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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe juste équilibre " à la française " dans la protection des drois de la femme et de l'enfant / NICOLAS Guylène in Revue française de droit constitutionnel, n° 92 (2012 octobre)
Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; DROITS DE L'HOMME ; VIE PRIVEE ; ACCES AUX ORIGINES ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 16 mai 2012 (n° 2012-248 QPC, M. Mathieu E.). Cette QPC donne au Conseil constitutionnel l'occasion de se prononcer sur l'accès aux origines personnelles et, plus précisément, sur l'arbitrage entre la protection des intérêts de la femme et ceux de l'enfant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231015 [article]
Titre : Le juste équilibre " à la française " dans la protection des drois de la femme et de l'enfant Type de document : Article de périodique Auteurs : NICOLAS Guylène Titre du périodique : Revue française de droit constitutionnel Numéro : n° 92 Date de parution : 01/10/2012 Article en page(s) : p. 869-873 Ancienne cote : PERD2318 Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; DROITS DE L'HOMME ; VIE PRIVEE ; ACCES AUX ORIGINES ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 16 mai 2012 (n° 2012-248 QPC, M. Mathieu E.). Cette QPC donne au Conseil constitutionnel l'occasion de se prononcer sur l'accès aux origines personnelles et, plus précisément, sur l'arbitrage entre la protection des intérêts de la femme et ceux de l'enfant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231015
Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; SOCIAL ; HANDICAP ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; BIOETHIQUE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 12 juin 2010 ( n° 2010-2 QPC, Mme Viviane L. ). Il s'agit de la deuxième décision rendue par le Conseil constitutionnel en matière de QPC. En l'espèce, les juges se sont prononcés sur l'interdiction posée par le législateur d'indemniser un enfant d'une naissance handicapée et sur les conditions restrictives d'indemnisation des parents; ils ont également précisé le rôle de la solidarité nationale dans ce processus d'indemnisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215843 [article]
Titre : Le Conseil constitutionnel se prononce sur le principe de solidarité nationale envers les personnes handicapées Type de document : Article de périodique Auteurs : NICOLAS Guylène Titre du périodique : Revue française de droit constitutionnel Numéro : n° 84 Date de parution : 01/10/2010 Article en page(s) : p. 818-823 Ancienne cote : PERD2318 Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; SOCIAL ; HANDICAP ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; BIOETHIQUE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 12 juin 2010 ( n° 2010-2 QPC, Mme Viviane L. ). Il s'agit de la deuxième décision rendue par le Conseil constitutionnel en matière de QPC. En l'espèce, les juges se sont prononcés sur l'interdiction posée par le législateur d'indemniser un enfant d'une naissance handicapée et sur les conditions restrictives d'indemnisation des parents; ils ont également précisé le rôle de la solidarité nationale dans ce processus d'indemnisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215843
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