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L'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2012)

ISBD Vue détaillée [article] L'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - n° 4 - 01/09/2012 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 251-259. Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : Présentation d'un arrêt du conseil d'Etat du 23 février 2011, (n° 325179). il s'agit de la première application par le Conseil d'Etat de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230880 [article]  Titre : L'annulation partielle d'une autorisation d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis POLIZZI Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : n° 4 Date de parution : 01/09/2012 Article en page(s) : p. 251-259 Ancienne cote : PERD2423 Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : Présentation d'un arrêt du conseil d'Etat du 23 février 2011, (n° 325179). il s'agit de la première application par le Conseil d'Etat de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=230880

L’annulation d’un refus de permis ou d’un sursis à statuer ne déclenche pas à elle seule un nouveau délai de nature à faire naître une autorisation tacite / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] L’annulation d’un refus de permis ou d’un sursis à statuer ne déclenche pas à elle seule un nouveau délai de nature à faire naître une autorisation tacite In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 49-50. Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; SURSIS A STATUER ; PERMIS TACITE ; DELAI Résumé : Note sous une décision du Conseil d’État du 28 décembre 2018 (n° 402321). Il incombe au demandeur qui a vu sa première demande rejetée et qui souhaite bénéficier le cas échéant d’un permis tacite, de confirmer sa demande, quand bien même le juge a enjoint l’autorité compétente de statuer à nouveau sur celle-ci. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666915 [article]  Titre : L’annulation d’un refus de permis ou d’un sursis à statuer ne déclenche pas à elle seule un nouveau délai de nature à faire naître une autorisation tacite Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis POLIZZI Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°20 Date de parution : 20/05/2019 Article en page(s) : p. 49-50 Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; SURSIS A STATUER ; PERMIS TACITE ; DELAI Résumé : Note sous une décision du Conseil d’État du 28 décembre 2018 (n° 402321). Il incombe au demandeur qui a vu sa première demande rejetée et qui souhaite bénéficier le cas échéant d’un permis tacite, de confirmer sa demande, quand bien même le juge a enjoint l’autorité compétente de statuer à nouveau sur celle-ci. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666915

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GEN_000140626	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Comment l'autorisation d'urbanisme peut-elle prendre en compte le principe de précaution ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (16/03/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Comment l'autorisation d'urbanisme peut-elle prendre en compte le principe de précaution ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°2 - 16/03/2014 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 89-95. Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PRINCIPE DE PRECAUTION Résumé : "Le Conseil d'Etat a affirmé la nécessaire prise en compte du principe de précaution par l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme, notamment en ce qui concerne les antennes relais de téléphonie mobile, puis en a fixé les limites. Les difficultés que sa prise en compte engendre à ce stade font qu'il est nécessaire d'employer d'autres moyens." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480773 [article]  Titre : Comment l'autorisation d'urbanisme peut-elle prendre en compte le principe de précaution ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis POLIZZI Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°2 Date de parution : 16/03/2014 Article en page(s) : p. 89-95 Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; PRINCIPE DE PRECAUTION Résumé : "Le Conseil d'Etat a affirmé la nécessaire prise en compte du principe de précaution par l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme, notamment en ce qui concerne les antennes relais de téléphonie mobile, puis en a fixé les limites. Les difficultés que sa prise en compte engendre à ce stade font qu'il est nécessaire d'employer d'autres moyens." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=480773

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Comment envisager des travaux sur une construction au regard du droit de l'urbanisme ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Comment envisager des travaux sur une construction au regard du droit de l'urbanisme ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°1 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 3-14. Mots-clés : NATURE D'OPERATION ; DEMOLITION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS DE DEMOLIR ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : "Les travaux projetés sur une construction existante comprennent le plus souvent une opération de construction. Ils peuvent aussi nécessiter la démolition totale ou partielle de celle-ci." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523148 [article]  Titre : Comment envisager des travaux sur une construction au regard du droit de l'urbanisme ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis POLIZZI Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2015 Article en page(s) : p. 3-14 Mots-clés : NATURE D'OPERATION ; DEMOLITION ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERMIS DE DEMOLIR ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : "Les travaux projetés sur une construction existante comprennent le plus souvent une opération de construction. Ils peuvent aussi nécessiter la démolition totale ou partielle de celle-ci." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=523148

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GEN_00005256	PERD2423	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Comment éviter l'annulation d'une autorisation d'urbanisme régularisable ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Comment éviter l'annulation d'une autorisation d'urbanisme régularisable ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - N°4 - 01/07/2014 [Article de périodique] / Francis POLIZZI, Auteur . - p. 243-253. Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Cette chronique fait le point sur les mécanismes contentieux qui permettent d'éviter l'annulation totale d'une autorisation d'urbanisme illégale mais régularisable (article L. 600-5 du code de l'urbanisme issu de la loi portant "engagement national pour le logement", à savoir loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478831 [article]  Titre : Comment éviter l'annulation d'une autorisation d'urbanisme régularisable ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis POLIZZI, Auteur Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2014 Article en page(s) : p. 243-253 Mots-clés : URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Cette chronique fait le point sur les mécanismes contentieux qui permettent d'éviter l'annulation totale d'une autorisation d'urbanisme illégale mais régularisable (article L. 600-5 du code de l'urbanisme issu de la loi portant "engagement national pour le logement", à savoir loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478831

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Composition du dossier d'autorisation d'urbanisme : comment sortir de l'ambiguïté actuelle ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2011)

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Le Conseil d’État confirme l’interprétation stricte qu’il fait du lien fonctionnel entre deux constructions distinctes caractérisant un ensemble immobilier unique / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Dans quelles circonstances l’usage d’une construction se perd-il du fait de son abandon ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (20/05/2019)

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Le délai raisonnable est opposable aux recours des tiers contre une autorisation d’urbanisme / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Entre prescription et refus de permis, l'autorité compétente peut-elle choisir ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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La mise en place d'un délai de jugement des recours contre certains permis est-elle réaliste et efficace ? / Francis POLIZZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)

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Permis de construire modificatif et permis de régularisation / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Que faire face à un désaccord de l'ABF sur une demande d'autorisation d'urbanisme ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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Quel contrôle exercer sur la qualité pour demander une autorisation d'urbanisme ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2012)

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Quelles conséquences tirer d'une demande injustifiée de pièces complémentaires ? / Francis POLIZZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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Quelles sont les conséquences d'une non-remise en cause dans les délais de la conformité d'une construction ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Le régime des travaux de démolition en droit public / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2015)

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Le régime des travaux sur construction existante en droit de l'urbanisme / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2010)

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La régularisation des construction irrégulières / Francis POLIZZI in Code pratique de l'urbanisme, N°23 (01/06/2015)

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La sortie de vigueur d'une autorisation d'urbanisme / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2013)

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Les travaux sur construction irrégulière / Francis POLIZZI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (29/06/2015)

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Va-t-on vers une restriction de l’intérêt à agir des voisins contre les autorisations d’urbanisme ? / Francis POLIZZI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (03/06/2019)

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