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Auteur Christian ATIAS |
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Mots-clés : IMMOBILIER ; VENTE Résumé : Lorsqu'il est parfaitement informé de l'état de la chose acquise, de ses caractéristiques, du régime juridique auquel elle est soumise, et des contraintes ou restrictions qui en résultent, l'acquéreur ne peut se plaindre d'avoir été trompé ou de ne pouvoir retirer de son acquisition un avantage qu'il escomptait légitimement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217403 [article]
Titre : L'acquisition en connaissance de cause Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian ATIAS Titre du périodique : Annales des loyers Numéro : n° 4 Date de parution : 01/04/2011 Article en page(s) : p. 652-658 Ancienne cote : PERD0554 Mots-clés : IMMOBILIER ; VENTE Résumé : Lorsqu'il est parfaitement informé de l'état de la chose acquise, de ses caractéristiques, du régime juridique auquel elle est soumise, et des contraintes ou restrictions qui en résultent, l'acquéreur ne peut se plaindre d'avoir été trompé ou de ne pouvoir retirer de son acquisition un avantage qu'il escomptait légitimement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217403 L'immixtion du maître d'ouvrage dans l'opération de construction / Christian ATIAS in Annales des loyers, n° 1 (2011 janvier)
Mots-clés : URBANISME ; CONSTRUCTION ; MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : Statut et compétences du maître d'ouvrage en matière de construction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215106 [article]
Titre : L'immixtion du maître d'ouvrage dans l'opération de construction Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian ATIAS Titre du périodique : Annales des loyers Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2011 Article en page(s) : p. 47-55 Ancienne cote : PERD0554 Mots-clés : URBANISME ; CONSTRUCTION ; MAITRISE D'OUVRAGE Résumé : Statut et compétences du maître d'ouvrage en matière de construction. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215106
Titre : UN DROIT INVIOLABLE ET SACRE : LA PROPRIETE Type de document : Ouvrage Auteurs : Christian ATIAS ; Jean-Bernard AUBY ; Denis BARTHELEMY Editeur : Paris : Association des études foncières (ADEF) Année : 01/01/1991 Pages : 359 p. Mots-clés : URBANISME ; PROPRIETE FONCIERE
droit de propriétéRésumé : Consacrée 'droit inviolable et sacré' par la Déclaration des droits de l'homme, garantie par la Constitution, la propriété privée ne cesse d'être confrontée à l'urbanisme. Aujourd'hui, elle est lourdement frappée par la législation. Les nécessités de l'utilité publique liées à l'organisation du territoire et à l'urbanisation se sont considérablement accrues. Les règles du jeu doivent être redéfinies, un équilibre doit être recherché entre le champ de l'utilité publique et le principe de l'inaliénabilité du droit du propriété. Les études réunies dans cet ouvrage proposent diverses analyses de cette tension entre la propriété et l'urbanisme, dont l'histoire est retracée depuis 1789. Il présente également le régime de la propriété foncière en Allemagne, en Suisse, en Grande-Bretagne, dans les pays de l'Europe du nord, aux Etats-Unis et au Japon. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24374 UN DROIT INVIOLABLE ET SACRE : LA PROPRIETE [Ouvrage] / Christian ATIAS ; Jean-Bernard AUBY ; Denis BARTHELEMY . - Paris : Association des études foncières (ADEF), 01/01/1991 . - 359 p. ; 16X24.
Mots-clés : URBANISME ; PROPRIETE FONCIERE
droit de propriétéRésumé : Consacrée 'droit inviolable et sacré' par la Déclaration des droits de l'homme, garantie par la Constitution, la propriété privée ne cesse d'être confrontée à l'urbanisme. Aujourd'hui, elle est lourdement frappée par la législation. Les nécessités de l'utilité publique liées à l'organisation du territoire et à l'urbanisation se sont considérablement accrues. Les règles du jeu doivent être redéfinies, un équilibre doit être recherché entre le champ de l'utilité publique et le principe de l'inaliénabilité du droit du propriété. Les études réunies dans cet ouvrage proposent diverses analyses de cette tension entre la propriété et l'urbanisme, dont l'histoire est retracée depuis 1789. Il présente également le régime de la propriété foncière en Allemagne, en Suisse, en Grande-Bretagne, dans les pays de l'Europe du nord, aux Etats-Unis et au Japon. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24374 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C5123-1 C5123 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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