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Auteur AUTRIC Jean-Baptiste |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesAction en justice. Intérêt à agir, intérêts collectifs et valeurs partagées / AUTRIC Jean-Baptiste in Juris associations, N°529 (01/12/2015)
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; INTERET DE L'ENFANT ; INTERET POUR AGIR ; ACTION EN JUSTICE ; PREJUDICE ; ASSOCIATION
interets collectifsRésumé : "Récemment, plusieurs décisions ont déclaré des associations de défense des droits de l'enfant irrecevables à agir en justice dans le cadre de procédures d'adoption, pour défaut d'intérêt suffisant du fait de l'absence de liens personnels avec l'enfant." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531839 [article]
Titre : Action en justice. Intérêt à agir, intérêts collectifs et valeurs partagées Type de document : Article de périodique Auteurs : AUTRIC Jean-Baptiste ; Simon CHAPUIS-BREYTON Titre du périodique : Juris associations Numéro : N°529 Date de parution : 01/12/2015 Article en page(s) : p. 37-39 Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; INTERET DE L'ENFANT ; INTERET POUR AGIR ; ACTION EN JUSTICE ; PREJUDICE ; ASSOCIATION
interets collectifsRésumé : "Récemment, plusieurs décisions ont déclaré des associations de défense des droits de l'enfant irrecevables à agir en justice dans le cadre de procédures d'adoption, pour défaut d'intérêt suffisant du fait de l'absence de liens personnels avec l'enfant." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531839
Mots-clés : ASSOCIATION ; AIDE A DOMICILE ; SERVICES A LA PERSONNE ; FISCALITE ; AGREMENT Résumé : Les associations d'aide à domicile et de services à la personne ont connu une année 2010 mouvementée. En cause, la modification de la procédure d'agrément, puis la suppression de deux exonérations spécifiques de cotisations de Sécurité sociale à la charge de l'employeur. Le point sur la loi 2010-853 du 23 juillet 2010. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215156 [article]
Titre : Le régime fiscal après les modifications du régime de l'agrément Type de document : Article de périodique Auteurs : AUTRIC Jean-Baptiste Titre du périodique : Juris associations Numéro : n° 433 Date de parution : 15/02/2011 Article en page(s) : p. 38-39 Ancienne cote : PERD0670 Mots-clés : ASSOCIATION ; AIDE A DOMICILE ; SERVICES A LA PERSONNE ; FISCALITE ; AGREMENT Résumé : Les associations d'aide à domicile et de services à la personne ont connu une année 2010 mouvementée. En cause, la modification de la procédure d'agrément, puis la suppression de deux exonérations spécifiques de cotisations de Sécurité sociale à la charge de l'employeur. Le point sur la loi 2010-853 du 23 juillet 2010. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215156
Mots-clés : ASSOCIATION ; FISCALITE ; DON ; APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE Résumé : La Cour des comptes et l'IGAS peuvent contrôler les organismes qui font appel à la générosité du public. En cas de non-conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis, l'avantage fiscal peut être supprimé et l'organisme peut être condamné à une amende. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213863 [article]
Titre : Contrôle : les avantages fiscaux sur la sellette Type de document : Article de périodique Auteurs : AUTRIC Jean-Baptiste Titre du périodique : Juris associations Numéro : n° 430 Date de parution : 15/12/2010 Article en page(s) : p. 38-39 Ancienne cote : PERD0670 Mots-clés : ASSOCIATION ; FISCALITE ; DON ; APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE Résumé : La Cour des comptes et l'IGAS peuvent contrôler les organismes qui font appel à la générosité du public. En cas de non-conformité des dépenses engagées aux objectifs poursuivis, l'avantage fiscal peut être supprimé et l'organisme peut être condamné à une amende. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213863
Mots-clés : TRANSPORT COLLECTIF ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; FINANCEMENT ; IMMOBILIER ; FISCALITE Résumé : Une nouvelle taxe organise le financement des infrastructures de transports. Elle est assise sur une partie de la plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un immeuble, ne concerne que certaines zones géographiques et est plafonnée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213326 [article]
Titre : Une nouvelle taxe sur les produits Type de document : Article de périodique Auteurs : AUTRIC Jean-Baptiste ; DEVIC Lionel Titre du périodique : Juris associations Numéro : n° 428 Date de parution : 15/11/2010 Article en page(s) : p. 37-38 Ancienne cote : PERD0670 Mots-clés : TRANSPORT COLLECTIF ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; FINANCEMENT ; IMMOBILIER ; FISCALITE Résumé : Une nouvelle taxe organise le financement des infrastructures de transports. Elle est assise sur une partie de la plus-value réalisée à l'occasion de la vente d'un immeuble, ne concerne que certaines zones géographiques et est plafonnée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213326
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