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Le régime contentieux de la mesure de régularisation prise après sursis à statuer / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)

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[article] Le régime contentieux de la mesure de régularisation prise après sursis à statuer In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°19-20 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 34-36.
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CODE DE L'URBANISME ; REGULARISATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 16 février 2022 (n° 420554) qui finalise le régime contentieux des mesures de régularisation des permis de construire prises dans le cadre de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769653

[article]
Titre : Le régime contentieux de la mesure de régularisation prise après sursis à statuer
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis POLIZZI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°19-20
Date de parution : 16/05/2022
Article en page(s) : p. 34-36
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CODE DE L'URBANISME ; REGULARISATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 16 février 2022 (n° 420554) qui finalise le régime contentieux des mesures de régularisation des permis de construire prises dans le cadre de l’article L. 600-5-1 du Code de l’urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769653

Pas de sursis à statuer pendant 5 ans sur une demande d'autorisation d'urbanisme dans un lotissement autorisé / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (02/05/2022)

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[article] Pas de sursis à statuer pendant 5 ans sur une demande d'autorisation d'urbanisme dans un lotissement autorisé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 02/05/2022 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p 43-44.
Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; LOTISSEMENT ; PLU ; CODE DE L'URBANISME ; CONSTRUCTION ; DECLARATION PREALABLE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMENAGEMENT URBAIN
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 31 janvier 2022 (n° 449496). Cette décision est relative à une demande de permis de construire présentée dans les cinq ans suivant une décision de non-opposition à la déclaration préalable de lotissement. Elle juge qu'il résulte de l'article L. 442-14 du Code de l'urbanisme que l'autorité compétente ne peut légalement surseoir à statuer, sur le fondement de l'article L. 424-1 du même code, au motif que la réalisation du projet de construction serait de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768485

[article]
Titre : Pas de sursis à statuer pendant 5 ans sur une demande d'autorisation d'urbanisme dans un lotissement autorisé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis POLIZZI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 02/05/2022
Article en page(s) : p 43-44
Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; LOTISSEMENT ; PLU ; CODE DE L'URBANISME ; CONSTRUCTION ; DECLARATION PREALABLE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMENAGEMENT URBAIN
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 31 janvier 2022 (n° 449496). Cette décision est relative à une demande de permis de construire présentée dans les cinq ans suivant une décision de non-opposition à la déclaration préalable de lotissement. Elle juge qu'il résulte de l'article L. 442-14 du Code de l'urbanisme que l'autorité compétente ne peut légalement surseoir à statuer, sur le fondement de l'article L. 424-1 du même code, au motif que la réalisation du projet de construction serait de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768485

Le permis de régularisation relève du juge d'appel saisi du recours contre le jugement d'annulation totale du permis initial / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°11 (21/03/2022)

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[article] Le permis de régularisation relève du juge d'appel saisi du recours contre le jugement d'annulation totale du permis initial In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°11 - 21/03/2022 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 55-56.
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROCEDURE D'APPEL
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 15 décembre 2021 (n° 453316). En l'espèce, la Haute juridiction administrative a précisé l'interprétation des dispositions de l’article L. 600-5-2 sur la compétence en premier ressort du juge d’appel en matière d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764335

[article]
Titre : Le permis de régularisation relève du juge d'appel saisi du recours contre le jugement d'annulation totale du permis initial
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis POLIZZI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°11
Date de parution : 21/03/2022
Article en page(s) : p. 55-56
Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PROCEDURE D'APPEL
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 15 décembre 2021 (n° 453316). En l'espèce, la Haute juridiction administrative a précisé l'interprétation des dispositions de l’article L. 600-5-2 sur la compétence en premier ressort du juge d’appel en matière d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764335

L'absence de régularisation d'une autorisation d'urbanisme implique son annulation / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (20/12/2021)

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[article] L'absence de régularisation d'une autorisation d'urbanisme implique son annulation In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 20/12/2021 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 50-52.
Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; ANNULATION ; CODE DE L'URBANISME ; AMENAGEMENT
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 9 novembre 2021 (n° 440028). Rapporteur public : Philippe Ranquet. En cas de refus de régularisation d'une autorisation d'urbanisme, il appartient au juge de prononcer son annulation. La contestation de la légalité du refus opposé ne peut intervenir que dans le cadre d'une nouvelle instance qui doit être regardée comme dirigée contre le refus d'autoriser le projet dans son ensemble, y compris les modifications éventuelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755524

[article]
Titre : L'absence de régularisation d'une autorisation d'urbanisme implique son annulation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis POLIZZI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 20/12/2021
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; ANNULATION ; CODE DE L'URBANISME ; AMENAGEMENT
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 9 novembre 2021 (n° 440028). Rapporteur public : Philippe Ranquet. En cas de refus de régularisation d'une autorisation d'urbanisme, il appartient au juge de prononcer son annulation. La contestation de la légalité du refus opposé ne peut intervenir que dans le cadre d'une nouvelle instance qui doit être regardée comme dirigée contre le refus d'autoriser le projet dans son ensemble, y compris les modifications éventuelles.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755524

Une construction ne peut pas être régularisée devant le juge / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2021)

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[article] Une construction ne peut pas être régularisée devant le juge In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 16/11/2021 [Article de périodique] / Francis POLIZZI, Auteur . - p. 66-68.
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; COMMUNE ; REGULARISATION ; ILLEGALITE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 octobre 2021, n° 442182 : cette jurisprudence a créé une deuxième limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme devant le juge. Lorsque l'autorisation de construire a été accordé illégalement, cette illégalité ne peut être regardée comme un vice susceptible de faire l'objet d'une mesure de régularisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751563

[article]
Titre : Une construction ne peut pas être régularisée devant le juge
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis POLIZZI, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 16/11/2021
Article en page(s) : p. 66-68
Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; COMMUNE ; REGULARISATION ; ILLEGALITE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 octobre 2021, n° 442182 : cette jurisprudence a créé une deuxième limite à la régularisation des autorisations d'urbanisme devant le juge. Lorsque l'autorisation de construire a été accordé illégalement, cette illégalité ne peut être regardée comme un vice susceptible de faire l'objet d'une mesure de régularisation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=751563

Il entre dans l'office du juge administratif de permettre la régularisation d'un acte relatif à un projet ayant une incidence notable sur l'environnement / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (11/10/2021)

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L'entrée en vigueur du PLU dans un territoire couvert par un SCOT / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (30/08/2021)

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Qu'entend-on par « bonne administration de la justice » (administrative) ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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La demande de substitution de motif d'un refus d'autorisation d'urbanisme n'a pas à être expresse / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)

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La mesure de régularisation d'une autorisation d'urbanisme peut elle-même être régularisée / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

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Le syndicat de copropriétaires d'un immeuble a intérêt à agir à l'encontre d'un permis de construire un projet important situé dans son voisinage immédiat / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

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Permis de construire un projet soumis à étude d'impact et prescriptions environnementales / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

Permalink
L'acte authentique de servitude de passage donnant accès à une voie ouverte à la circulation publique peut être produit après la délivrance du permis comportant cette réserve / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

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Pas de permis tacite en site inscrit pour un projet de construction comportant des démolitions / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

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Qualité pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme : suite sans fin, ou suite et fin ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Quelles conséquences l'autorité administrative peut-elle tirer des vérifications et démarches qu'elle a faites lors de l'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Quelles sont les conséquences, sur l'arrêté interruptif de travaux, de la délivrance d'un permis de régularisation au moins partielle ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Quelles sont les conséquences de l'omission, sur le panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, d'une mention prévue par le code, ou d'une erreur affectant celle-ci ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Dans quelles conditions l'illégalité d'un document d'urbanisme peut-elle entacher d'illégalité le permis de construire ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Entre prescription et refus de permis, l'autorité compétente peut-elle choisir ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Va-t-on vers une restriction de l’intérêt à agir des voisins contre les autorisations d’urbanisme ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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L’annulation d’un refus de permis ou d’un sursis à statuer ne déclenche pas à elle seule un nouveau délai de nature à faire naître une autorisation tacite / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Le Conseil d’État confirme l’interprétation stricte qu’il fait du lien fonctionnel entre deux constructions distinctes caractérisant un ensemble immobilier unique / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Dans quelles circonstances l’usage d’une construction se perd-il du fait de son abandon ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Quelles sont les conséquences d'une non-remise en cause dans les délais de la conformité d'une construction ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Le délai raisonnable est opposable aux recours des tiers contre une autorisation d’urbanisme / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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La mise en place d'un délai de jugement des recours contre certains permis est-elle réaliste et efficace ? / Francis POLIZZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)

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Permis de construire modificatif et permis de régularisation / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Quelles conséquences tirer d'une demande injustifiée de pièces complémentaires ? / Francis POLIZZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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Le régime des travaux de démolition en droit public / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2015)

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Les travaux sur construction irrégulière / Francis POLIZZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (29/06/2015)

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La régularisation des construction irrégulières / Francis POLIZZI in Code pratique de l'urbanisme, N°23 (01/06/2015)

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Comment envisager des travaux sur une construction au regard du droit de l'urbanisme ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2015)

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Comment éviter l'annulation d'une autorisation d'urbanisme régularisable ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

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Comment l'autorisation d'urbanisme peut-elle prendre en compte le principe de précaution ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (16/03/2014)

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La sortie de vigueur d'une autorisation d'urbanisme / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2013)

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Quel contrôle exercer sur la qualité pour demander une autorisation d'urbanisme ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2012)

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L'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2012)

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Composition du dossier d'autorisation d'urbanisme : comment sortir de l'ambiguïté actuelle ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2011)

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Que faire face à un désaccord de l'ABF sur une demande d'autorisation d'urbanisme ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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Le régime des travaux sur construction existante en droit de l'urbanisme / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2010)

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