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Auteur PASQUIER Carine |
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Le cumul des emplois dans le secteur public / PASQUIER Carine in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)
[article] Le cumul des emplois dans le secteur public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2086 - 11/07/2011 [Article de périodique] / PASQUIER Carine . - p. 67-68.
Mots-clés : CUMUL D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DUREE DU TRAVAIL ; AUTORISATION ; SANCTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Résumé : Cette fiche pratique présente les différentes modalités d'application du cumul des emplois dans le secteur public qui diffèrent selon que la deuxième activité est permanente ou accessoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218425 [article]
Titre : Le cumul des emplois dans le secteur public Type de document : Article de périodique Auteurs : PASQUIER Carine Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2086 Date de parution : 11/07/2011 Article en page(s) : p. 67-68 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : CUMUL D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DUREE DU TRAVAIL ; AUTORISATION ; SANCTION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Résumé : Cette fiche pratique présente les différentes modalités d'application du cumul des emplois dans le secteur public qui diffèrent selon que la deuxième activité est permanente ou accessoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218425