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Auteur Stéphane BEAL |
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Indemnités de licenciement en Europe : le barème plane sur le juge / Stéphane BEAL in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3128 (04/10/2019)
[article] Indemnités de licenciement en Europe : le barème plane sur le juge In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3128 - 04/10/2019 [Article de périodique] / Stéphane BEAL ; Laetitia MULLER . - p. 40-46.
Mots-clés : CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; LICENCIEMENT ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; BAREME ; EUROPE Résumé : "Des turbulences secouent lapplication du « barème Macron » depuis sa création il y a deux ans. Aujourdhui, la cacophonie perdure. Malgré la validation du référentiel au regard des normes internationales par la Cour de cassation en juillet dernier, conseils des prudhommes et cours dappel maintiennent leur désaccord." Tour d'horizon en Europe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679141 [article]
Titre : Indemnités de licenciement en Europe : le barème plane sur le juge Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BEAL ; Laetitia MULLER Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires Numéro : N°3128 Date de parution : 04/10/2019 Article en page(s) : p. 40-46 Mots-clés : CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; LICENCIEMENT ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; BAREME ; EUROPE Résumé : "Des turbulences secouent lapplication du « barème Macron » depuis sa création il y a deux ans. Aujourdhui, la cacophonie perdure. Malgré la validation du référentiel au regard des normes internationales par la Cour de cassation en juillet dernier, conseils des prudhommes et cours dappel maintiennent leur désaccord." Tour d'horizon en Europe. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679141 Réforme des retraites : à propos de la loi du 9 novembre 2010 / Stéphane BEAL in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (2010 29 novembre)
[article] Réforme des retraites : à propos de la loi du 9 novembre 2010 In La Semaine juridique - édition générale - n° 48 - 29/11/2010 [Article de périodique] / Stéphane BEAL ; KLEIN Pauline . - p. 2208-2211.
Mots-clés : RETRAITE ; REFORME Résumé : Cet article présente les points clés de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites : âge d'ouverture des droits, durée d'assurance, limite d'âge et mise à la retraite, informations des assurés, rachat de trimestres de sécurité sociale, pénibilité du parcours professionnel, épargne retraite, emploi des séniors et égalité hommes-femmes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212884 [article]
Titre : Réforme des retraites : à propos de la loi du 9 novembre 2010 Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BEAL ; KLEIN Pauline Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 48 Date de parution : 29/11/2010 Article en page(s) : p. 2208-2211 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : RETRAITE ; REFORME Résumé : Cet article présente les points clés de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites : âge d'ouverture des droits, durée d'assurance, limite d'âge et mise à la retraite, informations des assurés, rachat de trimestres de sécurité sociale, pénibilité du parcours professionnel, épargne retraite, emploi des séniors et égalité hommes-femmes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212884