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Auteur LEVAIN Lionel |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherchePanorama des recours ouverts à l'encontre des contrats privés de la commande publique / Stéphane BRACONNIER ; LEVAIN Lionel ; PEYRET Paul in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT ; DROIT PRIVE ; EVICTION ; RECOURS ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL Résumé : L'objet de la présente contribution est de dresser un panorama des recours ouverts, devant le juge judiciaire, aux concurrents évincés de la procédure de passation d'un contrat privé de la commande publique souhaitant contester la régularité de cette procédure, la validité du contrat lui-même, ou encore obtenir une indemnisation à raison de la faute consistant dans leur éviction injustifiée, en regard notamment de ceux existant en matière de contrats administratifs de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237994 [article]
Titre : Panorama des recours ouverts à l'encontre des contrats privés de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; LEVAIN Lionel ; PEYRET Paul Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : n° 8-9 Date de parution : 01/08/2013 Article en page(s) : p. 26-27 Ancienne cote : PERD2477 Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONTRAT ; DROIT PRIVE ; EVICTION ; RECOURS ; REFERE PRECONTRACTUEL ; REFERE CONTRACTUEL Résumé : L'objet de la présente contribution est de dresser un panorama des recours ouverts, devant le juge judiciaire, aux concurrents évincés de la procédure de passation d'un contrat privé de la commande publique souhaitant contester la régularité de cette procédure, la validité du contrat lui-même, ou encore obtenir une indemnisation à raison de la faute consistant dans leur éviction injustifiée, en regard notamment de ceux existant en matière de contrats administratifs de la commande publique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237994
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC
contrat global de performanceRésumé : Article qui présente le marché public global de performance, récemment introduit à l'article 73 du code des marchés publics. Ce nouvel outil contractuel associe des prestations de réalisation et d'exploitation ou de maintenance (REM) ou de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance (CREM). Il déroge au principe de l'allotissement mais doit être jusitifié par la poursuite d'objectifs de performance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221200 [article]
Titre : Marché globlal de performance : un nouvel outil contractuel Type de document : Article de périodique Auteurs : LEVAIN Lionel ; PEYRET Paul Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5635 Date de parution : 28/11/2011 Article en page(s) : p. 62-63 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC
contrat global de performanceRésumé : Article qui présente le marché public global de performance, récemment introduit à l'article 73 du code des marchés publics. Ce nouvel outil contractuel associe des prestations de réalisation et d'exploitation ou de maintenance (REM) ou de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance (CREM). Il déroge au principe de l'allotissement mais doit être jusitifié par la poursuite d'objectifs de performance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221200
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONVENTION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Dans un arrêt du 3 décembre 2010 (Ville de Paris, n° 338272 et 338527), le Conseil d'Etat confirme que la convention passée entre la Ville de Paris et l'association Paris Jean Bouin est une convention d'occupation du domaine public. Cette décision marque la fin d'une longue suite de décisions contentieuses. Cependant, les incertitudes de qualification des contrats publics persistent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214711 [article]
Titre : Contrats publics : fin de la saga du stade Jean-Bouin Type de document : Article de périodique Auteurs : LEVAIN Lionel Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5594 Date de parution : 11/02/2011 Article en page(s) : p. 53 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONVENTION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Dans un arrêt du 3 décembre 2010 (Ville de Paris, n° 338272 et 338527), le Conseil d'Etat confirme que la convention passée entre la Ville de Paris et l'association Paris Jean Bouin est une convention d'occupation du domaine public. Cette décision marque la fin d'une longue suite de décisions contentieuses. Cependant, les incertitudes de qualification des contrats publics persistent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214711
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