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Etre adossé à un monument historique ne constitue pas un vice / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2012 février)

ISBD Vue détaillée [article] Etre adossé à un monument historique ne constitue pas un vice In AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE - n° 2 - 01/02/2012 [Article de périodique] / Vivien ZALEWSKI . - p. 104-105. Mots-clés : BAIL ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Observations sous Cour de cassation, 1 octobre 2011, n° 09-72.976, Doucet c/ SERP. La garantie des vices cachés du bailleur ne peut jouer lorsque le bien loué est apte à remplir l'usage conventionnellement prévu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225770 [article]  Titre : Etre adossé à un monument historique ne constitue pas un vice Type de document : Article de périodique Auteurs : Vivien ZALEWSKI Titre du périodique : AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE Numéro : n° 2 Date de parution : 01/02/2012 Article en page(s) : p. 104-105 Ancienne cote : PERD0563 Mots-clés : BAIL ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Observations sous Cour de cassation, 1 octobre 2011, n° 09-72.976, Doucet c/ SERP. La garantie des vices cachés du bailleur ne peut jouer lorsque le bien loué est apte à remplir l'usage conventionnellement prévu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225770

Délivrer ou non / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2012 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Délivrer ou non In AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE - n° 1 - 01/01/2012 [Article de périodique] / Vivien ZALEWSKI . - p. 32-34. Mots-clés : BAIL Résumé : Observations sous Cour de cassation, 13 septembre 2011, n° 10-24.626, Rabier c/ Clolus frères: le bailleur doit prouver qu'il a remis les clefs au preneur et ainsi exécuté son obligation de délivrance; 11 octobre 2011, n° 10-17.257, Arne c/ Punta Lago: en délivrant un local inapte à l'usage prévu contractuellement, le bailleur a manqué à son obligation de délivrance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225751 [article]  Titre : Délivrer ou non Type de document : Article de périodique Auteurs : Vivien ZALEWSKI Titre du périodique : AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2012 Article en page(s) : p. 32-34 Ancienne cote : PERD0563 Mots-clés : BAIL Résumé : Observations sous Cour de cassation, 13 septembre 2011, n° 10-24.626, Rabier c/ Clolus frères: le bailleur doit prouver qu'il a remis les clefs au preneur et ainsi exécuté son obligation de délivrance; 11 octobre 2011, n° 10-17.257, Arne c/ Punta Lago: en délivrant un local inapte à l'usage prévu contractuellement, le bailleur a manqué à son obligation de délivrance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225751

Indivisibilité du bien loué et congé pour reprise / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2012 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] Indivisibilité du bien loué et congé pour reprise In AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE - n° 1 - 01/01/2012 [Article de périodique] / Vivien ZALEWSKI . - p. 37-39. Mots-clés : BAIL ; PROPRIETE ; INDIVISION Résumé : Observations sous Cour de cassation, 1er juillet 2011, n° 10-17.633, Zenzius c/ Guibbaud. Pour valider le congé délivré par l'un des propriétaires du bien loué composé de deux lots matériellement et conventionnellement indivisibles, les juges d'appel doivent rechercher si l'indivisibilité a cessé par le fait de l'expiration du bail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225752 [article]  Titre : Indivisibilité du bien loué et congé pour reprise Type de document : Article de périodique Auteurs : Vivien ZALEWSKI Titre du périodique : AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2012 Article en page(s) : p. 37-39 Ancienne cote : PERD0563 Mots-clés : BAIL ; PROPRIETE ; INDIVISION Résumé : Observations sous Cour de cassation, 1er juillet 2011, n° 10-17.633, Zenzius c/ Guibbaud. Pour valider le congé délivré par l'un des propriétaires du bien loué composé de deux lots matériellement et conventionnellement indivisibles, les juges d'appel doivent rechercher si l'indivisibilité a cessé par le fait de l'expiration du bail. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225752

Bail à construction et prix dérisoire / Vivien ZALEWSKI in Lamy droit immobilier, n° 198 (2011 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Bail à construction et prix dérisoire In Lamy droit immobilier - n° 198 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Vivien ZALEWSKI . - p. 1-4. Mots-clés : URBANISME ; BAIL A CONSTRUCTION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2011, n° 10-21.900. La 3ème chambre civile de la Cour de cassation précise dans cet arrêt que la nullité qui frappe la bail à construction consenti à prix dérisoire est une nullité relative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225730 [article]  Titre : Bail à construction et prix dérisoire Type de document : Article de périodique Auteurs : Vivien ZALEWSKI Titre du périodique : Lamy droit immobilier Numéro : n° 198 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 1-4 Ancienne cote : PERD2520 Mots-clés : URBANISME ; BAIL A CONSTRUCTION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2011, n° 10-21.900. La 3ème chambre civile de la Cour de cassation précise dans cet arrêt que la nullité qui frappe la bail à construction consenti à prix dérisoire est une nullité relative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225730

La renonciation à invoquer la prescription doit être non équivoque / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2011 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] La renonciation à invoquer la prescription doit être non équivoque In AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE - n° 10 - 01/10/2011 [Article de périodique] / Vivien ZALEWSKI . - p. 706-708. Mots-clés : BAIL ; CHARGES LOCATIVES ; RECOUVREMENT DES CREANCES Résumé : Observations sous cour de cassation, 5 avril 2011, n° 10-16.748, L'Hostis/Gaillard. L'absence de contestation des relevés des sommes dues par le preneur et le paiement d'une partie des sommes réclamées par le bailleur ne permettent pas d'établir le caractère non équivoque de la renonciation à invoquer la prescription. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222611 [article]  Titre : La renonciation à invoquer la prescription doit être non équivoque Type de document : Article de périodique Auteurs : Vivien ZALEWSKI Titre du périodique : AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE Numéro : n° 10 Date de parution : 01/10/2011 Article en page(s) : p. 706-708 Ancienne cote : PERD0563 Mots-clés : BAIL ; CHARGES LOCATIVES ; RECOUVREMENT DES CREANCES Résumé : Observations sous cour de cassation, 5 avril 2011, n° 10-16.748, L'Hostis/Gaillard. L'absence de contestation des relevés des sommes dues par le preneur et le paiement d'une partie des sommes réclamées par le bailleur ne permettent pas d'établir le caractère non équivoque de la renonciation à invoquer la prescription. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222611

Charges récupérables et répétition de l'indu / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 7-8 (2011 juillet-août)

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Charges locatives et justifications / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2011 juin)

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Voies de fait, dégradation du bien loué et garantie du bailleur / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2011 juin)

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Location meublée et non-renouvellement du bail / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2011 mai)

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Mitoyenneté et mur de soutènement / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 5 (2011 mai)

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Paiement des loyers et pouvoir de les recevoir / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 3 (2011 mars)

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Arriéré locatif et intérêts moratoires / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2011 février)

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Taxa d'enlèvement des ordures ménagères et résidence étudiante / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 2 (2011 février)

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Dégradation des lieux loués et réparation intégrale / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2011 janvier)

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Ensemble immobilier et arrêté de péril / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 1 (2011 janvier)

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Conséquences de l'action en annulation d'un arrêté de péril et juge des référés / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 12 (2010 décembre)

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Citation en justice, répétition de l'indu et prescription / Vivien ZALEWSKI in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 10 (2010 octobre)

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