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Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : la mise en place du nouvel outil se précise / Philie MARCANGELO-LEOS (09/07/2020)

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Titre : Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : la mise en place du nouvel outil se précise
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 09/07/2020
Mots-clés : CAPTAGE ; EAU POTABLE ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé : "Afin d’assurer la protection des captages d’eau, les collectivités territoriales disposent désormais d’un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation. Les modalités de cet outil complémentaire pour assurer une eau potable de qualité sont précisées dans un projet de décret soumis à la consultation du public jusqu'au 16 août prochain."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703796

Droit de préemption sur les aires de captage d'eau : la mise en place du nouvel outil se précise [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 09/07/2020.
Mots-clés : CAPTAGE ; EAU POTABLE ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé : "Afin d’assurer la protection des captages d’eau, les collectivités territoriales disposent désormais d’un droit de préemption sur les surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation. Les modalités de cet outil complémentaire pour assurer une eau potable de qualité sont précisées dans un projet de décret soumis à la consultation du public jusqu'au 16 août prochain."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703796

Prévention des endommagements de réseaux : la réglementation tire les leçons d'une série d'accidents / Philie MARCANGELO-LEOS (06/07/2020)

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Titre : Prévention des endommagements de réseaux : la réglementation tire les leçons d'une série d'accidents
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 06/07/2020
Mots-clés : VRD ; TRAVAUX ; PROCEDURE
Résumé : "Plusieurs fois refondue au gré des retours d’expérience, la réglementation "anti-endommagement", qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux à risque, connaît une nouvelle série d’ajustements. Un décret et un arrêté, parus ce 4 juillet 2020, oscillent ainsi entre allègement des procédures administratives et surveillance accrue des ouvrages."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703542

Prévention des endommagements de réseaux : la réglementation tire les leçons d'une série d'accidents [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 06/07/2020.
Mots-clés : VRD ; TRAVAUX ; PROCEDURE
Résumé : "Plusieurs fois refondue au gré des retours d’expérience, la réglementation "anti-endommagement", qui encadre depuis 2012 les travaux effectués à proximité des réseaux à risque, connaît une nouvelle série d’ajustements. Un décret et un arrêté, parus ce 4 juillet 2020, oscillent ainsi entre allègement des procédures administratives et surveillance accrue des ouvrages."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703542

"Coup de pouce vélo" : les programmes de certificats d'économies d'énergie renforcés / Philie MARCANGELO-LEOS (24/06/2020)

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Titre : "Coup de pouce vélo" : les programmes de certificats d'économies d'énergie renforcés
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 24/06/2020
Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; BICYCLETTE
Résumé : "Un arrêté, paru ce 24 juin, amplifie le rôle des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour consolider durablement la part de la mobilité active à vélo comme moyen de transport. À la clef, des aides permettant la prise en charge des réparations, des places de stationnement temporaires à proximité des gares, des universités ou du parc social, et des formations."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702032

"Coup de pouce vélo" : les programmes de certificats d'économies d'énergie renforcés [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 24/06/2020.
Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; BICYCLETTE
Résumé : "Un arrêté, paru ce 24 juin, amplifie le rôle des certificats d’économies d’énergie (CEE) pour consolider durablement la part de la mobilité active à vélo comme moyen de transport. À la clef, des aides permettant la prise en charge des réparations, des places de stationnement temporaires à proximité des gares, des universités ou du parc social, et des formations."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702032

Nappes d'eau souterraines : un nouvel outil de prévision bientôt disponible / Philie MARCANGELO-LEOS (11/06/2020)

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Titre : Nappes d'eau souterraines : un nouvel outil de prévision bientôt disponible
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 11/06/2020
Mots-clés : PREVISION ; EAU SOUTERRAINE
Résumé : "Dès septembre prochain, les décideurs publics devraient bénéficier du nouvel outil de prévision de l’évolution du niveau des nappes souterraines, proposé par le BRGM, pour anticiper notamment les problématiques de restriction d'eau. "
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700669

Nappes d'eau souterraines : un nouvel outil de prévision bientôt disponible [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 11/06/2020.
Mots-clés : PREVISION ; EAU SOUTERRAINE
Résumé : "Dès septembre prochain, les décideurs publics devraient bénéficier du nouvel outil de prévision de l’évolution du niveau des nappes souterraines, proposé par le BRGM, pour anticiper notamment les problématiques de restriction d'eau. "
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700669

Domaine public maritime : vent de simplification sur les zones de mouillage en dehors des ports / Philie MARCANGELO-LEOS (09/06/2020)

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Titre : Domaine public maritime : vent de simplification sur les zones de mouillage en dehors des ports
Type de document : Document web
Auteurs : Philie MARCANGELO-LEOS
Source : Banque des territoires
Année : 09/06/2020
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; LITTORAL ; MILIEU MARIN ; DOMAINE PUBLIC MARITIME
zone de mouillage
Résumé : "Dans le souci de concilier usages liés à la plaisance et enjeux de préservation du littoral et des milieux marins, un décret, paru ce 6 juin 2020, simplifie, en privilégiant une logique de contractualisation, la création des zones de mouillages et d’équipements légers en dehors des ports traditionnels."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700409

Domaine public maritime : vent de simplification sur les zones de mouillage en dehors des ports [Document web] / Philie MARCANGELO-LEOS . - 09/06/2020.
Mots-clés : CONTRACTUALISATION ; LITTORAL ; MILIEU MARIN ; DOMAINE PUBLIC MARITIME
zone de mouillage
Résumé : "Dans le souci de concilier usages liés à la plaisance et enjeux de préservation du littoral et des milieux marins, un décret, paru ce 6 juin 2020, simplifie, en privilégiant une logique de contractualisation, la création des zones de mouillages et d’équipements légers en dehors des ports traditionnels."
En ligne : https://www.banquede [...]
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Paquet "énergie" de l’UE : les textes de transposition en consultation / Philie MARCANGELO-LEOS (02/06/2020)

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Certificats d'économies d'énergie : un nouveau "Coup de pouce" tourné vers les bâtiments tertiaires / Philie MARCANGELO-LEOS (20/05/2020)

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Sdage : des clarifications sur de possibles reports d'échéance / Philie MARCANGELO-LEOS (06/05/2020)

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Rénovation énergétique : l'arrêté relatif au parc tertiaire enfin paru / Philie MARCANGELO-LEOS (04/05/2020)

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Covid-19 : une ordonnance apporte des clarifications en tir groupé / Philie MARCANGELO-LEOS (23/04/2020)

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Autorisations d'urbanisme : un projet d'ordonnance remet les pendules à l'heure / Philie MARCANGELO-LEOS (15/04/2020)

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Schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : un décret simplifie la procédure / Philie MARCANGELO-LEOS (03/04/2020)

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Covid-19 : un décret procède au dégel de certains délais administratifs / Philie MARCANGELO-LEOS (02/04/2020)

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Sdage : une note technique rappelle les échéances pour mener à bien la mise à jour / Philie MARCANGELO-LEOS (31/03/2020)

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Prolongation des délais échus : le Covid-19, maître des horloges / Philie MARCANGELO-LEOS (26/03/2020)

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Autorisations d'urbanisme : vers un aménagement des délais d'instruction / Philie MARCANGELO-LEOS (20/03/2020)

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Dégâts du grand gibier : un décret en consultation / Philie MARCANGELO-LEOS (17/02/2020)

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Protection des captages d'eau potable : les collectivités au premier rang / Philie MARCANGELO-LEOS (13/02/2020)

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Réforme de l'autorité environnementale : un nouveau décret en consultation / Philie MARCANGELO-LEOS (10/02/2020)

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Le code de la construction se libère de son carcan / Philie MARCANGELO-LEOS (31/01/2020)

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Autorisation environnementale : un décret poursuit la simplification / Philie MARCANGELO-LEOS (16/12/2019)

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Défense de l’agropastoralisme : le nouveau cadre des Opeder précisé / Philie MARCANGELO-LEOS (04/12/2019)

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Autoconsommation collective : le périmètre étendu à titre expérimental / Philie MARCANGELO-LEOS (28/11/2019)

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Prélèvements d'eau : un décret assouplit la réglementation sur les débits réservés / Philie MARCANGELO-LEOS (02/09/2019)

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Prévention des inondations : la sûreté des digues objet de nouveaux décrets / Philie MARCANGELO-LEOS (30/08/2019)

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Plans de prévention des risques naturels : un décret grave dans le marbre la qualification des aléas inondation et submersion marine / Philie MARCANGELO-LEOS (08/07/2019)

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Eau puisée, eaux usées : des élus plein de ressources / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2207 (01/07/2019)

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Sécurité : les festivals ne veulent pas casquer / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2207 (01/07/2019)

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Dossier. Loi mobilité : six mesures phares pour désenclaver les territoires / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2206 (01/04/2019)

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Gemapi : un décret clarifie le cadre d’intervention des départements et régions au-delà de 2020 / Philie MARCANGELO-LEOS (25/02/2019)

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Une instruction rappelle à l'ordre maires et préfets sur les obligations de débroussaillement / Philie MARCANGELO-LEOS (21/02/2019)

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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d'action pour 2019-2021 / Philie MARCANGELO-LEOS (18/02/2019)

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Risques naturels et hydrauliques : une instruction établit les priorités d’action pour 2019-2021 / Philie MARCANGELO-LEOS (18/02/2019)

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Pollution lumineuse : la réglementation enfin à jour / Philie MARCANGELO-LEOS (07/01/2019)

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Loi pour un État au service d'une société de confiance : les points essentiels pour les collectivités / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2205 (01/11/2018)

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Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : ce qu'il faut en retenir / Philie MARCANGELO-LEOS (30/08/2018)

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Encadrement des locations meublées touristiques : une régulation perfectible / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2204 (01/07/2018)

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Loi Biodiversité : le volet cynégétique sort du bois / Philie MARCANGELO-LEOS (29/06/2018)

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Evaluation environnementale : la nomenclature poursuit sa mue / Philie MARCANGELO-LEOS (05/06/2018)

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Projet de loi Elan : l'Assemblée débute son marathon par le volet urbanisme / Philie MARCANGELO-LEOS (04/06/2018)

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Elan. La nuée d'amendements en commission n'a pas bouleversé le texte / Valérie LIQUET (28/05/2018)

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Assainissement non collectif : petit rappel au règlement pour améliorer la gestion des Spanc / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2203 (01/05/2018)

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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Le Conseil d'Etat confirme la légalité des critères météorologiques / Philie MARCANGELO-LEOS (04/04/2018)

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Programmes locaux de l'habitat : vers une stratégie foncière applicable à l'échelle des EPCI / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Etat de catastrophe naturelle : la dématérialisation à portée de main des communes / Philie MARCANGELO-LEOS (23/02/2018)

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Biodiversité. Révision des orientations nationales Trame verte et bleue : le document-cadre en consultation / Philie MARCANGELO-LEOS (23/01/2018)

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Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l'administration, l'état civil, la fonction publique / Philie MARCANGELO-LEOS (06/12/2017)

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La sécurité au coeur des communes / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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Qualité de l'eau potable : nouvelle condamnation d'un syndicat défaillant / Philie MARCANGELO-LEOS (13/10/2017)

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Biodiversité. Espèces nuisibles : un arrêté révise le classement / Philie MARCANGELO-LEOS (26/09/2017)

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Mise en concurrence de l'occupation du domaine public : les forains ouvrent le bal contentieux / Philie MARCANGELO-LEOS (12/09/2017)

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Fonction publique territoriale : petit florilège de la jurisprudence du 1er semestre 2017 / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2199 (01/08/2017)

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Un vade-mecum IAU / Caisse des Dépôts pour tout savoir sur le Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (28/06/2017)

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Biodiversité. Passe d'armes sur l'abattage possible de 40 loups pour 2017/2018 / Philie MARCANGELO-LEOS (14/06/2017)

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Environnement / Santé. Certificats qualité de l'air : vers un durcissement des sanctions / Philie MARCANGELO-LEOS (09/05/2017)

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Littoral. Un décret dessine la nouvelle architecture de la planification maritime / Philie MARCANGELO-LEOS (09/05/2017)

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Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2198 (01/05/2017)

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Refonte de la protection juridique du patrimoine : ce qu’il faut retenir / Philie MARCANGELO-LEOS in Droit de la voirie et du domaine public, N°196 (01/05/2017)

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Biodiversité. Les tirs sur les loups revus à la hausse / Philie MARCANGELO-LEOS (21/04/2017)

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Loi NOTRe et tourisme : l'heure de la clarification / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2197 (01/04/2017)

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Infrastructures. Ouvrages d'art de rétablissement des voies : le décret enfin paru / Philie MARCANGELO-LEOS (10/03/2017)

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Double consultation sur la planification des milieux marins et du littoral / Philie MARCANGELO-LEOS (03/02/2017)

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Transparence et lutte contre la corruption : que trouve-t-on sous la loi Sapin 2 ? / Philie MARCANGELO-LEOS (14/12/2016)

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Prévention des inondations : le profil des Papi de troisième génération dévoilé / Philie MARCANGELO-LEOS (08/11/2016)

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Focus sur la loi pour une République numérique / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2195 (01/11/2016)

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Le mot du vendredi : modalités de saisine de l'administration par voie électronique / Philie MARCANGELO-LEOS (28/10/2016)

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Loi Biodiversité : ce qu’il faut retenir, point par point / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2194 (01/09/2016)

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La loi Biodiversité est publiée / Philie MARCANGELO-LEOS (09/08/2016)

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Une ordonnance met au diapason schémas régionaux sectoriels et Sraddet / Philie MARCANGELO-LEOS (29/07/2016)

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Biodiversité : la loi point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (28/07/2016)

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Projet de loi Biodiversité : ce qu'il faut retenir, point par point / Philie MARCANGELO-LEOS (27/07/2016)

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Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : focus sur la loi / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Risques technologiques : coup d’accélérateur sur les PPRT / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2193 (01/06/2016)

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Lois de Finances : quels impacts sur le bloc communal ? / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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Les plans climat air-énergie territoriaux en voie de mutation / Philie MARCANGELO-LEOS (23/02/2016)

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Modernisation du PLU : le décret est paru / Philie MARCANGELO-LEOS (06/01/2016)

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Le code de l'urbanisme fait peau neuve / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Décentralisation du stationnement : le dispositif se précise / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Transferts des ports maritimes départementaux : des écueils à éviter / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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Transport par câbles : clarification du régime des servitudes / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2191 (01/01/2016)

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La France se dote d'une stratégie nationale bas-carbone / Philie MARCANGELO-LEOS (20/11/2015)

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Lutte contre le changement climatique : les collectivités à l'avant-garde / Philie MARCANGELO-LEOS (10/11/2015)

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Les lignes électriques aériennes désormais dispensées de formalités d'urbanisme / Philie MARCANGELO-LEOS (03/11/2015)

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Gemapi : un kit pédagogique pour tenter de rassurer les élus / Philie MARCANGELO-LEOS (30/10/2015)

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Le code de l'urbanisme fait peau neuve / Philie MARCANGELO-LEOS (25/09/2015)

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Les préenseignes dérogatoires / Philie MARCANGELO-LEOS in Droit de la voirie et du domaine public, N°185 (01/07/2015)

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Schéma directeur d’accessibilité : les modalités de prorogation des délais précisées / Philie MARCANGELO-LEOS (09/06/2015)

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Les boues d'épuration transformées n'échappent pas à la qualification de déchets taxables / Philie MARCANGELO-LEOS (28/04/2015)

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Compétence Gemapi : une organisation territoriale à construire / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2186 (01/04/2015)

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Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru / Philie MARCANGELO-LEOS in Droit de la voirie et du domaine public, N°183 (01/04/2015)

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Les CAUE à l’heure de la mutation / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, N°2185 (01/03/2015)

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L'eau, un patrimoine sur lequel veillent les communes / Nathalie CHALARD in Journal des communes, N°2181 (01/10/2014)

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Réforme territoriale : Marylise Lebranchu éclaire le volet développement durable / Philie MARCANGELO-LEOS (02/07/2014)

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Budget 2014 : ce qu'il faut retenir / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2176 (2014 janvier-février)

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Le Cerema : un centre de ressources et d'expertise / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2176 (2014 janvier-février)

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Les collectivités au coeur de la transition énergétique / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2176 (2014 janvier-février)

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Ville durable et intelligente dans tous ses états / Nathalie CHALARD in Journal des communes, n° 2175 (2013 décembre)

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Ecole : panorama des services numériques disponibles à la rentrée / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2171 (2013 juin-juillet)

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La loi Transports promulguée / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2171 (2013 juin-juillet)

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Décentralisation : les 7 points clés de la réforme / Philie MARCANGELO-LEOS in Journal des communes, n° 2170 (2013 mai)

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