a posé un objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) à l'horizon de 2050, ainsi que celui d'une diminution par deux de la consommation d'espace dans les dix années à venir. Elle n'a toutefois pas défini les outils financiers permettant l'atteinte de cet objectif. Or le « zéro artificialisation nette » n'a pas aujourd'hui de modèle économique.Si certains dispositifs, tels que le fonds friches, contribuent à la lutte contre l'artificialisation, le rapporteur constate que les ressources des collectivités, notamment par la fiscalité, ne sont pas adaptées à l'atteinte de cet objectif et formule des propositions pour définir un modèle de financement du ZAN. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775962
Titre : Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires Type de document : Document web Auteurs : BLANC Jean-Baptiste ; Anne-Catherine LOISIER ; Christian REDON-SARRAZY Source : Sénat, n°584 Année : 12/05/2021 Pages : 113 p. Mots-clés : URBANISME ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; PROJET DE TERRITOIRE ; FONCIER ; PLANIFICATION ; CLIMAT Résumé : Ce rapport propose trois principes autour desquels construire une politique plus ambitieuse de lutte contre l'artificialisation : territorialiser, articuler, accompagner. L'objectif étant de mettre en place une planification plus sobre et plus efficace des projets de territoire. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733702 Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires [Document web] / BLANC Jean-Baptiste ; Anne-Catherine LOISIER ; Christian REDON-SARRAZY . - 12/05/2021 . - 113 p.
Mots-clés : URBANISME ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; PROJET DE TERRITOIRE ; FONCIER ; PLANIFICATION ; CLIMAT Résumé : Ce rapport propose trois principes autour desquels construire une politique plus ambitieuse de lutte contre l'artificialisation : territorialiser, articuler, accompagner. L'objectif étant de mettre en place une planification plus sobre et plus efficace des projets de territoire. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733702 Le financement des collectivités locales : l'enjeu clé du début de 2012 / BLANC Jean-Baptiste in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 3 (2012 23 janvier)
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; CRISE ECONOMIQUE ; BUDGET LOCAL
crise financièreRésumé : Cette note fait le point sur les dispositions des troisième et quatrième lois de finances rectificatives pour l'année 2011 (n° 2011-1416, JO du 3 novembre 2011 et n° 2011-1978, JO du 29 décembre 2011) intéressant les collectivitées territoriales. L'intervention de l'Etat en faveur de la banque Dexia est notamment abordée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222794 [article]
Titre : Le financement des collectivités locales : l'enjeu clé du début de 2012 Type de document : Article de périodique Auteurs : BLANC Jean-Baptiste Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 3 Date de parution : 23/01/2012 Article en page(s) : p. 26-28 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; CRISE ECONOMIQUE ; BUDGET LOCAL
crise financièreRésumé : Cette note fait le point sur les dispositions des troisième et quatrième lois de finances rectificatives pour l'année 2011 (n° 2011-1416, JO du 3 novembre 2011 et n° 2011-1978, JO du 29 décembre 2011) intéressant les collectivitées territoriales. L'intervention de l'Etat en faveur de la banque Dexia est notamment abordée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222794
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; EXECUTION DU BUDGET ; EMPRUNT ; SYSTEME BANCAIRE Résumé : Dans son rapport du 13 juillet 2011, la Cour des comptes met en garde contre le manque d'encadrement en matière de gestion financière de la dette publique locale. Une mutualisation du risque apparaît nécessaire, afin de lutter contre la dépendance des collectivités territoriales vis-à-vis du marché bancaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218742 [article]
Titre : La gestion de la dette publique locale ou la financiarisation des collectivités territoriales. Rapport public thématique de la Cour des comptes du 13 juillet 2011 Type de document : Article de périodique Auteurs : BLANC Jean-Baptiste Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 30-34 Date de parution : 25/07/2011 Article en page(s) : p. 5-6 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; EXECUTION DU BUDGET ; EMPRUNT ; SYSTEME BANCAIRE Résumé : Dans son rapport du 13 juillet 2011, la Cour des comptes met en garde contre le manque d'encadrement en matière de gestion financière de la dette publique locale. Une mutualisation du risque apparaît nécessaire, afin de lutter contre la dépendance des collectivités territoriales vis-à-vis du marché bancaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218742
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