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Les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la nouvelle directive "recours" / Institut Droit et Economie des Dynamiques en Europe (ID2) Université Paul Verlaine - Metz in Droit et ville, n° 70 (2010)

ISBD Vue détaillée [article] Les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la nouvelle directive "recours" In Droit et ville - n° 70 - 01/12/2010 [Article de périodique] / Institut Droit et Economie des Dynamiques en Europe (ID2) Université Paul Verlaine - Metz . - p. 179-343. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DIRECTIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF directive recours Résumé : Présentation d'un colloque organisé à Metz les 23 et 24 septembre 2010 par l'ID2 (Institut Droit et Economie des Dynamiques en Europe, Université Paul Verlaine) et consacré à l'étude du contentieux comparé des marchés publics en France et en Allemagne. En effet, tout en imposant des solutions communes au contentieux contractuel européen, les renouveaux apportés par la transposition de la directive recours n'empêchent pas l'existence de grandes différences entre les systèmes juridiques français et allemand que ce colloque entreprend d'analyser. Les notions de contrat administratif et de contrat public, les problématiques du marché public comme contrat de droit privé ou public en Allemagne, des particularités contentieuses des marchés de droit privé de l'administration en France et des difficultés de transposition des directives recours sont notamment abordées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215079 [article]  Titre : Les marchés publics en France et en Allemagne depuis la transposition de la nouvelle directive "recours" Type de document : Article de périodique Auteurs : Institut Droit et Economie des Dynamiques en Europe (ID2) Université Paul Verlaine - Metz Titre du périodique : Droit et ville Numéro : n° 70 Date de parution : 01/12/2010 Article en page(s) : p. 179-343 Ancienne cote : PERD0564 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DIRECTIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF directive recours Résumé : Présentation d'un colloque organisé à Metz les 23 et 24 septembre 2010 par l'ID2 (Institut Droit et Economie des Dynamiques en Europe, Université Paul Verlaine) et consacré à l'étude du contentieux comparé des marchés publics en France et en Allemagne. En effet, tout en imposant des solutions communes au contentieux contractuel européen, les renouveaux apportés par la transposition de la directive recours n'empêchent pas l'existence de grandes différences entre les systèmes juridiques français et allemand que ce colloque entreprend d'analyser. Les notions de contrat administratif et de contrat public, les problématiques du marché public comme contrat de droit privé ou public en Allemagne, des particularités contentieuses des marchés de droit privé de l'administration en France et des difficultés de transposition des directives recours sont notamment abordées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215079