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Les organismes consulaires / PINEAU Dorothée in Cahiers de la fonction publique, n° 309 (2011 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Les organismes consulaires In Cahiers de la fonction publique - n° 309 - 01/03/2011 [Article de périodique] / PINEAU Dorothée ; Serge SALON ; Jean-Pierre FOULON ; Bruno MALHEY . - p. 5-20. Mots-clés : CCI ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; CHAMBRE DES METIERS Résumé : Les organismes consulaires regroupent les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et les chambres d'agriculture (CA). Ce dossier permet d'en mieux comprendre le fonctionnement. Une première partie analyse les conséquences de la réforme des chambres consulaires intervenue avec la loi du 23.2010, complétée par une deuxième partie sur le statut de ses personnels. Le devenir des CCI est analysé dans une troisième partie, tandis que le fonctionnement des autres chambres consulaires (CA, CMA) est disséqué en clôture du dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217588 [article]  Titre : Les organismes consulaires Type de document : Article de périodique Auteurs : PINEAU Dorothée ; Serge SALON ; Jean-Pierre FOULON ; Bruno MALHEY Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : n° 309 Date de parution : 01/03/2011 Article en page(s) : p. 5-20 Ancienne cote : PERD0784 Mots-clés : CCI ; CHAMBRE D'AGRICULTURE ; CHAMBRE DES METIERS Résumé : Les organismes consulaires regroupent les chambres de commerce et d'industrie (CCI), les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et les chambres d'agriculture (CA). Ce dossier permet d'en mieux comprendre le fonctionnement. Une première partie analyse les conséquences de la réforme des chambres consulaires intervenue avec la loi du 23.2010, complétée par une deuxième partie sur le statut de ses personnels. Le devenir des CCI est analysé dans une troisième partie, tandis que le fonctionnement des autres chambres consulaires (CA, CMA) est disséqué en clôture du dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217588