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Auteur Philie MARCANGELO-LEOS

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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru / Philie MARCANGELO-LEOS (26/07/2021)

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Titre : Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 26/07/2021
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DEMATERIALISATION
Résumé : Dernière ligne droite pour le chantier de dématérialisation des formalités d’urbanisme avant 2022. Le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021, procède ainsi aux derniers calages réglementaires pour sécuriser les échanges électroniques dans la réception et l'instruction des demandes d'autorisations d’urbanisme.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740815

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 26/07/2021.
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DEMATERIALISATION
Résumé : Dernière ligne droite pour le chantier de dématérialisation des formalités d’urbanisme avant 2022. Le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021, procède ainsi aux derniers calages réglementaires pour sécuriser les échanges électroniques dans la réception et l'instruction des demandes d'autorisations d’urbanisme.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740815

Coût social du bruit : les transports tiennent toujours le haut du pavé / Philie MARCANGELO-LEOS (22/07/2021)

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Titre : Coût social du bruit : les transports tiennent toujours le haut du pavé
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Localtis
Année : 22/07/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : BRUIT ; POLLUTION ; ENVIRONNEMENT ; TRANSPORTS ; SANTE ; ECONOMIE
Résumé : La première source de bruit, en matière d’exposition aux nuisances sonores et de conséquences économiques, reste le transport, notamment routier qui représente à lui seul la moitié du coût social global, selon une dernière étude présentée conjointement, par le Centre national du bruit et l’Ademe. Assez loin derrière figurent le bruit du voisinage, généré par les chantiers ou la proximité d’un bar, et les nuisances sonores au sein des milieux professionnel, scolaire ou hospitalier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740530

Coût social du bruit : les transports tiennent toujours le haut du pavé [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 22/07/2021 . - 3 p.
Mots-clés : BRUIT ; POLLUTION ; ENVIRONNEMENT ; TRANSPORTS ; SANTE ; ECONOMIE
Résumé : La première source de bruit, en matière d’exposition aux nuisances sonores et de conséquences économiques, reste le transport, notamment routier qui représente à lui seul la moitié du coût social global, selon une dernière étude présentée conjointement, par le Centre national du bruit et l’Ademe. Assez loin derrière figurent le bruit du voisinage, généré par les chantiers ou la proximité d’un bar, et les nuisances sonores au sein des milieux professionnel, scolaire ou hospitalier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740530

Réécriture des règles de la construction : un premier décret est paru / Philie MARCANGELO-LEOS (07/07/2021)

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Titre : Réécriture des règles de la construction : un premier décret est paru
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 07/07/2021
Mots-clés : CONSTRUCTION ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Résumé : "Le premier décret d’application de l’ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020 de la loi Essoc fixe les modalités de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent, qui constituent depuis le 1er juillet un droit pérenne à l’innovation technique et architecturale dans le secteur du bâtiment."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739368

Réécriture des règles de la construction : un premier décret est paru [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 07/07/2021.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; MAITRISE D'OUVRAGE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Résumé : "Le premier décret d’application de l’ordonnance n°2020-71 du 29 janvier 2020 de la loi Essoc fixe les modalités de mise en oeuvre des solutions d'effet équivalent, qui constituent depuis le 1er juillet un droit pérenne à l’innovation technique et architecturale dans le secteur du bâtiment."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739368

Objectif zéro artificialisation nette : le Sénat défend ses contre-propositions dans un rapport / Philie MARCANGELO-LEOS (17/05/2021)

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Titre : Objectif zéro artificialisation nette : le Sénat défend ses contre-propositions dans un rapport
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 17/05/2021
Mots-clés : URBANISME ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; CLIMAT ; PLANIFICATION ; FONCIER
Résumé : "Le groupe de travail sur l'objectif "zéro artificialisation nette" constitué en début d’année au Sénat entend bien apporter sa pierre à l’édifice dans la perspective toute proche de la discussion du projet de loi Climat et Résilience. Dans un rapport présenté, ce 12 mai, il propose sa grille d’analyse autour de trois principes - territorialiser, articuler, accompagner - pour une planification plus sobre et plus efficace des projets de territoire."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733709

Objectif zéro artificialisation nette : le Sénat défend ses contre-propositions dans un rapport [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 17/05/2021.
Mots-clés : URBANISME ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; CLIMAT ; PLANIFICATION ; FONCIER
Résumé : "Le groupe de travail sur l'objectif "zéro artificialisation nette" constitué en début d’année au Sénat entend bien apporter sa pierre à l’édifice dans la perspective toute proche de la discussion du projet de loi Climat et Résilience. Dans un rapport présenté, ce 12 mai, il propose sa grille d’analyse autour de trois principes - territorialiser, articuler, accompagner - pour une planification plus sobre et plus efficace des projets de territoire."
En ligne : https://www.banquede [...]
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Voir aussi
Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’objectif de zéro artificialisation nette à l’épreuve des territoires / BLANC Jean-Baptiste (12/05/2021)

Infrastructures de recharge ouvertes au public : le nouveau décret est paru / Philie MARCANGELO-LEOS (05/05/2021)

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Titre : Infrastructures de recharge ouvertes au public : le nouveau décret est paru
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 05/05/2021
Mots-clés : VEHICULE ELECTRIQUE ; BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE
Résumé : "Très attendu par la filière de la mobilité électrique, le nouveau décret relatif aux infrastructures de recharge accessibles au public est paru le 5 mai 2021. Cette modification du décret initial de 2017 vise notamment à assurer une meilleure qualité de service aux utilisateurs par l’interopérabilité et la maintenance des bornes de recharge."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732494

Infrastructures de recharge ouvertes au public : le nouveau décret est paru [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 05/05/2021.
Mots-clés : VEHICULE ELECTRIQUE ; BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE
Résumé : "Très attendu par la filière de la mobilité électrique, le nouveau décret relatif aux infrastructures de recharge accessibles au public est paru le 5 mai 2021. Cette modification du décret initial de 2017 vise notamment à assurer une meilleure qualité de service aux utilisateurs par l’interopérabilité et la maintenance des bornes de recharge."
En ligne : https://www.banquede [...]
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Verdissement de la commande publique : le décret d'application de la loi Agec est paru / Philie MARCANGELO-LEOS (10/03/2021)

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Restauration collective : le projet de loi Climat et Résilience dans les pas de la loi Egalim / Philie MARCANGELO-LEOS (05/03/2021)

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Rénovation énergétique des bâtiments : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience / Philie MARCANGELO-LEOS (12/02/2021)

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Relance : le ministère de la Transition écologique dévoile son plan d’actions territorialisé / Philie MARCANGELO-LEOS (26/01/2021)

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RE2020 : satisfaite des grandes lignes, Amorce reste vigilante sur leur mise en musique / Philie MARCANGELO-LEOS (27/11/2020)

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Certificats d'économies d'énergie : Avelo 2, nouveaux coups de pouce et nouvelles fiches au menu de cinq arrêtés / Philie MARCANGELO-LEOS (12/10/2020)

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Réduction des consommations d'énergie dans le tertiaire : l'arsenal réglementaire presque au complet / Philie MARCANGELO-LEOS (12/10/2020)

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Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : la mise en place du nouvel outil se précise / Philie MARCANGELO-LEOS (09/07/2020)

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Prévention des endommagements de réseaux : la réglementation tire les leçons d'une série d'accidents / Philie MARCANGELO-LEOS (06/07/2020)

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"Coup de pouce vélo" : les programmes de certificats d'économies d'énergie renforcés / Philie MARCANGELO-LEOS (24/06/2020)

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Nappes d'eau souterraines : un nouvel outil de prévision bientôt disponible / Philie MARCANGELO-LEOS (11/06/2020)

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Domaine public maritime : vent de simplification sur les zones de mouillage en dehors des ports / Philie MARCANGELO-LEOS (09/06/2020)

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Paquet "énergie" de l’UE : les textes de transposition en consultation / Philie MARCANGELO-LEOS (02/06/2020)

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Certificats d'économies d'énergie : un nouveau "Coup de pouce" tourné vers les bâtiments tertiaires / Philie MARCANGELO-LEOS (20/05/2020)

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Sdage : des clarifications sur de possibles reports d'échéance / Philie MARCANGELO-LEOS (06/05/2020)

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Rénovation énergétique : l'arrêté relatif au parc tertiaire enfin paru / Philie MARCANGELO-LEOS (04/05/2020)

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Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)

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Autorisations d'urbanisme : un projet d'ordonnance remet les pendules à l'heure / Philie MARCANGELO-LEOS (15/04/2020)

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Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : un décret simplifie la procédure / Philie MARCANGELO-LEOS (03/04/2020)

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Covid-19 : un décret procède au dégel de certains délais administratifs / Philie MARCANGELO-LEOS (02/04/2020)

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Sdage : une note technique rappelle les échéances pour mener à bien la mise à jour / Philie MARCANGELO-LEOS (31/03/2020)

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Prolongation des délais échus : le Covid-19, maître des horloges / Philie MARCANGELO-LEOS (26/03/2020)

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Autorisations d'urbanisme : vers un aménagement des délais d'instruction / Philie MARCANGELO-LEOS (20/03/2020)

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Dégâts du grand gibier : un décret en consultation / Philie MARCANGELO-LEOS (17/02/2020)

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Protection des captages d'eau potable : les collectivités au premier rang / Philie MARCANGELO-LEOS (13/02/2020)

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Réforme de l'autorité environnementale : un nouveau décret en consultation / Philie MARCANGELO-LEOS (10/02/2020)

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Le code de la construction se libère de son carcan / Philie MARCANGELO-LEOS (31/01/2020)

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Autorisation environnementale : un décret poursuit la simplification / Philie MARCANGELO-LEOS (16/12/2019)

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Défense de l’agropastoralisme : le nouveau cadre des Opeder précisé / Philie MARCANGELO-LEOS (04/12/2019)

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Autoconsommation collective : le périmètre étendu à titre expérimental / Philie MARCANGELO-LEOS (28/11/2019)

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Prélèvements d'eau : un décret assouplit la réglementation sur les débits réservés / Philie MARCANGELO-LEOS (02/09/2019)

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Prévention des inondations : la sûreté des digues objet de nouveaux décrets / Philie MARCANGELO-LEOS (30/08/2019)

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Plans de prévention des risques naturels : un décret grave dans le marbre la qualification des aléas inondation et submersion marine / Philie MARCANGELO-LEOS (08/07/2019)

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Eau puisée, eaux usées : des élus plein de ressources / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2207 (01/07/2019)

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Sécurité : les festivals ne veulent pas casquer / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2207 (01/07/2019)

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Dossier. Loi mobilité : six mesures phares pour désenclaver les territoires / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2206 (01/04/2019)

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Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020 / Philie MARCANGELO-LEOS (25/02/2019)

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Une instruction rappelle à l'ordre maires et préfets sur les obligations de débroussaillement / Philie MARCANGELO-LEOS (21/02/2019)

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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d'action pour 2019-2021 / Philie MARCANGELO-LEOS (18/02/2019)

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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021 / Philie MARCANGELO-LEOS (18/02/2019)

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Pollution lumineuse : la réglementation enfin à jour / Philie MARCANGELO-LEOS (07/01/2019)

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Loi pour un État au service d'une société de confiance : les points essentiels pour les collectivités / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2205 (01/11/2018)

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Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : ce qu'il faut en retenir / Philie MARCANGELO-LEOS (30/08/2018)

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Encadrement des locations meublées touristiques : une régulation perfectible / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Loi Biodiversité : le volet cynégétique sort du bois / Philie MARCANGELO-LEOS (29/06/2018)

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Evaluation environnementale : la nomenclature poursuit sa mue / Philie MARCANGELO-LEOS (05/06/2018)

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Projet de loi Elan : l'Assemblée débute son marathon par le volet urbanisme / Philie MARCANGELO-LEOS (04/06/2018)

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Elan. La nuée d'amendements en commission n'a pas bouleversé le texte / Valérie LIQUET (28/05/2018)

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Assainissement non collectif : petit rappel au règlement pour améliorer la gestion des Spanc / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Le Conseil d'Etat confirme la légalité des critères météorologiques / Philie MARCANGELO-LEOS (04/04/2018)

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Programmes locaux de l'habitat : vers une stratégie foncière applicable à l'échelle des EPCI / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Etat de catastrophe naturelle : la dématérialisation à portée de main des communes / Philie MARCANGELO-LEOS (23/02/2018)

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Biodiversité. Révision des orientations nationales Trame verte et bleue : le document-cadre en consultation / Philie MARCANGELO-LEOS (23/01/2018)

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Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l'administration, l'état civil, la fonction publique / Philie MARCANGELO-LEOS (06/12/2017)

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La sécurité au coeur des communes / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Qualité de l'eau potable : nouvelle condamnation d'un syndicat défaillant / Philie MARCANGELO-LEOS (13/10/2017)

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Biodiversité. Espèces nuisibles : un arrêté révise le classement / Philie MARCANGELO-LEOS (26/09/2017)

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Mise en concurrence de l'occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux / Philie MARCANGELO-LEOS (12/09/2017)

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Fonction publique territoriale : petit florilège de la jurisprudence du 1er semestre 2017 / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (28/06/2017)

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Biodiversité. Passe d'armes sur l'abattage possible de 40 loups pour 2017/2018 / Philie MARCANGELO-LEOS (14/06/2017)

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Environnement / Santé. Certificats qualité de l'air : vers un durcissement des sanctions / Philie MARCANGELO-LEOS (09/05/2017)

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Littoral. Un décret dessine la nouvelle architecture de la planification maritime / Philie MARCANGELO-LEOS (09/05/2017)

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Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2198 (01/05/2017)

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Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir / Philie MARCANGELO-LEOS in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Biodiversité. Les tirs sur les loups revus à la hausse / Philie MARCANGELO-LEOS (21/04/2017)

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Loi NOTRe et tourisme : l'heure de la clarification / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2197 (01/04/2017)

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Infrastructures. Ouvrages d'art de rétablissement des voies : le décret enfin paru / Philie MARCANGELO-LEOS (10/03/2017)

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Double consultation sur la planification des milieux marins et du littoral / Philie MARCANGELO-LEOS (03/02/2017)

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Transparence et lutte contre la corruption : que trouve-t-on sous la loi Sapin 2 ? / Philie MARCANGELO-LEOS (14/12/2016)

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Prévention des inondations : le profil des Papi de troisième génération dévoilé / Philie MARCANGELO-LEOS (08/11/2016)

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Focus sur la loi pour une République numérique / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2195 (01/11/2016)

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Le mot du vendredi : modalités de saisine de l'administration par voie électronique / Philie MARCANGELO-LEOS (28/10/2016)

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Loi Biodiversité : ce qu’il faut retenir, point par point / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2194 (01/09/2016)

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La loi Biodiversité est publiée / Philie MARCANGELO-LEOS (09/08/2016)

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Une ordonnance met au diapason schémas régionaux sectoriels et Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (29/07/2016)

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Biodiversité : la loi point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (28/07/2016)

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Projet de loi Biodiversité : ce qu'il faut retenir, point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (27/07/2016)

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : focus sur la loi / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Risques technologiques : coup d’accélérateur sur les PPRT / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Lois de Finances : quels impacts sur le bloc communal ? / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Les plans climat air-énergie territoriaux en voie de mutation / Philie MARCANGELO-LEOS (23/02/2016)

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Modernisation du PLU : le décret est paru / Philie MARCANGELO-LEOS (06/01/2016)

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Le code de l'urbanisme fait peau neuve / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Décentralisation du stationnement : le dispositif se précise / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Transferts des ports maritimes départementaux : des écueils à éviter / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Transport par câbles : clarification du régime des servitudes / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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La France se dote d'une stratégie nationale bas-carbone / Philie MARCANGELO-LEOS (20/11/2015)

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Lutte contre le changement climatique : les collectivités à l'avant-garde / Philie MARCANGELO-LEOS (10/11/2015)

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Les lignes électriques aériennes désormais dispensées de formalités d'urbanisme / Philie MARCANGELO-LEOS (03/11/2015)

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Gemapi : un kit pédagogique pour tenter de rassurer les élus / Philie MARCANGELO-LEOS (30/10/2015)

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Le code de l'urbanisme fait peau neuve / Philie MARCANGELO-LEOS (25/09/2015)

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Les préenseignes dérogatoires / Philie MARCANGELO-LEOS in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Schéma directeur d’accessibilité : les modalités de prorogation des délais précisées / Philie MARCANGELO-LEOS (09/06/2015)

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Les boues d'épuration transformées n'échappent pas à la qualification de déchets taxables / Philie MARCANGELO-LEOS (28/04/2015)

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