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Entre urbanisme, aménagement et environnement : réflexions sur la sécurité juridique de l'énergie éolienne / Cyril ROGER-LACAN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, n°45, supplément (01/06/2013)

ISBD Vue détaillée [article] Entre urbanisme, aménagement et environnement : réflexions sur la sécurité juridique de l'énergie éolienne In BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel - n°45, supplément - 01/06/2013 [Article de périodique] / Cyril ROGER-LACAN . - p. 4-8. Mots-clés : ENERGIE EOLIENNE ; PARC EOLIEN ; INSTALLATION CLASSEE ; DROIT DE L'URBANISME ; ZONAGE ; PLANIFICATION ; SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE L'AIR ET DE L'ENERGIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Cette chronique aborde la question du régime juridique de l'énergie éolienne et insister en particulier sur l'insécurité juridique et la longueur des procédures françaises malgré l'action positive du Conseil d'Etat qui a accordé les spécificités des éoliennes au droit de l'urbanisme. L'auteur revient également sur les améliorations possibles et évoque le cadre juridique allemand comme exemple. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549292 [article]  Titre : Entre urbanisme, aménagement et environnement : réflexions sur la sécurité juridique de l'énergie éolienne Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyril ROGER-LACAN Titre du périodique : BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel Numéro : n°45, supplément Date de parution : 01/06/2013 Article en page(s) : p. 4-8 Mots-clés : ENERGIE EOLIENNE ; PARC EOLIEN ; INSTALLATION CLASSEE ; DROIT DE L'URBANISME ; ZONAGE ; PLANIFICATION ; SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE L'AIR ET DE L'ENERGIE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Cette chronique aborde la question du régime juridique de l'énergie éolienne et insister en particulier sur l'insécurité juridique et la longueur des procédures françaises malgré l'action positive du Conseil d'Etat qui a accordé les spécificités des éoliennes au droit de l'urbanisme. L'auteur revient également sur les améliorations possibles et évoque le cadre juridique allemand comme exemple. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549292

L'article L. 111-3, dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 mai 2009, est-il utilisable quelle que soit la date de destruction du bâtiment ? / Cyril ROGER-LACAN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2012)

ISBD Vue détaillée [article] L'article L. 111-3, dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 mai 2009, est-il utilisable quelle que soit la date de destruction du bâtiment ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - n° 4 - 01/09/2012 [Article de périodique] / Cyril ROGER-LACAN . - p. 277-283. Mots-clés : URBANISME ; LOI SRU Résumé : Conclusions et observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 9 mai 2012 (n° 341259). L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme n'a pas pour objet et ne saurait avoir pour effet de permettre aux propriétaires d'un bâtiment détruit de le reconstruire au-delà d'un délai raisonnable afin d'échapper à l'application de règles d'urbanisme devenues contraignantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231396 [article]  Titre : L'article L. 111-3, dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 mai 2009, est-il utilisable quelle que soit la date de destruction du bâtiment ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyril ROGER-LACAN Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : n° 4 Date de parution : 01/09/2012 Article en page(s) : p. 277-283 Ancienne cote : PERD2423 Mots-clés : URBANISME ; LOI SRU Résumé : Conclusions et observations sous arrêt du Conseil d'Etat du 9 mai 2012 (n° 341259). L'article L. 111-3 du code de l'urbanisme n'a pas pour objet et ne saurait avoir pour effet de permettre aux propriétaires d'un bâtiment détruit de le reconstruire au-delà d'un délai raisonnable afin d'échapper à l'application de règles d'urbanisme devenues contraignantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231396

L'ouverture du recours en révision même sans texte / Cyril ROGER-LACAN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 4 (2012 juillet-août)

ISBD Vue détaillée [article] L'ouverture du recours en révision même sans texte In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 4 - 01/07/2012 [Article de périodique] / Cyril ROGER-LACAN . - p. 730-740. Mots-clés : RECOURS EN REVISION ; VICE DE PROCEDURE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE Résumé : Conclusions de Cyril ROGER-LACAN, rapporteur public, sur un Conseil d'Etat du 16 mai 2012 (n°331346). L'affaire jugée envisage d'ouvrir plus largement la possibilité d'exercer un recours en révision contre une décision rendue par une juridiction administrative. Par delà la diversité des cas d'ouverture et des procédures en matière pénale, civile ou administrative, le recours en révision se présente comme la dernière chance de corriger une décision de justice entachée d'un vice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228833 [article]  Titre : L'ouverture du recours en révision même sans texte Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyril ROGER-LACAN Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : n° 4 Date de parution : 01/07/2012 Article en page(s) : p. 730-740 Ancienne cote : PERD0671 Mots-clés : RECOURS EN REVISION ; VICE DE PROCEDURE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE Résumé : Conclusions de Cyril ROGER-LACAN, rapporteur public, sur un Conseil d'Etat du 16 mai 2012 (n°331346). L'affaire jugée envisage d'ouvrir plus largement la possibilité d'exercer un recours en révision contre une décision rendue par une juridiction administrative. Par delà la diversité des cas d'ouverture et des procédures en matière pénale, civile ou administrative, le recours en révision se présente comme la dernière chance de corriger une décision de justice entachée d'un vice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228833

Lorsque le nombre de délégués d'une commune dans une communauté urbaine est modifié doit-elle renouveler tous ses délégués ? / Cyril ROGER-LACAN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2012 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Lorsque le nombre de délégués d'une commune dans une communauté urbaine est modifié doit-elle renouveler tous ses délégués ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 3 - 01/03/2012 [Article de périodique] / Cyril ROGER-LACAN ; Michel DEGOFFE . - p. 235-238. Mots-clés : COMMUNAUTE URBAINE ; COMMUNE ; ELECTION ; NICE Résumé : Lorsqu'une commune obtient des sièges supplémentaires au sein du conseil communautaire d'une communauté urbaine, son conseil municipal doit procéder à une nouvelle élection de tous ses délégués et pas seulement des délégués supplémentaires.Conseil d'Etat, req. 343327 - 23 décembre 2011 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225958 [article]  Titre : Lorsque le nombre de délégués d'une commune dans une communauté urbaine est modifié doit-elle renouveler tous ses délégués ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyril ROGER-LACAN ; Michel DEGOFFE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2012 Article en page(s) : p. 235-238 Ancienne cote : PERD2498 Mots-clés : COMMUNAUTE URBAINE ; COMMUNE ; ELECTION ; NICE Résumé : Lorsqu'une commune obtient des sièges supplémentaires au sein du conseil communautaire d'une communauté urbaine, son conseil municipal doit procéder à une nouvelle élection de tous ses délégués et pas seulement des délégués supplémentaires.Conseil d'Etat, req. 343327 - 23 décembre 2011 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225958

Le maire peut-il informer une stagiaire en cours de stage qu'il n'envisage pas de la titulariser à son issue ? / Cyril ROGER-LACAN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2012 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Le maire peut-il informer une stagiaire en cours de stage qu'il n'envisage pas de la titulariser à son issue ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - n° 3 - 01/03/2012 [Article de périodique] / Cyril ROGER-LACAN ; Bernard POUJADE . - p. 208-2012. Mots-clés : STAGIAIRE ; TITULARISATION ; REFUS ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Le licenciement d'un agent stagiaire tel que défini à l'article 5 du décret du 4 novembre 1992. Conseil d'Etat du 1er février 2012, Req. N°336362. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225955 [article]  Titre : Le maire peut-il informer une stagiaire en cours de stage qu'il n'envisage pas de la titulariser à son issue ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyril ROGER-LACAN ; Bernard POUJADE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2012 Article en page(s) : p. 208-2012 Ancienne cote : PERD2498 Mots-clés : STAGIAIRE ; TITULARISATION ; REFUS ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Le licenciement d'un agent stagiaire tel que défini à l'article 5 du décret du 4 novembre 1992. Conseil d'Etat du 1er février 2012, Req. N°336362. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=225955

Un plan de prévention de risques d'inondation est-il un document d'urbanisme ? / Cyril ROGER-LACAN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2012)

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Qu'est-ce qu'une construction "à usage d'habitation" ? / Cyril ROGER-LACAN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 2 (2012)

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Spécialité, gravité et anormalité dans la responsabilité sans faute / Cyril ROGER-LACAN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2012 mars-avril)

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La notification au préfet d'un recours contre un refus de constater la caducité d'un permis est-elle régulière, alors que la décision a été prise par le maire agissant au nom de l'Etat ? / Cyril ROGER-LACAN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2011)

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Nouvelle reconnaissance de la responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques : les difficultés d'accès des handicapés aux bâtiments publics / Cyril ROGER-LACAN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2011 janvier-février)

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Les servitudes d'utilité publique du code de l'environnement sont-elles des documents d'urbanisme au sens de l'ancien article R. 600-1 ? / Cyril ROGER-LACAN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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La construction d'éoliennes constitue-t-elle une opération d'urbanisation ? / Cyril ROGER-LACAN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7-8 (2010 juillet-août)

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Une erreur dans les pièces transmises pour justifier la notification prévue par l'article R.600-1 permet-elle de constater l'irrecevabilité manifeste de la requête ? / Cyril ROGER-LACAN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2010)

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Les plans de prévention des risques naturels prévisibles doivent-ils recenser les marnières ? / Cyril ROGER-LACAN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2010)

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