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A quoi sert l'appel ? / Laurence HELMLINGER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (01/04/2019)

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[article] A quoi sert l'appel ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°12 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Laurence HELMLINGER ; Elise CARPENTIER ; Florian POULET . - p. 674-701.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; VOIE DE RECOURS ; PROCEDURE D'APPEL ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; JUSTICE
Résumé : Dossier : "La question de l'appel devant la juridiction administrative a souvent été traitée de façon « technique ». Mais derrière la recevabilité des moyens ou la différence entre évocation et rôle dévolutif se dissimule une question plus fondamentale : à quoi sert l'appel ? Est-il une voie d'achèvement, une voie de réformation ou simplement une voie de contestation du jugement ? Reprenant certaines interventions d'un colloque organisé à la cour administrative d'appel de Marseille en novembre 2018, ce dossier permet d'approfondir la réflexion, notamment par une comparaison avec l'appel devant le juge judiciaire et avec les voies de recours qui peuvent être exercées en Espagne et en Allemagne. Une réflexion qui amène aussi à s'interroger sur le faible niveau de protection du double degré de juridiction et la nécessité d'inscrire ce principe dans la loi".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663904

[article]
Titre : A quoi sert l'appel ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurence HELMLINGER ; Elise CARPENTIER ; Florian POULET
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°12
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 674-701
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; VOIE DE RECOURS ; PROCEDURE D'APPEL ; JURIDICTION JUDICIAIRE ; JUSTICE
Résumé : Dossier : "La question de l'appel devant la juridiction administrative a souvent été traitée de façon « technique ». Mais derrière la recevabilité des moyens ou la différence entre évocation et rôle dévolutif se dissimule une question plus fondamentale : à quoi sert l'appel ? Est-il une voie d'achèvement, une voie de réformation ou simplement une voie de contestation du jugement ? Reprenant certaines interventions d'un colloque organisé à la cour administrative d'appel de Marseille en novembre 2018, ce dossier permet d'approfondir la réflexion, notamment par une comparaison avec l'appel devant le juge judiciaire et avec les voies de recours qui peuvent être exercées en Espagne et en Allemagne. Une réflexion qui amène aussi à s'interroger sur le faible niveau de protection du double degré de juridiction et la nécessité d'inscrire ce principe dans la loi".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663904

Les nouvelles dispositions sur l'urbanisme et le logement / Elise CARPENTIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2019)

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[article] Les nouvelles dispositions sur l'urbanisme et le logement In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Elise CARPENTIER ; Rozen NOGUELLOU ; Christine MAUGUE ; Cécile BARROIS de SARIGNY . - p. 21-43.
Mots-clés : LOGEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; LITTORAL
Résumé : Dossier : "La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi « ELAN », s'inscrit dans les grandes tendances actuelles du droit de l'urbanisme, à commencer par celle consistant à élargir sans cesse les buts d'urbanisme. Elle confirme les grandes tendances législatives de cette première partie du XXIe siècle, que ce soit sur le plan méthodologique ou sur un plan plus substantiel".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662843

[article]
Titre : Les nouvelles dispositions sur l'urbanisme et le logement
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elise CARPENTIER ; Rozen NOGUELLOU ; Christine MAUGUE ; Cécile BARROIS de SARIGNY
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 21-43
Mots-clés : LOGEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PLANIFICATION URBAINE ; LITTORAL
Résumé : Dossier : "La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi « ELAN », s'inscrit dans les grandes tendances actuelles du droit de l'urbanisme, à commencer par celle consistant à élargir sans cesse les buts d'urbanisme. Elle confirme les grandes tendances législatives de cette première partie du XXIe siècle, que ce soit sur le plan méthodologique ou sur un plan plus substantiel".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662843

Certificat d'urbanisme : les ambivalences de la jurisprudence / Elise CARPENTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (26/03/2018)

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[article] Certificat d'urbanisme : les ambivalences de la jurisprudence In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°11 - 26/03/2018 [Article de périodique] / Elise CARPENTIER . - p. 640-647.
Mots-clés : CERTIFICAT D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Note sous arrêts du Conseil d'Etat du 18 décembre 2017, n° 380438 et du 11 octobre 2017, n° 401878. "Ces deux décisions comportent des clarifications bienvenues et propices à l'amélioration du régime juridique du certificat d'urbanisme. Mais la première réitère en la prolongeant une jurisprudence malencontreuse, qui fragilise fortement le certificat d'urbanisme".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627803

[article]
Titre : Certificat d'urbanisme : les ambivalences de la jurisprudence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elise CARPENTIER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°11
Date de parution : 26/03/2018
Article en page(s) : p. 640-647
Mots-clés : CERTIFICAT D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Note sous arrêts du Conseil d'Etat du 18 décembre 2017, n° 380438 et du 11 octobre 2017, n° 401878. "Ces deux décisions comportent des clarifications bienvenues et propices à l'amélioration du régime juridique du certificat d'urbanisme. Mais la première réitère en la prolongeant une jurisprudence malencontreuse, qui fragilise fortement le certificat d'urbanisme".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627803

To do or not to do... / Elise CARPENTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (12/03/2018)

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[article] To do or not to do... - Le juge peut-il enjoindre de délivrer une autorisation d'urbanisme en conséquence de l'annulation de son refus ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°9 - 12/03/2018 [Article de périodique] / Elise CARPENTIER . - p. 484-490.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; INJONCTION ; PROCEDURE CIVILE ; VOIE D'EXECUTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : Etude : "L'injonction de délivrer une autorisation, sur le fondement de l'article L. 911-1 du CJA, en conséquence de l'annulation de son refus n'est pas étrangère au contentieux administratif. Si les autorisations d'urbanisme ne sont a priori pas les plus adaptées à cet « interventionnisme juridictionnel », différentes évolutions des textes et de la jurisprudence permettent finalement d'envisager que l'annulation du refus d'une autorisation d'urbanisme soit assortie d'une injonction faite à l'administration de la délivrer. Cette éventualité peut au demeurant susciter des réserves au sein de la juridiction administrative, que les spécificités et les incertitudes du statut des autorisations d'urbanisme délivrées à la faveur de telles injonctions ne sont pas de nature à dissiper".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627191

[article]
Titre : To do or not to do... - Le juge peut-il enjoindre de délivrer une autorisation d'urbanisme en conséquence de l'annulation de son refus ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elise CARPENTIER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°9
Date de parution : 12/03/2018
Article en page(s) : p. 484-490
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; INJONCTION ; PROCEDURE CIVILE ; VOIE D'EXECUTION ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : Etude : "L'injonction de délivrer une autorisation, sur le fondement de l'article L. 911-1 du CJA, en conséquence de l'annulation de son refus n'est pas étrangère au contentieux administratif. Si les autorisations d'urbanisme ne sont a priori pas les plus adaptées à cet « interventionnisme juridictionnel », différentes évolutions des textes et de la jurisprudence permettent finalement d'envisager que l'annulation du refus d'une autorisation d'urbanisme soit assortie d'une injonction faite à l'administration de la délivrer. Cette éventualité peut au demeurant susciter des réserves au sein de la juridiction administrative, que les spécificités et les incertitudes du statut des autorisations d'urbanisme délivrées à la faveur de telles injonctions ne sont pas de nature à dissiper".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627191

Plans d'urbanisme : les limites de la théorie des opérations complexes / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2017)

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[article] Plans d'urbanisme : les limites de la théorie des opérations complexes In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°4 - 01/07/2017 [Article de périodique] / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE ; Elise CARPENTIER . - p. 783-797.
Mots-clés : PLU ; PLANIFICATION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; EXCEPTION D'ILLEGALITE
Résumé : Conclusions de Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public, sur une décision du Conseil d'État du 5 mai 2017 (n° 388902) suivies d'une note d'Elise Carpentier. "L'objectif du législateur est de permettre que la concertation, dont tout l'intérêt est de ne pas porter sur un projet de plan déjà entièrement écrit, puisse avoir un point de départ, quitte à en changer entièrement à l'issue du débat".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608385

[article]
Titre : Plans d'urbanisme : les limites de la théorie des opérations complexes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE ; Elise CARPENTIER
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2017
Article en page(s) : p. 783-797
Mots-clés : PLU ; PLANIFICATION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; EXCEPTION D'ILLEGALITE
Résumé : Conclusions de Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public, sur une décision du Conseil d'État du 5 mai 2017 (n° 388902) suivies d'une note d'Elise Carpentier. "L'objectif du législateur est de permettre que la concertation, dont tout l'intérêt est de ne pas porter sur un projet de plan déjà entièrement écrit, puisse avoir un point de départ, quitte à en changer entièrement à l'issue du débat".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=608385

Lotissements : La cristallisation des droits de construire en permis d'aménager retrouvée / Elise CARPENTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)

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Opération complexe et préemption. Retour sur une question délicate et controversée / Elise CARPENTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2016)

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La règle d'urbanisme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2016)

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Le règlement du PLU "alurisé" / Elise CARPENTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2016)

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La refonte du code de l'urbanisme / Elise CARPENTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2016)

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Le décret du 27 avril 2015 pris pour application de la loi ALUR et relatif aux autorisations d'urbanisme / Elise CARPENTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2015)

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Que reste-t-il du recours pour excès de pouvoir en matière d'autorisations d'urbanisme ? / Elise CARPENTIER in Revue du droit public, N°3 (01/05/2015)

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Dossier : Actualité de l'acte administratif unilatéral / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

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Le droit de préemption urbain peut-il être exercé sur un bien faisant l'objet d'une rétrocession en application de l'article L. 12-6 du code de l'expropriation ? / Gilles ROUX in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (16/09/2014)

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La nouvelle "ALUR" des droits de préemption publics / Elise CARPENTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (16/05/2014)

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Conditions de la légalité de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme / Elise CARPENTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33 (2013 7 octobre)

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Le principe de précaution doit-il être pris en compte dans l'appréciation de l'utilité publique d'un projet ? / Alexandre LALLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2013 Juin)

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La pollution de l'immeuble doit-elle être mentionnée dans la déclaration d'intention d'aliéner ? / Elise CARPENTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2013)

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Le contrôle urbanistique des divisions foncières et le nouveau lotissement / Elise CARPENTIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

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Actualité du contentieux des décisions de préemption / Elise CARPENTIER in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2012)

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Jurisprudence Thalamy : rappel, précisions et tempérament / Elise CARPENTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 31 (2011 26 septembre)

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La QPC sur la cession gratuite de terrain ou la suite du dialogue de sourds / Elise CARPENTIER in Recueil Dalloz, n° 2 (2011 13 janvier)

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Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Juillet-octobre 2010 / Elise CARPENTIER in Revue française de droit constitutionnel, n° 85 (2011 janvier)

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