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Auteur Emmanuel GUILLAUME |
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Mots-clés : LOI LITTORAL Résumé : Trente ans après sa parution, le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) apportent toujours des précisions à la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 dite "loi littoral". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606925 [article]
Titre : Urbanisme. La loi littoral continue de faire des vagues Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexia ROBBES ; Emmanuel GUILLAUME Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5940 Date de parution : 15/09/2017 Mots-clés : LOI LITTORAL Résumé : Trente ans après sa parution, le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) apportent toujours des précisions à la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 dite "loi littoral". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606925
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; LOI LITTORAL Résumé : La loi Littoral a suscité un abondant contentieux et amène les juges administratifs à adapter le texte à des situations nouvelles et complexes, assumant les fonctions de gardiens stricts du code de l'urbanisme. Les auteurs présentent ici certaines jurisprudences dont l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2014 (n°360902) qui donne naissance à la notion de hameau nouveau. Sont également abordés les thèmes des espaces remarquables et des aménagements légers (décision du 30 juillet 2013, n° 11MA01118 et 30 septembre 2013, n° 11NT02974), le statut des schémas d'assainissement (arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2014, n° 360161), la primauté des DTA (14 février 2014, n° 12NT02974 suivant l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2014, n° 313768) et la nécessaire vigilance des professionnels concernant les certificats d'urbanisme (arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2014, n° 13-14.121). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478823 [article]
Titre : Le juge met le cap sur la protection du littoral Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexia ROBBES, Auteur ; Emmanuel GUILLAUME, Auteur Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°5777 Date de parution : 15/08/2014 Article en page(s) : p. 22-23 Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; LOI LITTORAL Résumé : La loi Littoral a suscité un abondant contentieux et amène les juges administratifs à adapter le texte à des situations nouvelles et complexes, assumant les fonctions de gardiens stricts du code de l'urbanisme. Les auteurs présentent ici certaines jurisprudences dont l'arrêt du Conseil d'Etat du 3 avril 2014 (n°360902) qui donne naissance à la notion de hameau nouveau. Sont également abordés les thèmes des espaces remarquables et des aménagements légers (décision du 30 juillet 2013, n° 11MA01118 et 30 septembre 2013, n° 11NT02974), le statut des schémas d'assainissement (arrêt du Conseil d'Etat du 12 février 2014, n° 360161), la primauté des DTA (14 février 2014, n° 12NT02974 suivant l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2014, n° 313768) et la nécessaire vigilance des professionnels concernant les certificats d'urbanisme (arrêt de la Cour de Cassation du 20 mars 2014, n° 13-14.121). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=478823
Mots-clés : URBANISME ; ENERGIE EOLIENNE ; ESPACE REMARQUABLE ; ESPACE NATUREL ; INCENDIE ; SECURITE INCENDIE Résumé : La loi Littoral reste un enjeu politique majeur, et compte tenu de la nécessité de concilier l'urbanisme et la protection du littoral, elle est l'occasion de délicats exercices d'interprétation pour les juges administratifs. Les auteurs mettent ici en évidence certaines jurisprudences emblématiques du Conseil d'Etat (arrêts n° 347778 du 14 novembre 2012, n°311840 du 16 juin 2010, n°348278 du 6 février 2013, n°256668 du 27 juin 2005, n°360789 du 18 juillet 2012), de la Cour administrative d'appel de Nantes (arrêt n° 11NT01013 du 1er mars 2013) et du tribunal administratif de Rennes (jugement n°1000453 du 8 février 2013). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237885 [article]
Titre : Les juges renforcent l'impact de la loi Littoral Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexia ROBBES ; Emmanuel GUILLAUME Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5724 Date de parution : 09/08/2013 Article en page(s) : p. 22-23 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : URBANISME ; ENERGIE EOLIENNE ; ESPACE REMARQUABLE ; ESPACE NATUREL ; INCENDIE ; SECURITE INCENDIE Résumé : La loi Littoral reste un enjeu politique majeur, et compte tenu de la nécessité de concilier l'urbanisme et la protection du littoral, elle est l'occasion de délicats exercices d'interprétation pour les juges administratifs. Les auteurs mettent ici en évidence certaines jurisprudences emblématiques du Conseil d'Etat (arrêts n° 347778 du 14 novembre 2012, n°311840 du 16 juin 2010, n°348278 du 6 février 2013, n°256668 du 27 juin 2005, n°360789 du 18 juillet 2012), de la Cour administrative d'appel de Nantes (arrêt n° 11NT01013 du 1er mars 2013) et du tribunal administratif de Rennes (jugement n°1000453 du 8 février 2013). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237885
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; LOI LITTORAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; ESPACE REMARQUABLE ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Cet article évoque les dernières jurisprudences illustrant la lecture rigoureuse des juridictions administratives sur les dispositions autorisant les constructions sur le littoral : urbanisation en continuité des villages (Cour administrative d'appel de Nantes, 9 mars 2012, n° 10NT01961 et 23 mars 2012, n° 10NT01519), appréciation de la notion d'espaces remarquables (Cour administrative d'appel de Marseille, 12 janvier 2012, n° 10MA00150, Conseil d'Etat, 3 septembre 2009, n° 306298, et 14 novembre 2011, n° 333675 et 333676, ainsi que 16 mai 2012, n° 314564), certificat d'urbanisme et responsabilité de la commune (Cour administrative d'appel de Nantes, 20 janvier 2012, n° 10NT00975 et 25 novembre 2011, n° 10NT02013), extension limitée des espaces proches du rivage (Cour administrative d'appel de Nantes du 28 octobre 2011, n° 09NT0322), communes riveraines des estuaires (Cour administrative d'appel de Nantes du 17 février 2012, n° 10NT01621), aménagements légers (Cour administrative d'appel de Marseille du 21 octobre 2011, n° 10MA00212)... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228387 [article]
Titre : Application de la loi Littoral : le juge prône la rigueur Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexia ROBBES ; Emmanuel GUILLAUME Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5674 Date de parution : 24/08/2012 Article en page(s) : p. 26-27 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; LOI LITTORAL ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; ESPACE REMARQUABLE ; EXTENSION DE L'URBANISATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Résumé : Cet article évoque les dernières jurisprudences illustrant la lecture rigoureuse des juridictions administratives sur les dispositions autorisant les constructions sur le littoral : urbanisation en continuité des villages (Cour administrative d'appel de Nantes, 9 mars 2012, n° 10NT01961 et 23 mars 2012, n° 10NT01519), appréciation de la notion d'espaces remarquables (Cour administrative d'appel de Marseille, 12 janvier 2012, n° 10MA00150, Conseil d'Etat, 3 septembre 2009, n° 306298, et 14 novembre 2011, n° 333675 et 333676, ainsi que 16 mai 2012, n° 314564), certificat d'urbanisme et responsabilité de la commune (Cour administrative d'appel de Nantes, 20 janvier 2012, n° 10NT00975 et 25 novembre 2011, n° 10NT02013), extension limitée des espaces proches du rivage (Cour administrative d'appel de Nantes du 28 octobre 2011, n° 09NT0322), communes riveraines des estuaires (Cour administrative d'appel de Nantes du 17 février 2012, n° 10NT01621), aménagements légers (Cour administrative d'appel de Marseille du 21 octobre 2011, n° 10MA00212)... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228387
Mots-clés : URBANISME ; LOI LITTORAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'URBANISME ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE Résumé : Article présentant des décisions de juriprudence récentes sur l'application des principes de la loi littoral de 1986. Le juge administratif s'est parfois montré sévère car le développement des énergies renouvelables en commune littorale apparaît difficilement compatible avec les dispositions du Code de l'urbanisme. Projets éoliens et photovoltaïques, directives territoriales d'aménagement, espaces remarquables, zones d'aménagement touristiques, dérogations pour les stations d'épuration et préjudices moraux des associations agréés ont ainsi été passés au crible par les juridictions administratives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219041 [article]
Titre : La loi littoral à l'épreuve du juge administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Alexia ROBBES ; Emmanuel GUILLAUME Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5621 Date de parution : 19/08/2011 Article en page(s) : p. 26-27 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : URBANISME ; LOI LITTORAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'URBANISME ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE EOLIENNE ; ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE Résumé : Article présentant des décisions de juriprudence récentes sur l'application des principes de la loi littoral de 1986. Le juge administratif s'est parfois montré sévère car le développement des énergies renouvelables en commune littorale apparaît difficilement compatible avec les dispositions du Code de l'urbanisme. Projets éoliens et photovoltaïques, directives territoriales d'aménagement, espaces remarquables, zones d'aménagement touristiques, dérogations pour les stations d'épuration et préjudices moraux des associations agréés ont ainsi été passés au crible par les juridictions administratives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219041 Permalink
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