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Interdiction d'un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l'emporte sur celle de violences / Christophe OTERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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[article] Interdiction d'un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l'emporte sur celle de violences In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Christophe OTERO . - p. 36-38.
Mots-clés : MINEUR ; FILM ; CENSURE ; CULTURE ; CINEMA ; LIBERTE DE L'INFORMATION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'État du 5 avril 2019 (n° 417343). Cette décision apprécie la légalité de la décision ayant accordé à un documentaire un visa d'exploitation cinématographique assorti d'une interdiction de représentation aux mineurs de dix-huit ans et d'un avertissement. Elle juge que, eu égard à la nécessité de garantir le respect de la liberté d'information, y compris à l'égard de mineurs de dix-huit ans, les scènes violentes du film documentaire ne sont pas de nature à être qualifiées de scènes de " très grande violence " au sens des dispositions du 4° de l'article R. 211-12 du code du cinéma et de l'image animée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676504

[article]
Titre : Interdiction d'un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l'emporte sur celle de violences
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe OTERO
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 36-38
Mots-clés : MINEUR ; FILM ; CENSURE ; CULTURE ; CINEMA ; LIBERTE DE L'INFORMATION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'État du 5 avril 2019 (n° 417343). Cette décision apprécie la légalité de la décision ayant accordé à un documentaire un visa d'exploitation cinématographique assorti d'une interdiction de représentation aux mineurs de dix-huit ans et d'un avertissement. Elle juge que, eu égard à la nécessité de garantir le respect de la liberté d'information, y compris à l'égard de mineurs de dix-huit ans, les scènes violentes du film documentaire ne sont pas de nature à être qualifiées de scènes de " très grande violence " au sens des dispositions du 4° de l'article R. 211-12 du code du cinéma et de l'image animée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676504

La recevabilité d'une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l'obtention d'une décision préalable de l'administration ? / LALLET ALEXANDRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2019)

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[article] La recevabilité d'une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l'obtention d'une décision préalable de l'administration ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°9 - 01/09/2019 [Article de périodique] / LALLET ALEXANDRE ; Christophe OTERO . - p. 640-646.
Mots-clés : DECISION PREALABLE ; REQUETE ; RECEVABILITE ; REFERE SUSPENSION ; REFERE PROVISION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : En l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête en référé-provision tendant au paiement d'une somme d'argent est irrecevable. CE du 23 septembre 2019 N° 427923.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685495

[article]
Titre : La recevabilité d'une requête en référé-suspension est-elle conditionnée par l'obtention d'une décision préalable de l'administration ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : LALLET ALEXANDRE ; Christophe OTERO
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°9
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 640-646
Mots-clés : DECISION PREALABLE ; REQUETE ; RECEVABILITE ; REFERE SUSPENSION ; REFERE PROVISION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : En l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête en référé-provision tendant au paiement d'une somme d'argent est irrecevable. CE du 23 septembre 2019 N° 427923.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685495

Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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[article] Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie In Droit de la voirie et du domaine public - N°209 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Christophe OTERO . - p. 164-167.
Mots-clés : VOIRIE COMMUNALE ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; VOIE DE FAIT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour de Cassation du 16 mai 2019, n° 17-26.210. Cet article présente la compétence judiciaire sur la propriété. Puis, il souligne que même classé, un chemin d'exploitation n'est pas une voie communale. Enfin, il constate qu'un classement même illégal dans la voirie communale n'est pas une voie de fait.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677232

[article]
Titre : Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe OTERO
Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public
Numéro : N°209
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 164-167
Mots-clés : VOIRIE COMMUNALE ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; VOIE DE FAIT
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour de Cassation du 16 mai 2019, n° 17-26.210. Cet article présente la compétence judiciaire sur la propriété. Puis, il souligne que même classé, un chemin d'exploitation n'est pas une voie communale. Enfin, il constate qu'un classement même illégal dans la voirie communale n'est pas une voie de fait.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677232

La responsabilité d'une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d'un ouvrage...privé / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°208 (01/05/2019)

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[article] La responsabilité d'une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d'un ouvrage...privé In Droit de la voirie et du domaine public - N°208 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Christophe OTERO . - p. 109-112.
Mots-clés : TRAVAUX PUBLICS ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 13 mars 2019, n°404867, n°406985. La responsabilité de la personne publique est reconnue pour dommages permanents du fait d'un ouvrage privé construit par des travaux publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669299

[article]
Titre : La responsabilité d'une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d'un ouvrage...privé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe OTERO
Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public
Numéro : N°208
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 109-112
Mots-clés : TRAVAUX PUBLICS ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 13 mars 2019, n°404867, n°406985. La responsabilité de la personne publique est reconnue pour dommages permanents du fait d'un ouvrage privé construit par des travaux publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669299

L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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[article] L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°3 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Christophe OTERO . - p. 144-145.
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PASSATION ; DEMATERIALISATION ; CANDIDATURE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Observations sous une ordonnance rendue par Tribunal administratif de Bastia du 18 décembre 2018 (n° 1801248). Les candidats à une concession doivent faire preuve de vigilance dès lors qu'est exigée autant une version papier de la candidature qu'une version numérique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662836

[article]
Titre : L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe OTERO
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 144-145
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PASSATION ; DEMATERIALISATION ; CANDIDATURE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Observations sous une ordonnance rendue par Tribunal administratif de Bastia du 18 décembre 2018 (n° 1801248). Les candidats à une concession doivent faire preuve de vigilance dès lors qu'est exigée autant une version papier de la candidature qu'une version numérique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662836

Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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Les griffes de la domanialité publique : du fragment à l'aigle, acquis même de bonne foi, il faudra rendre la plume / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Le délai de contestation raisonnable s'applique au titre exécutoire / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Handicap : le juge doit contrôler la mise en oeuvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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La compensation de l'État doit être retenue dans le préjudice d'un EPCI issu d'une faute des services fiscaux / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure / Christophe OTERO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Contrat de prise en charge d'aide à domicile par un CCAS : ceci n'est pas un contrat / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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Le jury d'un examen professionnel peut souveraienement majorer le seuil d'admission. / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2017)

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Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ? / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Convocation au conseil municipal : les mentions factuelles du registre des délibérations font foi jusqu'à preuve contraire / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°193 (01/11/2016)

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La jurisprudence Tropic s'applique à une convention d'occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence / Christophe OTERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°191 (01/07/2016)

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Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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Un conseiller municipal, membre d'une commission d'appel d'offres, est déclaré démissionnaire d'office / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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De la traction essence à l’attraction électrique Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public ? / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°190 (01/05/2016)

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La croix sur le domaine public communal : la délibération, illégale ab initio, était définitive / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Détermination par l'autorité municipal du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction : quels critères retenir ? / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°188 (01/01/2016)

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Conditions de recevabilité d'une QPC soulevée par une personne invitée à présenter des observations / Christophe OTERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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La mise en oeuvre de la décentralisation du stationnement payant. Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°186 (01/09/2015)

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En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

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La contravention de grande voirie pour empiétement sur une servitude de marchepied / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°183 (01/04/2015)

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L’épineuse question de la juste évaluation des biens publics / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

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L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ? / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°179 (01/07/2014)

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Pas de droit au maintien d'une règlementation : les épreuves anticipées du baccalauréat il faudra repasser / Christophe OTERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)

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Demande d’expropriation par une personne privée : où le critère matériel l’emporte sur le critère organique / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°178 (mai-juin 2014)

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Le réseau d'aménagement cyclable de Rouen à contre-courant / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, n° 176 (2014 janvier - février)

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Autorisation d'occupation du domaine public maritime : sur la plage érodée, accord oral du préfet / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, n° 170 (2013 mai)

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Externalisation des propriétés publiques : l'autre mieux que soi-même ? / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, n° 161 (2012 mai)

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Valorisez, valorisez, il (en) restera toujours (espérons-le) quelque chose / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, n° 159 (2012 février)

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Besoin communal, nécessité et utilité de l'expropriation : "l'oeil (du juge) était dans la tombe" / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, n° 153 (2011 juin)

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Autorisation d'occupation du domaine public ferroviaire : quand le temporaire dissimule (mal) le permanent / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, n° 147 (2010 octobre-novembre)

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