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Droit de la famille. Enfants. Filiation / Hubert BOSSE-PLATIERE in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2014 13 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Droit de la famille. Enfants. Filiation In La Semaine juridique - édition générale - n° 1-2 - 13/01/2014 [Article de périodique] / Hubert BOSSE-PLATIERE . - p. 57-58. Mots-clés : ADOPTION ; MINEUR ; ENFANT ; CONSEIL DE FAMILLE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 4 décembre 2013 (n°12-26.161). Adoptabilité d'un enfant confié en Kafala ayant acquis la nationalité française. Dans quels cas le consentement à l'adoption par un conseil de famille ad hoc est-il possible ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488483 [article]  Titre : Droit de la famille. Enfants. Filiation Type de document : Article de périodique Auteurs : Hubert BOSSE-PLATIERE Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 1-2 Date de parution : 13/01/2014 Article en page(s) : p. 57-58 Mots-clés : ADOPTION ; MINEUR ; ENFANT ; CONSEIL DE FAMILLE Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation du 4 décembre 2013 (n°12-26.161). Adoptabilité d'un enfant confié en Kafala ayant acquis la nationalité française. Dans quels cas le consentement à l'adoption par un conseil de famille ad hoc est-il possible ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=488483

Adoption sur adoption ne vaut... même dans la famille recomposée / Hubert BOSSE-PLATIERE in La Semaine juridique - édition générale, n° 15 (2011 11 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Adoption sur adoption ne vaut... même dans la famille recomposée In La Semaine juridique - édition générale - n° 15 - 14/03/2011 [Article de périodique] / Hubert BOSSE-PLATIERE ; Adeline GOUTTENOIRE . - p. 688-690. Mots-clés : ADOPTION ; MINEUR ; ENFANT ; FAMILLE Résumé : Note sous arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier 2011( n° 09-16.527). La Cour de cassation refuse fermement d'admettre qu'un enfant puisse être successivement adopté par le mari de sa mère et la femme de son père. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216217 [article]  Titre : Adoption sur adoption ne vaut... même dans la famille recomposée Type de document : Article de périodique Auteurs : Hubert BOSSE-PLATIERE ; Adeline GOUTTENOIRE Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 15 Date de parution : 14/03/2011 Article en page(s) : p. 688-690 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : ADOPTION ; MINEUR ; ENFANT ; FAMILLE Résumé : Note sous arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier 2011( n° 09-16.527). La Cour de cassation refuse fermement d'admettre qu'un enfant puisse être successivement adopté par le mari de sa mère et la femme de son père. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=216217