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Auteur Philie MARCANGELO-LEOS

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Agents contractuels de la fonction publique territoriale : le cadre est rénové / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2162 (2012 mai)

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[article] Agents contractuels de la fonction publique territoriale : le cadre est rénové In Journal des communes - n° 2162 - 01/05/2012 [Article de périodique] / Philie MARCANGELO-LEOS . - p. 34-35.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; AGENT NON TITULAIRE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION ; TITULARISATION
Résumé : Cet article fait le point sur la loi n° 2012-347 dite loi Sauvadet du 12 mars 2012 dont le but était d'améliorer les conditions d'emploi des 355001 agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226556

[article]
Titre : Agents contractuels de la fonction publique territoriale : le cadre est rénové
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Titre du périodique : Journal des communes
Numéro : n° 2162
Date de parution : 01/05/2012
Article en page(s) : p. 34-35
Ancienne cote : PERD0727
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; AGENT NON TITULAIRE ; CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION ; TITULARISATION
Résumé : Cet article fait le point sur la loi n° 2012-347 dite loi Sauvadet du 12 mars 2012 dont le but était d'améliorer les conditions d'emploi des 355001 agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226556

Assainissement non collectif : de nouvelles modalités de contrôle / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2163 (2012 juin-juillet)

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[article] Assainissement non collectif : de nouvelles modalités de contrôle In Journal des communes - n° 2163 - 01/06/2012 [Article de périodique] / Philie MARCANGELO-LEOS . - p. 34-35.
Mots-clés : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; EAU USEE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
loi grenelle ii
Résumé : Deux arrêtés publiés en 2012 (du 27 avril et du 7 mars) modifient les prescriptions techniques et les modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228237

[article]
Titre : Assainissement non collectif : de nouvelles modalités de contrôle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Titre du périodique : Journal des communes
Numéro : n° 2163
Date de parution : 01/06/2012
Article en page(s) : p. 34-35
Ancienne cote : PERD0727
Mots-clés : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; EAU USEE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
loi grenelle ii
Résumé : Deux arrêtés publiés en 2012 (du 27 avril et du 7 mars) modifient les prescriptions techniques et les modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228237

Assainissement non collectif : petit rappel au règlement pour améliorer la gestion des Spanc / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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[article] Assainissement non collectif : petit rappel au règlement pour améliorer la gestion des Spanc In Journal des communes - N°2203 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Philie MARCANGELO-LEOS . - p. 20-22.
Mots-clés : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; MUTUALISATION ; EQUILIBRE BUDGETAIRE ; CONTROLE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : Une note ministérielle explore les moyens pour favoriser une gestion financière équilibrée des services publics d'installations d'assainissement non collectif (Spanc).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636977

[article]
Titre : Assainissement non collectif : petit rappel au règlement pour améliorer la gestion des Spanc
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Titre du périodique : Journal des communes
Numéro : N°2203
Date de parution : 01/05/2018
Article en page(s) : p. 20-22
Mots-clés : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; MUTUALISATION ; EQUILIBRE BUDGETAIRE ; CONTROLE ; TRANSPARENCE FINANCIERE ; TRANSFERT DE COMPETENCES
Résumé : Une note ministérielle explore les moyens pour favoriser une gestion financière équilibrée des services publics d'installations d'assainissement non collectif (Spanc).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636977
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000137255 PERD0727 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'autopartage a son label / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2167 (2012 décembre)

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[article] L'autopartage a son label In Journal des communes - n° 2167 - 01/12/2012 [Article de périodique] / Philie MARCANGELO-LEOS . - p. 34-35.
Mots-clés : TRANSPORTS ; AUTOPARTAGE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Résumé : Si l'autopartage permet sans nul doute de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la mobilité, il permet par ailleurs de libérer de l'espace public dans les centres urbains. Un décret n° 2012-1196 du 26 octobre 2012 modifie, à compter du 1er novembre 2012, les conditions d'attribution du label "autopartage" telles que fixées par un précédent décret. Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret n° 2012-280 du 28 février dernier a en effet précisé les conditions d'attribution et d'utilisation de ce label. La publication le 28 octobre dernier de deux arrêtés ministériels du 26 octobre 2012 permet également de rendre complètement opérationnel ce dispositif
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231018

[article]
Titre : L'autopartage a son label
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Titre du périodique : Journal des communes
Numéro : n° 2167
Date de parution : 01/12/2012
Article en page(s) : p. 34-35
Ancienne cote : PERD0727
Mots-clés : TRANSPORTS ; AUTOPARTAGE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Résumé : Si l'autopartage permet sans nul doute de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la mobilité, il permet par ailleurs de libérer de l'espace public dans les centres urbains. Un décret n° 2012-1196 du 26 octobre 2012 modifie, à compter du 1er novembre 2012, les conditions d'attribution du label "autopartage" telles que fixées par un précédent décret. Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret n° 2012-280 du 28 février dernier a en effet précisé les conditions d'attribution et d'utilisation de ce label. La publication le 28 octobre dernier de deux arrêtés ministériels du 26 octobre 2012 permet également de rendre complètement opérationnel ce dispositif
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231018

Les AVAP : nouvel outil de protection du patrimoine et de l'environnement / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2160 (2012 janvier)

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[article] Les AVAP : nouvel outil de protection du patrimoine et de l'environnement In Journal des communes - n° 2160 - 01/01/2012 [Article de périodique] / Philie MARCANGELO-LEOS . - p. 34-35.
Mots-clés : PATRIMOINE ; ZPPAUP ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Pris en application de la loi Grenelle 2 (codifiée aux articles L.642-1 à L.642-10 du code du patrimoine, le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 définit le contenu et la procédure d'établissemnt des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et précise les modalités de délivrance des autorisations de travaux pour ces aires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223121

[article]
Titre : Les AVAP : nouvel outil de protection du patrimoine et de l'environnement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Titre du périodique : Journal des communes
Numéro : n° 2160
Date de parution : 01/01/2012
Article en page(s) : p. 34-35
Ancienne cote : PERD0727
Mots-clés : PATRIMOINE ; ZPPAUP ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Pris en application de la loi Grenelle 2 (codifiée aux articles L.642-1 à L.642-10 du code du patrimoine, le décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 définit le contenu et la procédure d'établissemnt des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et précise les modalités de délivrance des autorisations de travaux pour ces aires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223121

Biodiversité. Espèces nuisibles : un arrêté révise le classement / Philie MARCANGELO-LEOS (26/09/2017)

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Biodiversité : la loi point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (28/07/2016)

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Biodiversité. Passe d'armes sur l'abattage possible de 40 loups pour 2017/2018 / Philie MARCANGELO-LEOS (14/06/2017)

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Biodiversité. Révision des orientations nationales Trame verte et bleue : le document-cadre en consultation / Philie MARCANGELO-LEOS (23/01/2018)

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Biodiversité. Les tirs sur les loups revus à la hausse / Philie MARCANGELO-LEOS (21/04/2017)

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Les boues d'épuration transformées n'échappent pas à la qualification de déchets taxables / Philie MARCANGELO-LEOS (28/04/2015)

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Budget 2014 : ce qu'il faut retenir / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2176 (2014 janvier-février)

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Les CAUE à l’heure de la mutation / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2185 (01/03/2015)

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Le Cerema : un centre de ressources et d'expertise / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2176 (2014 janvier-février)

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Le code de l'urbanisme fait peau neuve / Philie MARCANGELO-LEOS (25/09/2015)

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Le code de l'urbanisme fait peau neuve / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Les collectivités au coeur de la transition énergétique / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2176 (2014 janvier-février)

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Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2186 (01/04/2015)

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La composition des assemblées intercommunales ajustée / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2168 (2013 janvier)

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Le Conseil constitutionnel se prononce sur deux dispositions du Code de l'urbanisme / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2150 (2010 16 novembre)

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Décentralisation : les 7 points clés de la réforme / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2170 (2013 mai)

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Décentralisation du stationnement : le dispositif se précise / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Le Défenseur des droits clarifie les règles de la restauration scolaire / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2170 (2013 mai)

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : focus sur la loi / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Dossier. Loi mobilité : six mesures phares pour désenclaver les territoires / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2206 (01/04/2019)

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Double consultation sur la planification des milieux marins et du littoral / Philie MARCANGELO-LEOS (03/02/2017)

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L'eau, un patrimoine sur lequel veillent les communes / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2181 (01/10/2014)

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Eau puisée, eaux usées : des élus plein de ressources / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2207 (01/07/2019)

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Ecole : panorama des services numériques disponibles à la rentrée / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2171 (2013 juin-juillet)

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Elan. La nuée d'amendements en commission n'a pas bouleversé le texte / Valérie LIQUET (28/05/2018)

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Encadrement des locations meublées touristiques : une régulation perfectible / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Environnement / Santé. Certificats qualité de l'air : vers un durcissement des sanctions / Philie MARCANGELO-LEOS (09/05/2017)

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Etat de catastrophe naturelle : la dématérialisation à portée de main des communes / Philie MARCANGELO-LEOS (23/02/2018)

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L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2165 (2012 octobre)

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Evaluation environnementale : la nomenclature poursuit sa mue / Philie MARCANGELO-LEOS (05/06/2018)

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Focus sur la loi pour une République numérique / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2195 (01/11/2016)

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Fonction publique territoriale : petit florilège de la jurisprudence du 1er semestre 2017 / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales : nouvelle donne / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2161 (2012 mars-avril)

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La France se dote d'une stratégie nationale bas-carbone / Philie MARCANGELO-LEOS (20/11/2015)

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Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020 / Philie MARCANGELO-LEOS (25/02/2019)

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Gemapi : un kit pédagogique pour tenter de rassurer les élus / Philie MARCANGELO-LEOS (30/10/2015)

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Infrastructures. Ouvrages d'art de rétablissement des voies : le décret enfin paru / Philie MARCANGELO-LEOS (10/03/2017)

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Une instruction rappelle à l'ordre maires et préfets sur les obligations de débroussaillement / Philie MARCANGELO-LEOS (21/02/2019)

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Les lignes électriques aériennes désormais dispensées de formalités d'urbanisme / Philie MARCANGELO-LEOS (03/11/2015)

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Littoral. Un décret dessine la nouvelle architecture de la planification maritime / Philie MARCANGELO-LEOS (09/05/2017)

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La loi du 14 mars 2011 d' orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2154 (2011 9 mai)

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La loi du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2155 (2011 6 juin)

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Loi Biodiversité : ce qu’il faut retenir, point par point / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2194 (01/09/2016)

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La loi Biodiversité est publiée / Philie MARCANGELO-LEOS (09/08/2016)

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Loi Biodiversité : le volet cynégétique sort du bois / Philie MARCANGELO-LEOS (29/06/2018)

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La loi Brottes visant à un système énergétique sobre / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2170 (2013 mai)

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Loi NOTRe et tourisme : l'heure de la clarification / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2197 (01/04/2017)

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Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : ce qu'il faut en retenir / Philie MARCANGELO-LEOS (30/08/2018)

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Loi pour un État au service d'une société de confiance : les points essentiels pour les collectivités / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2205 (01/11/2018)

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La loi Transports promulguée / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2171 (2013 juin-juillet)

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Lois de Finances : quels impacts sur le bloc communal ? / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Lutte contre le changement climatique : les collectivités à l'avant-garde / Philie MARCANGELO-LEOS (10/11/2015)

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Mise en concurrence de l'occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux / Philie MARCANGELO-LEOS (12/09/2017)

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La mise à disposition de services entre un EPCI et ses communes membres / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2155 (2011 6 juin)

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Modernisation du PLU : le décret est paru / Philie MARCANGELO-LEOS (06/01/2016)

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Montrez-nous vos parcours citoyens, nous vous dirons qui vous êtes... / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2166 (2012 novembre)

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Le mot du vendredi : modalités de saisine de l'administration par voie électronique / Philie MARCANGELO-LEOS (28/10/2016)

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Le nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2164 (2012 août-septembre)

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Une nouvelle version du Code des marchés publics / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2157 (2011 10 octobre)

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De nouvelles règles de gestion des déchets en pratique / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2156 (2011 5 septembre)

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De nouvelles règles nutritionnelles à la cantine / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2158 (2011 14 novembre)

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OGM : le maire n'est pas compétent pour adopter une réglementation locale / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2166 (2012 novembre)

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Une ordonnance met au diapason schémas régionaux sectoriels et Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (29/07/2016)

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Les plans climat air-énergie territoriaux en voie de mutation / Philie MARCANGELO-LEOS (23/02/2016)

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Plans de prévention des risques naturels : un décret grave dans le marbre la qualification des aléas inondation et submersion marine / Philie MARCANGELO-LEOS (08/07/2019)

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Le point sur la loi de mobilisation en faveur du logement social / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2169 (2013 mars-avril)

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Pollution lumineuse : la réglementation enfin à jour / Philie MARCANGELO-LEOS (07/01/2019)

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Les préenseignes dérogatoires / Philie MARCANGELO-LEOS in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Prélèvements d'eau : un décret assouplit la réglementation sur les débits réservés / Philie MARCANGELO-LEOS (02/09/2019)

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Prévention des inondations : le profil des Papi de troisième génération dévoilé / Philie MARCANGELO-LEOS (08/11/2016)

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Prévention des inondations : la sûreté des digues objet de nouveaux décrets / Philie MARCANGELO-LEOS (30/08/2019)

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Programmes locaux de l'habitat : vers une stratégie foncière applicable à l'échelle des EPCI / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Projet de loi Biodiversité : ce qu'il faut retenir, point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (27/07/2016)

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Projet de loi Elan : l'Assemblée débute son marathon par le volet urbanisme / Philie MARCANGELO-LEOS (04/06/2018)

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Qualité de l'eau potable : nouvelle condamnation d'un syndicat défaillant / Philie MARCANGELO-LEOS (13/10/2017)

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Le Conseil d'Etat confirme la légalité des critères météorologiques / Philie MARCANGELO-LEOS (04/04/2018)

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Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2198 (01/05/2017)

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Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir / Philie MARCANGELO-LEOS in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru / Philie MARCANGELO-LEOS in Droit de la voirie et du domaine public, N°183 (01/04/2015)

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Réforme territoriale : Marylise Lebranchu éclaire le volet développement durable / Philie MARCANGELO-LEOS (02/07/2014)

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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d'action pour 2019-2021 / Philie MARCANGELO-LEOS (18/02/2019)

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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021 / Philie MARCANGELO-LEOS (18/02/2019)

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Risques technologiques : coup d’accélérateur sur les PPRT / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Schéma directeur d’accessibilité : les modalités de prorogation des délais précisées / Philie MARCANGELO-LEOS (09/06/2015)

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La sécurité au coeur des communes / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Sécurité : les festivals ne veulent pas casquer / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2207 (01/07/2019)

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Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l'administration, l'état civil, la fonction publique / Philie MARCANGELO-LEOS (06/12/2017)

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La taxe d'aménagement / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2154 (2011 9 mai)

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La taxe annuelle sur les résidences mobiles terrestres / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2157 (2011 10 octobre)

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La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2156 (2011 5 septembre)

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La taxe sur les surfaces commerciales / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2150 (2010 16 novembre)

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Transferts des ports maritimes départementaux : des écueils à éviter / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Transparence et lutte contre la corruption : que trouve-t-on sous la loi Sapin 2 ? / Philie MARCANGELO-LEOS (14/12/2016)

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Transport par câbles : clarification du régime des servitudes / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Transports : Frédéric Cuvillier développe ses priorités budgétaires / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2167 (2012 décembre)

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