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" Une loi de financement pour les collectivités est urgente " / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] " Une loi de financement pour les collectivités est urgente " In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2197 - 18/11/2013 [Article de périodique] / Bénédicte RALLU ; PAQUIER Jacques . - p. 46-47. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPENSE OBLIGATOIRE Résumé : Entretien avec Alain Lambert qui vient d'être chargé d'une mission sur l'optimisation et la maîtrise de la dépense publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240275 [article]  Titre : " Une loi de financement pour les collectivités est urgente " Type de document : Article de périodique Auteurs : Bénédicte RALLU ; PAQUIER Jacques Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2197 Date de parution : 18/11/2013 Article en page(s) : p. 46-47 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DEPENSE OBLIGATOIRE Résumé : Entretien avec Alain Lambert qui vient d'être chargé d'une mission sur l'optimisation et la maîtrise de la dépense publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240275

Budgets locaux : La baisse de la dépense locale jugée incontournable / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2193 (2013 21 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Budgets locaux : La baisse de la dépense locale jugée incontournable In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2193 - 21/10/2013 [Article de périodique] / PAQUIER Jacques ; Raphaël RICHARD . - p. 8-9. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT Résumé : Dans un rapport dédié aux finances locales, la Cour des Comptes préconise la création d'une instance de régulation nationale des dépenses locales, garante de la baisse de ces dernières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239713 [article]  Titre : Budgets locaux : La baisse de la dépense locale jugée incontournable Type de document : Article de périodique Auteurs : PAQUIER Jacques ; Raphaël RICHARD Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2193 Date de parution : 21/10/2013 Article en page(s) : p. 8-9 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT Résumé : Dans un rapport dédié aux finances locales, la Cour des Comptes préconise la création d'une instance de régulation nationale des dépenses locales, garante de la baisse de ces dernières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239713

Finances locales : le pacte de confiance et de responsabilité dans le détail / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Finances locales : le pacte de confiance et de responsabilité dans le détail In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2183 - 29/07/2013 [Article de périodique] / PAQUIER Jacques ; Raphaël RICHARD . - p. 8-9. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; RECETTE BUDGETAIRE ; DOTATION GLOBALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX Résumé : Plus de deux milliards d'euros de recettes nouvelles pourraient être accordés aux départements dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité proposé par l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237735 [article]  Titre : Finances locales : le pacte de confiance et de responsabilité dans le détail Type de document : Article de périodique Auteurs : PAQUIER Jacques ; Raphaël RICHARD Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2183 Date de parution : 29/07/2013 Article en page(s) : p. 8-9 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; RECETTE BUDGETAIRE ; DOTATION GLOBALE ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX Résumé : Plus de deux milliards d'euros de recettes nouvelles pourraient être accordés aux départements dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité proposé par l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237735

Péréquation : une application inédite révèle les flux par territoire / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Péréquation : une application inédite révèle les flux par territoire In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2180 - 01/07/2013 [Article de périodique] / PAQUIER Jacques . - p. 40-41. Mots-clés : LOGICIEL ; PEREQUATION FINANCIERE ; BASE DE DONNEES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; EPCI ; DISPARITE REGIONALE ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; POTENTIEL FINANCIER Résumé : L'application "A qui profite la péréquation" dévoile les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette base de données fait ressortir l'inégale répartition des richesses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237125 [article]  Titre : Péréquation : une application inédite révèle les flux par territoire Type de document : Article de périodique Auteurs : PAQUIER Jacques Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2180 Date de parution : 01/07/2013 Article en page(s) : p. 40-41 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : LOGICIEL ; PEREQUATION FINANCIERE ; BASE DE DONNEES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; EPCI ; DISPARITE REGIONALE ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; POTENTIEL FINANCIER Résumé : L'application "A qui profite la péréquation" dévoile les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Cette base de données fait ressortir l'inégale répartition des richesses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237125

Emprunts toxiques, les collectivités seules face à l'Etat et aux banques / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2175 (2013 27 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Emprunts toxiques, les collectivités seules face à l'Etat et aux banques In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2175 - 27/05/2013 [Article de périodique] / PAQUIER Jacques ; Fabienne PROUX . - p. 21-26. Mots-clés : EMPRUNT ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT ; BANQUE ; MEDIATION ; COUT ; DETTE ; NEGOCIATION Résumé : Pour gérer leurs emprunts structurés, la plupart des collectivités locales ont choisi le statu quo ou la négociation plutôt qu'une action en justice. L'Etat n'a proposé qu'une fois le soutien symbolique aux collectivités locales confrontées aux emprunts toxiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235825 [article]  Titre : Emprunts toxiques, les collectivités seules face à l'Etat et aux banques Type de document : Article de périodique Auteurs : PAQUIER Jacques ; Fabienne PROUX Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2175 Date de parution : 27/05/2013 Article en page(s) : p. 21-26 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : EMPRUNT ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ETAT ; BANQUE ; MEDIATION ; COUT ; DETTE ; NEGOCIATION Résumé : Pour gérer leurs emprunts structurés, la plupart des collectivités locales ont choisi le statu quo ou la négociation plutôt qu'une action en justice. L'Etat n'a proposé qu'une fois le soutien symbolique aux collectivités locales confrontées aux emprunts toxiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235825

Dette locale : un taux moyen très bas grâce à un encours toxique faible / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2174 (2013 20 mai)

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Jean-Marc Ayrault, Premier ministre " La grande innovation, c'est l'instauration de métropoles " / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2169 (2013 15 avril)

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Emprunts : pourquoi l'agence de financement doit s'imposer / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2160 (2013 11 février)

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L'Agence France locale existe ! / PAQUIER Jacques (2013 22 octobre)

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Baisse des dotations : tensions entre communes et départements / PAQUIER Jacques (2013 25 avril)

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La Cour des comptes préconise d'accroître l'association des collectivités au redressement des comptes publics / PAQUIER Jacques (2013 15 octobre)

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Dépenses communales : la Cour des comptes remet le couvert ! / PAQUIER Jacques (2013 16 septembre)

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DGF = mutualisation forcée ? / PAQUIER Jacques (2013 24 octobre)

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Les DMTO , une recette au plafond rehaussé / PAQUIER Jacques (2013 26 août)

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L'épargne brute des conseils généraux en chute libre / PAQUIER Jacques (2013 10 juin)

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Exclusif : Un amendement à la loi bancaire examiné pour sauver la Sfil d'une possible faillite / PAQUIER Jacques (2013 4 juin)

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Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l'Etat / PAQUIER Jacques (2013 16 juillet)

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Les flux de la péréquation horizontale au crible des experts / Fabienne PROUX (2013 21 juin)

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Le groupe de travail Etat-départements établit un diagnostic partagé / PAQUIER Jacques (2013 30 avril)

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Hausse de 7,5 % de la CVAE en 2013 ! / PAQUIER Jacques (2013 29 avril)

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Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard / PAQUIER Jacques (2013 12 septembre)

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Quand l'Etat donne des consignes anti-réintégration des services publics locaux en régie ! / PAQUIER Jacques (2013 6 septembre)

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State of Media Democracy 2013 / PAQUIER Jacques (2013 28 mai)

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Un taux moyen très bas d'endettement grâce à un encours toxique faible / PAQUIER Jacques (2013 17 mai)

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Crédit bancaire : une nouvelle donne pour contrer l'assèchement / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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Présidentielles : les rapports entre l'Etat et les collectivités en question / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2122 (2012 16 avril)

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Démantèlement de Dexia : le boulet des emprunts toxiques / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2097 (2011 17 octobre)

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Budget 2012 : les dotations aux collectiviés préservées / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2095 (2011 3 octobre)

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Intercommunalités, résoudre le nouvel imbroglio financier / Aurélien HELIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2085 (2011 4 juillet)

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Dans le piège infernal des produits structurés / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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Dette locale : un taux moyen modéré mais des encours explosifs / Aurélien HELIAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2072 (2011 4 avril)

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Finances : les inconnues de la réforme de la péréquation / PAQUIER Jacques in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2070 (2011 21 mars)

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