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Auteur Elodie MULON |
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Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; FEMME ; COUPLE ; ENFANT Résumé : Le dispositif de la loi repose au plan civil sur "l'ordonnance de protection" qui peut être délivrée par le juge aux affaires familiales, sans parler du retentissement de la loi nouvelle sur l'autorité parentale, ou encore des incriminations pénales créées par cette loi. Ces dispositions font du juge aux affaires familiales un juge civil teinté d'une coloration pénale. La loi constitue une part essentielle du bloc anti-violences pour lutter contre les violences au sein du couple, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme. Cette étude sépare les aspects de droit civil et de droit pénal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212480 [article]
Titre : Loi du 9 juillet 2010 et décret du 29 septembre 2010 sur les violences conjugales : aspects de droit civil et de droit pénal Type de document : Article de périodique Auteurs : Elodie MULON ; CASEY, Jérôme Titre du périodique : La Gazette du palais Numéro : n° 314-315 Date de parution : 01/11/2010 Article en page(s) : p. 6-16 Ancienne cote : PERD0707 Mots-clés : VIOLENCE CONJUGALE ; FEMME ; COUPLE ; ENFANT Résumé : Le dispositif de la loi repose au plan civil sur "l'ordonnance de protection" qui peut être délivrée par le juge aux affaires familiales, sans parler du retentissement de la loi nouvelle sur l'autorité parentale, ou encore des incriminations pénales créées par cette loi. Ces dispositions font du juge aux affaires familiales un juge civil teinté d'une coloration pénale. La loi constitue une part essentielle du bloc anti-violences pour lutter contre les violences au sein du couple, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une femme. Cette étude sépare les aspects de droit civil et de droit pénal. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212480
Mots-clés : AUDITION ; ENTRETIEN ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; MEDIATION ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENT ; PAROLE DE L'ENFANT ; PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT Résumé : Ce dossier traite du recueil de la parole de l'enfant, des améliorations à faire, de l'audition actuelle de l'enfant devant le juge aux affaires familiales, de l'écoute de l'enfant dans la médiation des parents. Il présente l'audition de l'enfant en amiable, du recueil de la parole de l'enfant dans la procédure participative de mise en état, de l'acte de procédure d'avocats aux fins de désignation d'expert, du dispositif innovant de l'entretien conventionnel pour s'adresser à l'enfant et l'écouter dans les MARD et le cadre, le processus de l'entretien conventionnel par un professionnel qualifié. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661898 [article]
Titre : Parole de l'enfant dans les MARD Type de document : Article de périodique Auteurs : Elodie MULON ; Marc JUSTON ; Danièle GANANCIA ; Fadala HOUARI ; Carine DENOIT-BENTEUX ; Anne Marion DE CAYEUX ; Isabelle COPE-BESSIS Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 115-138 Mots-clés : AUDITION ; ENTRETIEN ; JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES ; MEDIATION ; MEDIATION FAMILIALE ; PARENT ; PAROLE DE L'ENFANT ; PSYCHOLOGIE DE L'ENFANT Résumé : Ce dossier traite du recueil de la parole de l'enfant, des améliorations à faire, de l'audition actuelle de l'enfant devant le juge aux affaires familiales, de l'écoute de l'enfant dans la médiation des parents. Il présente l'audition de l'enfant en amiable, du recueil de la parole de l'enfant dans la procédure participative de mise en état, de l'acte de procédure d'avocats aux fins de désignation d'expert, du dispositif innovant de l'entretien conventionnel pour s'adresser à l'enfant et l'écouter dans les MARD et le cadre, le processus de l'entretien conventionnel par un professionnel qualifié. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661898 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139976 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; PROCEDURE D'APPEL ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Ce dossier traite de la réforme de la procédure d'appel entrée en vigueur le 1er septembre 2017. Les parties doivent présenter à la cour l'ensemble de leurs prétentions sur le fonds dès les premières conclusions. Ce dossier présente les nouvelles règles de la procédure d'appel, la trame de la procédure d'appel contentieuse avec représentation obligatoire, les schémas de procédure, l'appel du jugement de divorce et enfin le tableau d'exigibilité de la prestation compensatoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630523 [article]
Titre : Procédure d'appel et famille Type de document : Article de périodique Auteurs : Elodie MULON ; Martial JEAN ; Dominique D'AMBRA ; THOURET, Sylvain Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2018 Article en page(s) : p. 201-217 Mots-clés : DIVORCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; PRESTATION COMPENSATOIRE ; PROCEDURE D'APPEL ; SEPARATION PARENTALE Résumé : Ce dossier traite de la réforme de la procédure d'appel entrée en vigueur le 1er septembre 2017. Les parties doivent présenter à la cour l'ensemble de leurs prétentions sur le fonds dès les premières conclusions. Ce dossier présente les nouvelles règles de la procédure d'appel, la trame de la procédure d'appel contentieuse avec représentation obligatoire, les schémas de procédure, l'appel du jugement de divorce et enfin le tableau d'exigibilité de la prestation compensatoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630523 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000136424 PERD2496 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
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