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Préparer la feuille de route budgétaire du futur mandat / Gaëtan HUET in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Préparer la feuille de route budgétaire du futur mandat In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°330 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Gaëtan HUET ; Elodie DUCROHET . - p. 54-55. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET ; ELECTION MUNICIPALE ; FISCALITE LOCALE ; COMMUNE Résumé : "Baisse de dotations, annonce puis report de la réforme de la DGF, dépenses de fonctionnement encadrées, réforme de la taxe d'habitation, dialogue heurté avec l'Etat : jamais les maires n'auront vu les règles du jeu autant bouleversées. Il laisse un goût amer à nombre d'élus locaux, pour certains obligés d'augmenter les impôts contrairement à leurs promesses électorales. A quinze mois des municipales, un débat sur la pertinence de leurs décisions fiscales s'impose à eux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654883 [article]  Titre : Préparer la feuille de route budgétaire du futur mandat Type de document : Article de périodique Auteurs : Gaëtan HUET ; Elodie DUCROHET Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°330 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET ; ELECTION MUNICIPALE ; FISCALITE LOCALE ; COMMUNE Résumé : "Baisse de dotations, annonce puis report de la réforme de la DGF, dépenses de fonctionnement encadrées, réforme de la taxe d'habitation, dialogue heurté avec l'Etat : jamais les maires n'auront vu les règles du jeu autant bouleversées. Il laisse un goût amer à nombre d'élus locaux, pour certains obligés d'augmenter les impôts contrairement à leurs promesses électorales. A quinze mois des municipales, un débat sur la pertinence de leurs décisions fiscales s'impose à eux." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=654883

GEMAPI : la nécessité d'une gouvernance financière équilibrée / Gaëtan HUET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] GEMAPI : la nécessité d'une gouvernance financière équilibrée In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°11 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Gaëtan HUET ; Clément BOUSQUET . - p. 737-740. Mots-clés : EQUILIBRE FINANCIER ; GOUVERNANCE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; COMMUNE ; INONDATION ; MILIEU AQUATIQUE Résumé : "La création de la compétence GEMAPI répond à la volonté du législateur de replacer la gestion des cours d'eau au sein de l'action publique locale". Cette chronique sur la GEMAPI s'intéresse au transfert de compétences et à l'équilibre financier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622386 [article]  Titre : GEMAPI : la nécessité d'une gouvernance financière équilibrée Type de document : Article de périodique Auteurs : Gaëtan HUET ; Clément BOUSQUET Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 737-740 Mots-clés : EQUILIBRE FINANCIER ; GOUVERNANCE ; EPCI A FISCALITE PROPRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; COMMUNE ; INONDATION ; MILIEU AQUATIQUE Résumé : "La création de la compétence GEMAPI répond à la volonté du législateur de replacer la gestion des cours d'eau au sein de l'action publique locale". Cette chronique sur la GEMAPI s'intéresse au transfert de compétences et à l'équilibre financier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=622386

Audit financier en début de mandat : l'indispensable état des lieux / Gaëtan HUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2014 26 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Audit financier en début de mandat : l'indispensable état des lieux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 21 - 26/05/2014 [Article de périodique] / Gaëtan HUET, Auteur . - p. 13-17. Mots-clés : ANALYSE FINANCIERE ; AUDIT FINANCIER ; FINANCES LOCALES ; MANDAT ELECTORAL Résumé : L'audit financier prend une dimension particulière en raison des perspectives incertaines qui planent sur les finances locales. Il repose sur des investigations spécifiques, de plus en plus techniques, visant à mieux appréhender les marges de manœuvre financières et les risques. Les collectivités territoriales sont donc contraintes de revoir leur stratégie financière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467599 [article]  Titre : Audit financier en début de mandat : l'indispensable état des lieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Gaëtan HUET, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 21 Date de parution : 26/05/2014 Article en page(s) : p. 13-17 Mots-clés : ANALYSE FINANCIERE ; AUDIT FINANCIER ; FINANCES LOCALES ; MANDAT ELECTORAL Résumé : L'audit financier prend une dimension particulière en raison des perspectives incertaines qui planent sur les finances locales. Il repose sur des investigations spécifiques, de plus en plus techniques, visant à mieux appréhender les marges de manœuvre financières et les risques. Les collectivités territoriales sont donc contraintes de revoir leur stratégie financière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467599

Esquisse d'une péréquation horizontale / DEBARGE Anaëlle in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2013 1er juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Esquisse d'une péréquation horizontale In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 27 - 01/07/2013 [Article de périodique] / DEBARGE Anaëlle ; Gaëtan HUET . - p. 21-25. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION ; BUDGET LOCAL ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION HORIZONTALE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES fpic Résumé : Face aux inégalités de richesse entre collectivités territoriales, l'Etat à compter de 2011 a souhaité élargir les dispositifs de péréquation, et plus particulièrement ceux relatifs à la péréquation dite horizontale. Ainsi quatre fonds ont été créés (FPIC, FSRIF, Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation perçus par les départements et Fonds nationaux de péréquation de la CVAE). Ces outils continuent de susciter de nombreux débats techniques en raison des effets générés sur les équilibres des budgets locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236766 [article]  Titre : Esquisse d'une péréquation horizontale Type de document : Article de périodique Auteurs : DEBARGE Anaëlle ; Gaëtan HUET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 27 Date de parution : 01/07/2013 Article en page(s) : p. 21-25 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : FINANCES LOCALES ; PEREQUATION FINANCIERE ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION ; BUDGET LOCAL ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; PEREQUATION HORIZONTALE ; COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES fpic Résumé : Face aux inégalités de richesse entre collectivités territoriales, l'Etat à compter de 2011 a souhaité élargir les dispositifs de péréquation, et plus particulièrement ceux relatifs à la péréquation dite horizontale. Ainsi quatre fonds ont été créés (FPIC, FSRIF, Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation perçus par les départements et Fonds nationaux de péréquation de la CVAE). Ces outils continuent de susciter de nombreux débats techniques en raison des effets générés sur les équilibres des budgets locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236766

La fiscalité territoriale : un cadre fiscal inachevé / Gaëtan HUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] La fiscalité territoriale : un cadre fiscal inachevé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 44-45 - 05/11/2012 [Article de périodique] / Gaëtan HUET . - p.42-44. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE LOCALE ; PEREQUATION FINANCIERE ; IMPOT ; TAXE PROFESSIONNELLE Résumé : La taxe professionnelle supprimée en 2009 a été remplacée par la création de nouveaux impôts et par de nouveaux systèmes de péréquation horizontale. Cette réforme menée dans l'urgence a exposé les collectivités territoriales à un niveau élevé d'incertitudes. Si le bilan du coût de la réforme est difficile, il apparaît que celle-ci doit être achevée par une refonte de la fiscalité locale, un cloisonnement plus strict des compétences et une remise à plat de la péréquation verticale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230260 [article]  Titre : La fiscalité territoriale : un cadre fiscal inachevé Type de document : Article de périodique Auteurs : Gaëtan HUET Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 44-45 Date de parution : 05/11/2012 Article en page(s) : p.42-44 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE LOCALE ; PEREQUATION FINANCIERE ; IMPOT ; TAXE PROFESSIONNELLE Résumé : La taxe professionnelle supprimée en 2009 a été remplacée par la création de nouveaux impôts et par de nouveaux systèmes de péréquation horizontale. Cette réforme menée dans l'urgence a exposé les collectivités territoriales à un niveau élevé d'incertitudes. Si le bilan du coût de la réforme est difficile, il apparaît que celle-ci doit être achevée par une refonte de la fiscalité locale, un cloisonnement plus strict des compétences et une remise à plat de la péréquation verticale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230260

Emprunts toxiques et dépenses obligatoires / Gaëtan HUET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11-12 (2012 novembre)

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10 ans du JCP A. " C'était hier et c'est demain " / BEGUIN Jacques in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43, Supplément (2012 29 octobre)

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Financements croisés : un nouveau cadre législatif pragmatique / Gaëtan HUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2012 11 juin)

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50 questions. La négociation d'une délégation de service public / MICHELET Christophe in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 254, cahier 52 (2012 février)

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Perte du triple A de l'État français : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ? / Gaëtan HUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 4 (2012 30 janvier)

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En route vers une nouvelle péréquation horizontale : le Fonds national de péréquation de recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) / Gaëtan HUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2011 7 novembre)

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Contrat de partenariat : vers un premier bilan / Gaëtan HUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2011 18 avril)

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Procès Commune de Terville contre Caisse d'Epargne / Gaëtan HUET in Gestion et finances publiques, n° 2 (2011 février)

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Les ressources des collectivités locales : une vraie chance pour une redistribution efficiente des compétences ? / Gaëtan HUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2011 10 janvier)

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Financements croisés : report d'une fin annoncée ! / Gaëtan HUET in La Lettre du cadre territorial, n° 413 (2010 15 décembre)

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Réforme de la taxe professionnelle suites et fin (?) En guise de clauses de revoyure, des ajustements en loi de finances / Romuald GOUJON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 11 (2011 novembre)

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Le procès de la commune de Terville contre la Caisse d'Epargne : un cas emblématique des dérives financières du secteur public local connues dans les années 1990 / Gaëtan HUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2010 31 mai)

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