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Droit public / MERLAND Guillaume (DL 2014, cop. 2015)

Vue détaillée ISBD Titre : Droit public - catégorie B Type de document : Ouvrage Auteurs : MERLAND Guillaume, Auteur ; Guillaume Protière (1979-....), Auteur Editeur : Paris : Hachette éducation Année : DL 2014, cop. 2015 Collection : Objectif concours num. 11 Pages : 1 vol. (175 p.) Mots-clés : PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CATEGORIE B ; FILIERE ADMINISTRATIVE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; VEME REPUBLIQUE Résumé : Sous forme de fiches, ce document traite du droit constitutionnel (notions fondamentales et Vème République), du droit administratif (sources, organisation, action, police administrative, service public, biens de l'administration, responsabilité administrative, contentieux administratif et fonction publique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504173 Droit public - catégorie B [Ouvrage] / MERLAND Guillaume, Auteur ; Guillaume Protière (1979-....), Auteur  . -  [Nouvelle édition] . - Paris : Hachette éducation, DL 2014, cop. 2015 . - 1 vol. (175 p.) : couv. ill. en coul. ; ). - (Objectif concours; 11) . ISBN : 978-2-01-270664-4 : 13,90 EUR Mots-clés : PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CATEGORIE B ; FILIERE ADMINISTRATIVE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; VEME REPUBLIQUE Résumé : Sous forme de fiches, ce document traite du droit constitutionnel (notions fondamentales et Vème République), du droit administratif (sources, organisation, action, police administrative, service public, biens de l'administration, responsabilité administrative, contentieux administratif et fonction publique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=504173

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C13436-1	C13436	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

La condition d'urgence est présumée remplie dans le contentieux des arrêtés préfectoraux portant création d'un EPCI / MERLAND Guillaume in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 7-8 (2013 Juillet-Août)

ISBD Vue détaillée [article] La condition d'urgence est présumée remplie dans le contentieux des arrêtés préfectoraux portant création d'un EPCI In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 7-8 - 01/07/2013 [Article de périodique] / MERLAND Guillaume . - p. 357-358. Mots-clés : ARRETE PREFECTORAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CREATION ; EPCI ; REFERE presomption d'urgence Résumé : Observations sous Tribunal administratif de Montpellier du 25 mars 2013 (n° 1300830, Communauté de communes de Piémont d'Alaric). Création de la communauté de communes de la région lézignanaise, Corbières et Minervois (CCRLCM). L'initiative préfectorale ayant pour effet de provoquer le départ d'une de ses communes membres vers la nouvelle intercommunalité, la communauté de communes de Piémont d'Alaric a contesté la légalité de l'arrêté et a assorti son recours d'une demande de suspension. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237716 [article]  Titre : La condition d'urgence est présumée remplie dans le contentieux des arrêtés préfectoraux portant création d'un EPCI Type de document : Article de périodique Auteurs : MERLAND Guillaume Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 7-8 Date de parution : 01/07/2013 Article en page(s) : p. 357-358 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : ARRETE PREFECTORAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CREATION ; EPCI ; REFERE presomption d'urgence Résumé : Observations sous Tribunal administratif de Montpellier du 25 mars 2013 (n° 1300830, Communauté de communes de Piémont d'Alaric). Création de la communauté de communes de la région lézignanaise, Corbières et Minervois (CCRLCM). L'initiative préfectorale ayant pour effet de provoquer le départ d'une de ses communes membres vers la nouvelle intercommunalité, la communauté de communes de Piémont d'Alaric a contesté la légalité de l'arrêté et a assorti son recours d'une demande de suspension. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237716

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et le renforcement de la légitimité démocratique des EPCI / MERLAND Guillaume in Droit administratif, n° 6 (2011 juin)

ISBD Vue détaillée [article] La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et le renforcement de la légitimité démocratique des EPCI In Droit administratif - n° 6 - 01/06/2011 [Article de périodique] / MERLAND Guillaume . - p. 7-13. Mots-clés : EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article présente le renforcement de l'assise démocratique des établissements publics de coopération intercommunale par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 : modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers communautaires et celle des règles de répartition des sièges au sein des conseils communautaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217603 [article]  Titre : La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et le renforcement de la légitimité démocratique des EPCI Type de document : Article de périodique Auteurs : MERLAND Guillaume Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 6 Date de parution : 01/06/2011 Article en page(s) : p. 7-13 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : EPCI ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Cet article présente le renforcement de l'assise démocratique des établissements publics de coopération intercommunale par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 : modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers communautaires et celle des règles de répartition des sièges au sein des conseils communautaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217603