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Rénovation énergétique des bâtiments : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience / Philie MARCANGELO-LEOS (12/02/2021)

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Titre : Rénovation énergétique des bâtiments : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 12/02/2021
Mots-clés : RENOVATION THERMIQUE ; BATIMENT ; PROJET DE LOI ; CLIMAT
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724092

Rénovation énergétique des bâtiments : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 12/02/2021.
Mots-clés : RENOVATION THERMIQUE ; BATIMENT ; PROJET DE LOI ; CLIMAT
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724092

Relance : le ministère de la Transition écologique dévoile son plan d’actions territorialisé / Philie MARCANGELO-LEOS (26/01/2021)

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Titre : Relance : le ministère de la Transition écologique dévoile son plan d’actions territorialisé
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Localtis
Année : 26/01/2021
Pages : 3 p
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE ; ECOLOGIE
Résumé : Les modalités de la mise en œuvre territorialisée du plan de relance se précisent progressivement. Le modus operandi du ministère de la Transition écologique a été dévoilé à travers une instruction mise en ligne ce 25 janvier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722179

Relance : le ministère de la Transition écologique dévoile son plan d’actions territorialisé [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 26/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : ENVIRONNEMENT ; RELANCE ECONOMIQUE ; ECOLOGIE
Résumé : Les modalités de la mise en œuvre territorialisée du plan de relance se précisent progressivement. Le modus operandi du ministère de la Transition écologique a été dévoilé à travers une instruction mise en ligne ce 25 janvier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722179

RE2020 : satisfaite des grandes lignes, Amorce reste vigilante sur leur mise en musique / Philie MARCANGELO-LEOS (27/11/2020)

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Titre : RE2020 : satisfaite des grandes lignes, Amorce reste vigilante sur leur mise en musique
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 27/11/2020
Mots-clés : REGLEMENTATION THERMIQUE ; ENVIRONNEMENT ; REGLEMENTATION
Résumé : "Si les principales orientations de la future réglementation environnementale (dite RE2020) vont dans le bon sens, Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, reste attentive à leur traduction concrète, qui pourrait favoriser la construction de bâtiments neufs chauffés par des équipements électriques moins performants. Localtis a recueilli les explications de son délégué général, Nicolas Garnier. "
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716911

RE2020 : satisfaite des grandes lignes, Amorce reste vigilante sur leur mise en musique [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 27/11/2020.
Mots-clés : REGLEMENTATION THERMIQUE ; ENVIRONNEMENT ; REGLEMENTATION
Résumé : "Si les principales orientations de la future réglementation environnementale (dite RE2020) vont dans le bon sens, Amorce, l'association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, reste attentive à leur traduction concrète, qui pourrait favoriser la construction de bâtiments neufs chauffés par des équipements électriques moins performants. Localtis a recueilli les explications de son délégué général, Nicolas Garnier. "
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716911

Certificats d'économies d'énergie : Avelo 2, nouveaux coups de pouce et nouvelles fiches au menu de cinq arrêtés / Philie MARCANGELO-LEOS (12/10/2020)

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Titre : Certificats d'économies d'énergie : Avelo 2, nouveaux coups de pouce et nouvelles fiches au menu de cinq arrêtés
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 12/10/2020
Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; REGLEMENTATION
Résumé : "Une série de textes réglementaires, publiés en tir groupé ce 11 octobre, confirme l’effort de contrôle dans le cadre de la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie. Elle marque par ailleurs la création de nouveaux "coups de pouce", en particulier pour déclencher des projets d’aménagements cyclables dans les territoires. "
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712389

Certificats d'économies d'énergie : Avelo 2, nouveaux coups de pouce et nouvelles fiches au menu de cinq arrêtés [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 12/10/2020.
Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; REGLEMENTATION
Résumé : "Une série de textes réglementaires, publiés en tir groupé ce 11 octobre, confirme l’effort de contrôle dans le cadre de la lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie. Elle marque par ailleurs la création de nouveaux "coups de pouce", en particulier pour déclencher des projets d’aménagements cyclables dans les territoires. "
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712389

Réduction des consommations d'énergie dans le tertiaire : l'arsenal réglementaire presque au complet / Philie MARCANGELO-LEOS (12/10/2020)

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Titre : Réduction des consommations d'énergie dans le tertiaire : l'arsenal réglementaire presque au complet
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 12/10/2020
Mots-clés : BATIMENT PUBLIC ; ECONOMIE D'ENERGIE ; REGLEMENTATION
Résumé : "Afin de rendre le dispositif d'économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires publics et privés pleinement opérationnel, une série d’arrêtés est encore attendue, en particulier pour définir les niveaux d’exigence, en termes de consommation d’énergie en valeur absolue (objectif à l’horizon 2030), pour chacune des catégories d’activités tertiaires. Un premier arrêté modificatif est soumis à consultation jusqu’au 28 octobre prochain."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712391

Réduction des consommations d'énergie dans le tertiaire : l'arsenal réglementaire presque au complet [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 12/10/2020.
Mots-clés : BATIMENT PUBLIC ; ECONOMIE D'ENERGIE ; REGLEMENTATION
Résumé : "Afin de rendre le dispositif d'économies d'énergie dans les bâtiments tertiaires publics et privés pleinement opérationnel, une série d’arrêtés est encore attendue, en particulier pour définir les niveaux d’exigence, en termes de consommation d’énergie en valeur absolue (objectif à l’horizon 2030), pour chacune des catégories d’activités tertiaires. Un premier arrêté modificatif est soumis à consultation jusqu’au 28 octobre prochain."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712391

Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : la mise en place du nouvel outil se précise / Philie MARCANGELO-LEOS (09/07/2020)

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Prévention des endommagements de réseaux : la réglementation tire les leçons d'une série d'accidents / Philie MARCANGELO-LEOS (06/07/2020)

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"Coup de pouce vélo" : les programmes de certificats d'économies d'énergie renforcés / Philie MARCANGELO-LEOS (24/06/2020)

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Nappes d'eau souterraines : un nouvel outil de prévision bientôt disponible / Philie MARCANGELO-LEOS (11/06/2020)

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Domaine public maritime : vent de simplification sur les zones de mouillage en dehors des ports / Philie MARCANGELO-LEOS (09/06/2020)

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Paquet "énergie" de l’UE : les textes de transposition en consultation / Philie MARCANGELO-LEOS (02/06/2020)

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Certificats d'économies d'énergie : un nouveau "Coup de pouce" tourné vers les bâtiments tertiaires / Philie MARCANGELO-LEOS (20/05/2020)

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Sdage : des clarifications sur de possibles reports d'échéance / Philie MARCANGELO-LEOS (06/05/2020)

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Rénovation énergétique : l'arrêté relatif au parc tertiaire enfin paru / Philie MARCANGELO-LEOS (04/05/2020)

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Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)

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Autorisations d'urbanisme : un projet d'ordonnance remet les pendules à l'heure / Philie MARCANGELO-LEOS (15/04/2020)

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Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : un décret simplifie la procédure / Philie MARCANGELO-LEOS (03/04/2020)

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Covid-19 : un décret procède au dégel de certains délais administratifs / Philie MARCANGELO-LEOS (02/04/2020)

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Sdage : une note technique rappelle les échéances pour mener à bien la mise à jour / Philie MARCANGELO-LEOS (31/03/2020)

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Prolongation des délais échus : le Covid-19, maître des horloges / Philie MARCANGELO-LEOS (26/03/2020)

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Autorisations d'urbanisme : vers un aménagement des délais d'instruction / Philie MARCANGELO-LEOS (20/03/2020)

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Dégâts du grand gibier : un décret en consultation / Philie MARCANGELO-LEOS (17/02/2020)

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Protection des captages d'eau potable : les collectivités au premier rang / Philie MARCANGELO-LEOS (13/02/2020)

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Réforme de l'autorité environnementale : un nouveau décret en consultation / Philie MARCANGELO-LEOS (10/02/2020)

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Le code de la construction se libère de son carcan / Philie MARCANGELO-LEOS (31/01/2020)

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Autorisation environnementale : un décret poursuit la simplification / Philie MARCANGELO-LEOS (16/12/2019)

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Défense de l’agropastoralisme : le nouveau cadre des Opeder précisé / Philie MARCANGELO-LEOS (04/12/2019)

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Autoconsommation collective : le périmètre étendu à titre expérimental / Philie MARCANGELO-LEOS (28/11/2019)

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Prélèvements d'eau : un décret assouplit la réglementation sur les débits réservés / Philie MARCANGELO-LEOS (02/09/2019)

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Prévention des inondations : la sûreté des digues objet de nouveaux décrets / Philie MARCANGELO-LEOS (30/08/2019)

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Plans de prévention des risques naturels : un décret grave dans le marbre la qualification des aléas inondation et submersion marine / Philie MARCANGELO-LEOS (08/07/2019)

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Eau puisée, eaux usées : des élus plein de ressources / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2207 (01/07/2019)

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Sécurité : les festivals ne veulent pas casquer / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2207 (01/07/2019)

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Dossier. Loi mobilité : six mesures phares pour désenclaver les territoires / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2206 (01/04/2019)

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Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020 / Philie MARCANGELO-LEOS (25/02/2019)

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Une instruction rappelle à l'ordre maires et préfets sur les obligations de débroussaillement / Philie MARCANGELO-LEOS (21/02/2019)

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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d'action pour 2019-2021 / Philie MARCANGELO-LEOS (18/02/2019)

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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021 / Philie MARCANGELO-LEOS (18/02/2019)

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Pollution lumineuse : la réglementation enfin à jour / Philie MARCANGELO-LEOS (07/01/2019)

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Loi pour un État au service d'une société de confiance : les points essentiels pour les collectivités / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2205 (01/11/2018)

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Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : ce qu'il faut en retenir / Philie MARCANGELO-LEOS (30/08/2018)

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Encadrement des locations meublées touristiques : une régulation perfectible / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Loi Biodiversité : le volet cynégétique sort du bois / Philie MARCANGELO-LEOS (29/06/2018)

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Evaluation environnementale : la nomenclature poursuit sa mue / Philie MARCANGELO-LEOS (05/06/2018)

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Projet de loi Elan : l'Assemblée débute son marathon par le volet urbanisme / Philie MARCANGELO-LEOS (04/06/2018)

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Elan. La nuée d'amendements en commission n'a pas bouleversé le texte / Valérie LIQUET (28/05/2018)

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Assainissement non collectif : petit rappel au règlement pour améliorer la gestion des Spanc / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Le Conseil d'Etat confirme la légalité des critères météorologiques / Philie MARCANGELO-LEOS (04/04/2018)

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Programmes locaux de l'habitat : vers une stratégie foncière applicable à l'échelle des EPCI / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Etat de catastrophe naturelle : la dématérialisation à portée de main des communes / Philie MARCANGELO-LEOS (23/02/2018)

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Biodiversité. Révision des orientations nationales Trame verte et bleue : le document-cadre en consultation / Philie MARCANGELO-LEOS (23/01/2018)

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Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l'administration, l'état civil, la fonction publique / Philie MARCANGELO-LEOS (06/12/2017)

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La sécurité au coeur des communes / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Qualité de l'eau potable : nouvelle condamnation d'un syndicat défaillant / Philie MARCANGELO-LEOS (13/10/2017)

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Biodiversité. Espèces nuisibles : un arrêté révise le classement / Philie MARCANGELO-LEOS (26/09/2017)

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Mise en concurrence de l'occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux / Philie MARCANGELO-LEOS (12/09/2017)

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Fonction publique territoriale : petit florilège de la jurisprudence du 1er semestre 2017 / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (28/06/2017)

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Biodiversité. Passe d'armes sur l'abattage possible de 40 loups pour 2017/2018 / Philie MARCANGELO-LEOS (14/06/2017)

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Environnement / Santé. Certificats qualité de l'air : vers un durcissement des sanctions / Philie MARCANGELO-LEOS (09/05/2017)

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Littoral. Un décret dessine la nouvelle architecture de la planification maritime / Philie MARCANGELO-LEOS (09/05/2017)

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Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2198 (01/05/2017)

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Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir / Philie MARCANGELO-LEOS in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Biodiversité. Les tirs sur les loups revus à la hausse / Philie MARCANGELO-LEOS (21/04/2017)

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Loi NOTRe et tourisme : l'heure de la clarification / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2197 (01/04/2017)

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Infrastructures. Ouvrages d'art de rétablissement des voies : le décret enfin paru / Philie MARCANGELO-LEOS (10/03/2017)

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Double consultation sur la planification des milieux marins et du littoral / Philie MARCANGELO-LEOS (03/02/2017)

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Transparence et lutte contre la corruption : que trouve-t-on sous la loi Sapin 2 ? / Philie MARCANGELO-LEOS (14/12/2016)

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Prévention des inondations : le profil des Papi de troisième génération dévoilé / Philie MARCANGELO-LEOS (08/11/2016)

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Focus sur la loi pour une République numérique / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2195 (01/11/2016)

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Le mot du vendredi : modalités de saisine de l'administration par voie électronique / Philie MARCANGELO-LEOS (28/10/2016)

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Loi Biodiversité : ce qu’il faut retenir, point par point / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2194 (01/09/2016)

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La loi Biodiversité est publiée / Philie MARCANGELO-LEOS (09/08/2016)

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Une ordonnance met au diapason schémas régionaux sectoriels et Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (29/07/2016)

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Biodiversité : la loi point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (28/07/2016)

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Projet de loi Biodiversité : ce qu'il faut retenir, point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (27/07/2016)

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : focus sur la loi / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Risques technologiques : coup d’accélérateur sur les PPRT / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Lois de Finances : quels impacts sur le bloc communal ? / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Les plans climat air-énergie territoriaux en voie de mutation / Philie MARCANGELO-LEOS (23/02/2016)

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Modernisation du PLU : le décret est paru / Philie MARCANGELO-LEOS (06/01/2016)

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Le code de l'urbanisme fait peau neuve / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Décentralisation du stationnement : le dispositif se précise / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Transferts des ports maritimes départementaux : des écueils à éviter / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Transport par câbles : clarification du régime des servitudes / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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La France se dote d'une stratégie nationale bas-carbone / Philie MARCANGELO-LEOS (20/11/2015)

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Lutte contre le changement climatique : les collectivités à l'avant-garde / Philie MARCANGELO-LEOS (10/11/2015)

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Les lignes électriques aériennes désormais dispensées de formalités d'urbanisme / Philie MARCANGELO-LEOS (03/11/2015)

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Gemapi : un kit pédagogique pour tenter de rassurer les élus / Philie MARCANGELO-LEOS (30/10/2015)

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Le code de l'urbanisme fait peau neuve / Philie MARCANGELO-LEOS (25/09/2015)

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Les préenseignes dérogatoires / Philie MARCANGELO-LEOS in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Schéma directeur d’accessibilité : les modalités de prorogation des délais précisées / Philie MARCANGELO-LEOS (09/06/2015)

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Les boues d'épuration transformées n'échappent pas à la qualification de déchets taxables / Philie MARCANGELO-LEOS (28/04/2015)

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Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2186 (01/04/2015)

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Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru / Philie MARCANGELO-LEOS in Droit de la voirie et du domaine public, N°183 (01/04/2015)

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Les CAUE à l’heure de la mutation / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2185 (01/03/2015)

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L'eau, un patrimoine sur lequel veillent les communes / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2181 (01/10/2014)

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Réforme territoriale : Marylise Lebranchu éclaire le volet développement durable / Philie MARCANGELO-LEOS (02/07/2014)

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Budget 2014 : ce qu'il faut retenir / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2176 (2014 janvier-février)

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Le Cerema : un centre de ressources et d'expertise / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2176 (2014 janvier-février)

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