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Les contours de l'association transparente / LEROY Damien in Juris associations, n° 477 (2013 15 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Les contours de l'association transparente In Juris associations - n° 477 - 15/04/2013 [Article de périodique] / LEROY Damien . - p.38-40. Mots-clés : ASSOCIATION ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; GESTION PUBLIQUE ; GESTION DE FAIT Résumé : La jurisprudence, qu'elle soit administrative, financière ou pénale, a parfois recours aux notions d'association "transparente", "administrative", "écran" ou encore "parapublique". Toutefois, aucun texte ne définit réellement ce concept découvert dans les années 1960 par les juridictions au travers de nombreux contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234802 [article]  Titre : Les contours de l'association transparente Type de document : Article de périodique Auteurs : LEROY Damien Titre du périodique : Juris associations Numéro : n° 477 Date de parution : 15/04/2013 Article en page(s) : p.38-40 Ancienne cote : PERD0670 Mots-clés : ASSOCIATION ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; GESTION PUBLIQUE ; GESTION DE FAIT Résumé : La jurisprudence, qu'elle soit administrative, financière ou pénale, a parfois recours aux notions d'association "transparente", "administrative", "écran" ou encore "parapublique". Toutefois, aucun texte ne définit réellement ce concept découvert dans les années 1960 par les juridictions au travers de nombreux contentieux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234802

Les conditions de légalité / LEROY Damien in Juris associations, n° 456 (2012 1er avril)

ISBD Vue détaillée [article] Les conditions de légalité In Juris associations - n° 456 - 01/04/2012 [Article de périodique] / LEROY Damien . - p. 34-35. Mots-clés : ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; SUBVENTION Résumé : Analyse des conditions de légalité de la subvention versée par les pouvoirs publics à une association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225412 [article]  Titre : Les conditions de légalité Type de document : Article de périodique Auteurs : LEROY Damien Titre du périodique : Juris associations Numéro : n° 456 Date de parution : 01/04/2012 Article en page(s) : p. 34-35 Ancienne cote : PERD0670 Mots-clés : ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; SUBVENTION Résumé : Analyse des conditions de légalité de la subvention versée par les pouvoirs publics à une association. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225412

Des conventions d'objectifs précaires / LEROY Damien in Juris associations, n° 429 (2010 1er décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Des conventions d'objectifs précaires In Juris associations - n° 429 - 01/12/2010 [Article de périodique] / LEROY Damien . - p. 37-38. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION SPORTIVE ; CONVENTION D'OBJECTIFS Résumé : Bien que les conventions d'objectifs trouvent leur modèle dans la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, c'est dans la jurisprudence administrative qu'il convient d'en rechercher le régime et, par voie de conséquence, les motifs de non-application retenus par le juge à l'égard des associations sportives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213331 [article]  Titre : Des conventions d'objectifs précaires Type de document : Article de périodique Auteurs : LEROY Damien Titre du périodique : Juris associations Numéro : n° 429 Date de parution : 01/12/2010 Article en page(s) : p. 37-38 Ancienne cote : PERD0670 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION SPORTIVE ; CONVENTION D'OBJECTIFS Résumé : Bien que les conventions d'objectifs trouvent leur modèle dans la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, c'est dans la jurisprudence administrative qu'il convient d'en rechercher le régime et, par voie de conséquence, les motifs de non-application retenus par le juge à l'égard des associations sportives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213331

S... comme subventions aux sociétés anonymes sportives / LEROY Damien in Revue juridique et économique du sport, n° 99 (2010 juin)

ISBD Vue détaillée [article] S... comme subventions aux sociétés anonymes sportives In Revue juridique et économique du sport - n° 99 - 01/06/2010 [Article de périodique] / LEROY Damien . - p. 48. Mots-clés : SPORT ; SUBVENTION ; SOCIETE ANONYME ; INTERET GENERAL Résumé : Les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques pour des missions d'intérêt général. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214901 [article]  Titre : S... comme subventions aux sociétés anonymes sportives Type de document : Article de périodique Auteurs : LEROY Damien Titre du périodique : Revue juridique et économique du sport Numéro : n° 99 Date de parution : 01/06/2010 Article en page(s) : p. 48 Ancienne cote : PERD0806 Mots-clés : SPORT ; SUBVENTION ; SOCIETE ANONYME ; INTERET GENERAL Résumé : Les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques pour des missions d'intérêt général. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214901

S... comme subventions aux associations sportives / LEROY Damien in Revue juridique et économique du sport, n° 98 (2010 mai)

ISBD Vue détaillée [article] S... comme subventions aux associations sportives In Revue juridique et économique du sport - n° 98 - 01/05/2010 [Article de périodique] / LEROY Damien . - p. 48. Mots-clés : ASSOCIATION ; SPORT ; SUBVENTION Résumé : Une association sportive peut recevoir des subventions publiques. Les conditions d'éligibilité et démarches à accomplir dépendent de la collectivité territoriale sollicitée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214334 [article]  Titre : S... comme subventions aux associations sportives Type de document : Article de périodique Auteurs : LEROY Damien Titre du périodique : Revue juridique et économique du sport Numéro : n° 98 Date de parution : 01/05/2010 Article en page(s) : p. 48 Ancienne cote : PERD0806 Mots-clés : ASSOCIATION ; SPORT ; SUBVENTION Résumé : Une association sportive peut recevoir des subventions publiques. Les conditions d'éligibilité et démarches à accomplir dépendent de la collectivité territoriale sollicitée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214334