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En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2015)

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[article] En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°5 - 01/05/2015 [Article de périodique] / Christophe OTERO . - p. 282-283.
Mots-clés : AFFECTATION ; AMENAGEMENT SPECIAL ; CRITERE ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; DEFINITION ; DESAFFECTATION ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Observation sous Conseil d’État du 13 février 2015 (n° 376864). "Le juge judiciaire a saisi le juge administratif d'une question préjudicielle relative à la domanialité publique ou privée de parcelles communales sur lesquelles sont implantés un abattoir et ses accessoires".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510973

[article]
Titre : En l'absence de décision expresse de déclassement, un abattoir et ses accessoires appartiennent au domaine public communal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe OTERO
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2015
Article en page(s) : p. 282-283
Mots-clés : AFFECTATION ; AMENAGEMENT SPECIAL ; CRITERE ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; DEFINITION ; DESAFFECTATION ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Observation sous Conseil d’État du 13 février 2015 (n° 376864). "Le juge judiciaire a saisi le juge administratif d'une question préjudicielle relative à la domanialité publique ou privée de parcelles communales sur lesquelles sont implantés un abattoir et ses accessoires".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=510973
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GEN_00006361 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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[article] L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°3 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Christophe OTERO . - p. 144-145.
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PASSATION ; DEMATERIALISATION ; CANDIDATURE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Observations sous une ordonnance rendue par Tribunal administratif de Bastia du 18 décembre 2018 (n° 1801248). Les candidats à une concession doivent faire preuve de vigilance dès lors qu'est exigée autant une version papier de la candidature qu'une version numérique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662836

[article]
Titre : L'absence de version dématérialisée d'une candidature à une délégation de service public l'entache d'irrégularité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe OTERO
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 144-145
Mots-clés : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PASSATION ; DEMATERIALISATION ; CANDIDATURE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Observations sous une ordonnance rendue par Tribunal administratif de Bastia du 18 décembre 2018 (n° 1801248). Les candidats à une concession doivent faire preuve de vigilance dès lors qu'est exigée autant une version papier de la candidature qu'une version numérique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662836
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GEN_000140033 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2017)

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[article] Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°10 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Christophe OTERO . - p. 512-513.
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; CONTROLE DE LEGALITE ; SEML ; SEM
Résumé : Observations sous Conseil d’État du 24 mai 2017 (n° 397197). "Les actes relevant de l'exercice de prérogatives de puissance publique pris par les SEM locales doivent faire l'objet d'une transmission au représentant de l’État. Il en est ainsi de la décision exerçant le droit de préemption sur une parcelle appartenant à un particulier et ce qu'elle que soit la nature de la relation contractuelle liant la SEM à l'établissement de coopération intercommunale".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613968

[article]
Titre : Actes des SEM locales : la soumission au contrôle de légalité est indépendante de la relation contractuelle avec la collectivité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe OTERO
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2017
Article en page(s) : p. 512-513
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; CONTROLE DE LEGALITE ; SEML ; SEM
Résumé : Observations sous Conseil d’État du 24 mai 2017 (n° 397197). "Les actes relevant de l'exercice de prérogatives de puissance publique pris par les SEM locales doivent faire l'objet d'une transmission au représentant de l’État. Il en est ainsi de la décision exerçant le droit de préemption sur une parcelle appartenant à un particulier et ce qu'elle que soit la nature de la relation contractuelle liant la SEM à l'établissement de coopération intercommunale".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613968
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GEN_000134461 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Autorisation d'occupation du domaine public ferroviaire : quand le temporaire dissimule (mal) le permanent / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, n° 147 (2010 octobre-novembre)

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[article] Autorisation d'occupation du domaine public ferroviaire : quand le temporaire dissimule (mal) le permanent In Droit de la voirie et du domaine public - n° 147 - 01/11/2010 [Article de périodique] / Christophe OTERO . - p.167-169.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
autorisation domaniale
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour administrative d'appel du 17 août 2010 (Fédération nationale des associations d'usagers des transports n° 09LY02254) qui fait droit à la demande d'une association d'usagers de transports et annule une autorisation d'occupation temporaire du domaine publique ferroviaire impliquant la dépose des voies. L'article expose la conditionnalité de la sortie du domaine public (désaffectation, fermeture et déclassement de la voie) et rappelle la nécessité de l'équilibre entre le respect des principes de la domanialité et l'efficacité de la valorisation du patrimoine public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215310

[article]
Titre : Autorisation d'occupation du domaine public ferroviaire : quand le temporaire dissimule (mal) le permanent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe OTERO
Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public
Numéro : n° 147
Date de parution : 01/11/2010
Article en page(s) : p.167-169
Ancienne cote : PERD2530
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DECLASSEMENT DOMANIAL ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
autorisation domaniale
Résumé : Commentaire d'une décision de la Cour administrative d'appel du 17 août 2010 (Fédération nationale des associations d'usagers des transports n° 09LY02254) qui fait droit à la demande d'une association d'usagers de transports et annule une autorisation d'occupation temporaire du domaine publique ferroviaire impliquant la dépose des voies. L'article expose la conditionnalité de la sortie du domaine public (désaffectation, fermeture et déclassement de la voie) et rappelle la nécessité de l'équilibre entre le respect des principes de la domanialité et l'efficacité de la valorisation du patrimoine public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215310

Autorisation d'occupation du domaine public maritime : sur la plage érodée, accord oral du préfet / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, n° 170 (2013 mai)

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[article] Autorisation d'occupation du domaine public maritime : sur la plage érodée, accord oral du préfet In Droit de la voirie et du domaine public - n° 170 - 01/05/2013 [Article de périodique] / Christophe OTERO . - p. 72-75.
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE
Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative de Marseille du 18 décembre 2012 (n° 11MA00981). Cette note souligne l'obligation de poursuivre le contrevenant . Puis il aborde le principe de l'existence de titre d'occupation écrit et l'exception de l'oralité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235298

[article]
Titre : Autorisation d'occupation du domaine public maritime : sur la plage érodée, accord oral du préfet
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christophe OTERO
Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public
Numéro : n° 170
Date de parution : 01/05/2013
Article en page(s) : p. 72-75
Ancienne cote : PERD2530
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE
Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative de Marseille du 18 décembre 2012 (n° 11MA00981). Cette note souligne l'obligation de poursuivre le contrevenant . Puis il aborde le principe de l'existence de titre d'occupation écrit et l'exception de l'oralité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=235298

Besoin communal, nécessité et utilité de l'expropriation : "l'oeil (du juge) était dans la tombe" / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, n° 153 (2011 juin)

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Carence du pouvoir de police : où l'inaction à protéger l'ordre public génère des troubles à l'ordre public / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2019)

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Classement illégal d'un chemin dans la voirie communale : le juge judiciaire sur la (bonne) voie / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°209 (01/07/2019)

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La compensation de l'État doit être retenue dans le préjudice d'un EPCI issu d'une faute des services fiscaux / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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Conditions de recevabilité d'une QPC soulevée par une personne invitée à présenter des observations / Christophe OTERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Un conseiller municipal, membre d'une commission d'appel d'offres, est déclaré démissionnaire d'office / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2016)

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Contentieux sociaux : la clôture (mobile) de l'instruction et l'oralité (accentuée) de la procédure / Christophe OTERO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Contrat de prise en charge d'aide à domicile par un CCAS : ceci n'est pas un contrat / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2017)

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La contravention de grande voirie pour empiétement sur une servitude de marchepied / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°183 (01/04/2015)

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Convocation au conseil municipal : les mentions factuelles du registre des délibérations font foi jusqu'à preuve contraire / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2016)

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La croix sur le domaine public communal : la délibération, illégale ab initio, était définitive / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Le délai de contestation raisonnable s'applique au titre exécutoire / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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La demande de convocation d'un conseil municipal s'étend à l'ordre du jour sollicité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Demande d’expropriation par une personne privée : où le critère matériel l’emporte sur le critère organique / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°178 (mai-juin 2014)

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Détermination par l'autorité municipal du montant de la redevance d'occupation d'un logement de fonction : quels critères retenir ? / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Domanialité publique et propriété publique : pour qui sonne le glas ? / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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L’épineuse question de la juste évaluation des biens publics / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°182 (01/01/2015)

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Externalisation des propriétés publiques : l'autre mieux que soi-même ? / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, n° 161 (2012 mai)

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Fonctionnaire privé d'emploi et pris en charge par le CNFPT : la mise à disposition pour des missions n'est pas la seule formule possible / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2019)

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La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Les griffes de la domanialité publique : du fragment à l'aigle, acquis même de bonne foi, il faudra rendre la plume / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°207 (01/03/2019)

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Handicap : le juge doit contrôler la mise en oeuvre adéquate, par le jury, de l'aménagement des épreuves / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2018)

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L’incompatibilité d’une servitude conventionnelle de passage avec la domanialité publique / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°191 (01/07/2016)

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Interdiction d'un film documentaire aux mineurs : la diffusion de connaissances l'emporte sur celle de violences / Christophe OTERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Interdiction de la fouille des poubelles : l’ordre public face aux désordres sur la voirie / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°193 (01/11/2016)

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La jurisprudence Tropic s'applique à une convention d'occupation domaniale soumise volontairement à la mise en concurrence / Christophe OTERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (10/10/2016)

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Le jury d'un examen professionnel peut souveraienement majorer le seuil d'admission. / Christophe OTERO in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2017)

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La légalité d'un couvre-feu est conditionnée à l'existence de risques particuliers de troubles à l'ordre public / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2018)

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Méthodologie de la cession d’un bien public à un prix inférieur à sa valeur / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°188 (01/01/2016)

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La mise en oeuvre de la décentralisation du stationnement payant. Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°186 (01/09/2015)

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Pas de droit au maintien d'une règlementation : les épreuves anticipées du baccalauréat il faudra repasser / Christophe OTERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (16/06/2014)

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Redevance spéciale de gestion des déchets assimilés : le recours au forfait n'est pas illimité / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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Le réseau d'aménagement cyclable de Rouen à contre-courant / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, n° 176 (2014 janvier - février)

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La responsabilité d'une personne publique pour dommages permanents de travaux publics du fait d'un ouvrage...privé / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°208 (01/05/2019)

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Sans domanialité publique, pas d’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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De la traction essence à l’attraction électrique Vers un réseau d’infrastructures de recharge sur le domaine public ? / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°190 (01/05/2016)

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L’usage du vélo sur le domaine public : autant en emportent les principes ? / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, N°179 (01/07/2014)

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Valorisez, valorisez, il (en) restera toujours (espérons-le) quelque chose / Christophe OTERO in Droit de la voirie et du domaine public, n° 159 (2012 février)

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