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La mesure de régularisation d'une autorisation d'urbanisme peut elle-même être régularisée / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] La mesure de régularisation d'une autorisation d'urbanisme peut elle-même être régularisée In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 24/05/2021 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 48-52. Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; ANNULATION ; CODE DE L'URBANISME Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 17 mars 2021 (n° 436073). Rapporteur public : Vincent Villette. Cette solution réduit un peu plus les risques d'annulation d'une autorisation d'urbanisme régularisable. En effet, lorsque le ou les vices affectant la légalité de l'autorisation d'urbanisme dont l'annulation est demandée sont susceptibles d'être régularisés, le juge administratif doit, en application du Code de l'urbanisme, surseoir à statuer sur les conclusions dont il est saisi contre cette autorisation. Il en est de même, lorsque l'autorisation d'urbanisme contestée devant le juge est une mesure de régularisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734336 [article]  Titre : La mesure de régularisation d'une autorisation d'urbanisme peut elle-même être régularisée Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis POLIZZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°21 Date de parution : 24/05/2021 Article en page(s) : p. 48-52 Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; ANNULATION ; CODE DE L'URBANISME Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 17 mars 2021 (n° 436073). Rapporteur public : Vincent Villette. Cette solution réduit un peu plus les risques d'annulation d'une autorisation d'urbanisme régularisable. En effet, lorsque le ou les vices affectant la légalité de l'autorisation d'urbanisme dont l'annulation est demandée sont susceptibles d'être régularisés, le juge administratif doit, en application du Code de l'urbanisme, surseoir à statuer sur les conclusions dont il est saisi contre cette autorisation. Il en est de même, lorsque l'autorisation d'urbanisme contestée devant le juge est une mesure de régularisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734336

Le syndicat de copropriétaires d'un immeuble a intérêt à agir à l'encontre d'un permis de construire un projet important situé dans son voisinage immédiat / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (05/04/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Le syndicat de copropriétaires d'un immeuble a intérêt à agir à l'encontre d'un permis de construire un projet important situé dans son voisinage immédiat In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 05/04/2021 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 42-44. Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; SYNDIC Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 24 février 2021 (n° 432096 ). Rapporteur public Marie Sirinelli. Le voisin immédiat d'un projet de construction, justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge d'éléments relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation de ce projet. Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729346 [article]  Titre : Le syndicat de copropriétaires d'un immeuble a intérêt à agir à l'encontre d'un permis de construire un projet important situé dans son voisinage immédiat Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis POLIZZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°14 Date de parution : 05/04/2021 Article en page(s) : p. 42-44 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; URBANISME ; CODE DE L'URBANISME ; SYNDIC Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 24 février 2021 (n° 432096 ). Rapporteur public Marie Sirinelli. Le voisin immédiat d'un projet de construction, justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge d'éléments relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation de ce projet. Il en va de même lorsque le requérant est un syndicat de copropriétaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729346

Permis de construire un projet soumis à étude d'impact et prescriptions environnementales / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Permis de construire un projet soumis à étude d'impact et prescriptions environnementales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°10/11 - 08/03/2021 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 38-40. Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2020 (n° 432539). Rapporteur public : Stéphane Hoynck. En vertu du Code de l’environnement, dans le cadre d'un projet soumis à étude d'impact, le permis de construire doit, le cas échéant, à peine d'illégalité, comporter des prescriptions (dites ERC) pour éviter, réduire, voire compenser ses effets négatifs sur l'environnement et comprendre des mesures de suivi à ces fins. En l'espèce, il est précisé que le pétitionnaire doit donc intégrer à sa demande des mesures ERC au risque de se voir imposer des prescriptions, voire opposer un refus. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726276 [article]  Titre : Permis de construire un projet soumis à étude d'impact et prescriptions environnementales Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis POLIZZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°10/11 Date de parution : 08/03/2021 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE ; ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2020 (n° 432539). Rapporteur public : Stéphane Hoynck. En vertu du Code de l’environnement, dans le cadre d'un projet soumis à étude d'impact, le permis de construire doit, le cas échéant, à peine d'illégalité, comporter des prescriptions (dites ERC) pour éviter, réduire, voire compenser ses effets négatifs sur l'environnement et comprendre des mesures de suivi à ces fins. En l'espèce, il est précisé que le pétitionnaire doit donc intégrer à sa demande des mesures ERC au risque de se voir imposer des prescriptions, voire opposer un refus. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726276

L'acte authentique de servitude de passage donnant accès à une voie ouverte à la circulation publique peut être produit après la délivrance du permis comportant cette réserve / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44 (02/11/2020)

ISBD Vue détaillée [article] L'acte authentique de servitude de passage donnant accès à une voie ouverte à la circulation publique peut être produit après la délivrance du permis comportant cette réserve In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°44 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 41-44. Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'URBANISME Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2020 (n° 427781). Rapporteur public, Anne Iljic. Par cette décision, le Conseil d'État juge, qu'en matière d'urbanisme, un second motif d'illégalité retenu par le tribunal est entaché d'erreur de droit si le premier motif du jugement est susceptible de faire l'objet d'une mesure de régularisation. Il apporte deux précisions, sur le fond et sur le plan contentieux : l'acte authentique de servitude de passage peut être produit postérieurement à la délivrance du permis comportant une réserve et le défaut de mise à disposition du public, avant la délivrance du permis de construire, de l'étude d'impact jointe au dossier constitue un vice susceptible de régularisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714107 [article]  Titre : L'acte authentique de servitude de passage donnant accès à une voie ouverte à la circulation publique peut être produit après la délivrance du permis comportant cette réserve Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis POLIZZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°44 Date de parution : 02/11/2020 Article en page(s) : p. 41-44 Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'URBANISME Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2020 (n° 427781). Rapporteur public, Anne Iljic. Par cette décision, le Conseil d'État juge, qu'en matière d'urbanisme, un second motif d'illégalité retenu par le tribunal est entaché d'erreur de droit si le premier motif du jugement est susceptible de faire l'objet d'une mesure de régularisation. Il apporte deux précisions, sur le fond et sur le plan contentieux : l'acte authentique de servitude de passage peut être produit postérieurement à la délivrance du permis comportant une réserve et le défaut de mise à disposition du public, avant la délivrance du permis de construire, de l'étude d'impact jointe au dossier constitue un vice susceptible de régularisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714107

Pas de permis tacite en site inscrit pour un projet de construction comportant des démolitions / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (07/09/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Pas de permis tacite en site inscrit pour un projet de construction comportant des démolitions In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 07/09/2020 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 38-40. Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS TACITE ; CODE DE L'URBANISME ; DECISION IMPLICITE DE REJET ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; PERMIS DE DEMOLIR ; SITE INSCRIT Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020 (n° 421949). En l'espèce, la Haute juridiction administrative a étendu les exceptions apportées au principe du permis de construire tacite. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708593 [article]  Titre : Pas de permis tacite en site inscrit pour un projet de construction comportant des démolitions Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis POLIZZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°36 Date de parution : 07/09/2020 Article en page(s) : p. 38-40 Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS TACITE ; CODE DE L'URBANISME ; DECISION IMPLICITE DE REJET ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; PERMIS DE DEMOLIR ; SITE INSCRIT Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2020 (n° 421949). En l'espèce, la Haute juridiction administrative a étendu les exceptions apportées au principe du permis de construire tacite. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708593

Qualité pour déposer une demande d'autorisation d'urbanisme : suite sans fin, ou suite et fin ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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Quelles conséquences l'autorité administrative peut-elle tirer des vérifications et démarches qu'elle a faites lors de l'instruction d'une demande d'autorisation d'urbanisme ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Quelles sont les conséquences, sur l'arrêté interruptif de travaux, de la délivrance d'un permis de régularisation au moins partielle ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Quelles sont les conséquences de l'omission, sur le panneau d'affichage d'une autorisation d'urbanisme, d'une mention prévue par le code, ou d'une erreur affectant celle-ci ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2020)

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Dans quelles conditions l'illégalité d'un document d'urbanisme peut-elle entacher d'illégalité le permis de construire ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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Entre prescription et refus de permis, l'autorité compétente peut-elle choisir ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Va-t-on vers une restriction de l’intérêt à agir des voisins contre les autorisations d’urbanisme ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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L’annulation d’un refus de permis ou d’un sursis à statuer ne déclenche pas à elle seule un nouveau délai de nature à faire naître une autorisation tacite / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Le Conseil d’État confirme l’interprétation stricte qu’il fait du lien fonctionnel entre deux constructions distinctes caractérisant un ensemble immobilier unique / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Dans quelles circonstances l’usage d’une construction se perd-il du fait de son abandon ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Quelles sont les conséquences d'une non-remise en cause dans les délais de la conformité d'une construction ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Le délai raisonnable est opposable aux recours des tiers contre une autorisation d’urbanisme / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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La mise en place d'un délai de jugement des recours contre certains permis est-elle réaliste et efficace ? / Francis POLIZZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)

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Permis de construire modificatif et permis de régularisation / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Quelles conséquences tirer d'une demande injustifiée de pièces complémentaires ? / Francis POLIZZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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Le régime des travaux de démolition en droit public / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2015)

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Les travaux sur construction irrégulière / Francis POLIZZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (29/06/2015)

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La régularisation des construction irrégulières / Francis POLIZZI in Code pratique de l'urbanisme, N°23 (01/06/2015)

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Comment envisager des travaux sur une construction au regard du droit de l'urbanisme ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2015)

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Comment éviter l'annulation d'une autorisation d'urbanisme régularisable ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

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Comment l'autorisation d'urbanisme peut-elle prendre en compte le principe de précaution ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (16/03/2014)

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La sortie de vigueur d'une autorisation d'urbanisme / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2013)

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Quel contrôle exercer sur la qualité pour demander une autorisation d'urbanisme ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2012)

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L'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2012)

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Composition du dossier d'autorisation d'urbanisme : comment sortir de l'ambiguïté actuelle ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2011)

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Que faire face à un désaccord de l'ABF sur une demande d'autorisation d'urbanisme ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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Le régime des travaux sur construction existante en droit de l'urbanisme / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2010)

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