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Auteur SAGAUT Jean-François |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLes solidarités entre générations / SAGAUT Jean-François in Droit de la famille, n° 7-8 (2011 juillet-août)
Mots-clés : SOLIDARITE FAMILIALE ; INTERGENERATION ; COUPLE ; FAMILLE ; VIEILLISSEMENT ; SUCCESSION ; DEPENDANCE ; PERSONNE AGEE ; AUTONOMIE Résumé : Alors que d'anciennes solidarités personnelles et patrimoniales s'effacent, de nouvelles formes de solidarité apparaissent, partielles, redessinant les relations entre les générations et posant parfois la problème du sort réservé aux personnes les plus fragiles (enfants, malades, handicapés, personnes âgées). Ce dossier examine les différentes formes de solidarités actuelles et les transmissions patrimoniales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219102 [article]
Titre : Les solidarités entre générations Type de document : Article de périodique Auteurs : SAGAUT Jean-François ; Hugues FULCHIRON ; Thierry FOSSIER Titre du périodique : Droit de la famille Numéro : n° 7-8 Date de parution : 01/07/2011 Article en page(s) : p. 13-34 Ancienne cote : PERD2400 Mots-clés : SOLIDARITE FAMILIALE ; INTERGENERATION ; COUPLE ; FAMILLE ; VIEILLISSEMENT ; SUCCESSION ; DEPENDANCE ; PERSONNE AGEE ; AUTONOMIE Résumé : Alors que d'anciennes solidarités personnelles et patrimoniales s'effacent, de nouvelles formes de solidarité apparaissent, partielles, redessinant les relations entre les générations et posant parfois la problème du sort réservé aux personnes les plus fragiles (enfants, malades, handicapés, personnes âgées). Ce dossier examine les différentes formes de solidarités actuelles et les transmissions patrimoniales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219102
Mots-clés : TUTELLE ; MINEUR ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; BIEN IMMOBILIER Résumé : Jusqu'à sa majorité, l'enfant est placé sous l'autorité de ses pères et mères qui le représentent et gèrent ses biens sous le régime de l'administration légale. Lorsque ses parents ne peuvent plus veiller sur ses intérêts, l'administration légale est dite sous contrôle judiciaire. Ce dossier traite successsivement du régime de la tutelle des mineurs, de l'administration légale pure et simple et de l'administration sous contrôle judiciaire, de la constitution d'une société civile immobilière, de la compétence et de l'organisation des juridictions, de la vente d'un bien immobilier et de la reddition de compte dans le cadre d'une tutelle de mineur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212301 [article]
Titre : Tutelle des mineurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle CORPART ; CHOUK Aïda ; SAGAUT Jean-François Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 10 Date de parution : 01/10/2010 Article en page(s) : p. 413-429 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : TUTELLE ; MINEUR ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; BIEN IMMOBILIER Résumé : Jusqu'à sa majorité, l'enfant est placé sous l'autorité de ses pères et mères qui le représentent et gèrent ses biens sous le régime de l'administration légale. Lorsque ses parents ne peuvent plus veiller sur ses intérêts, l'administration légale est dite sous contrôle judiciaire. Ce dossier traite successsivement du régime de la tutelle des mineurs, de l'administration légale pure et simple et de l'administration sous contrôle judiciaire, de la constitution d'une société civile immobilière, de la compétence et de l'organisation des juridictions, de la vente d'un bien immobilier et de la reddition de compte dans le cadre d'une tutelle de mineur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212301
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