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Auteur FRINAULT Thomas |
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Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CORONAVIRUS ; COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; RESULTAT ELECTORAL ; ABSTENTIONNISME ; PARTI POLITIQUE ; PROGRAMME POLITIQUE ; CITOYENNETE ; ZONE RURALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PARITE ; EGALITE DES SEXES Résumé : Ce grand dossier propose de nombreux éléments d'analyse et de réflexion sur les dernières élections municipales, considérablement impactées par la crise épidémique de la COVID 19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719780 [article]
Titre : Municipales 2020, des élections pas comme les autres ? Type de document : Article de périodique Auteurs : FRINAULT Thomas ; Rémi LEFEBVRE ; VIGNON Sébastien Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°118 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 21-92 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CORONAVIRUS ; COVID 19 ; SANTE PUBLIQUE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; RESULTAT ELECTORAL ; ABSTENTIONNISME ; PARTI POLITIQUE ; PROGRAMME POLITIQUE ; CITOYENNETE ; ZONE RURALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; PARITE ; EGALITE DES SEXES Résumé : Ce grand dossier propose de nombreux éléments d'analyse et de réflexion sur les dernières élections municipales, considérablement impactées par la crise épidémique de la COVID 19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719780
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION DECENTRALISEE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COOPERATION LOCALE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETAT ; METROPOLE ; POLE DE COMPETITIVITE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE Résumé : Ce grand dossier examine les "enjeux et dynamiques des coopérations territoriales à l'heure des transitions ... (énergétique, numérique, économique, sociale, démographique, politique...)". A noter, un article du directeur général du pôle dynamiques territoriales au département d'Ille et Vilaine : "Le département, catalyseur des alliances territoriales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626714 [article]
Titre : Collectivités territoriales : quels jeux d'alliance ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain PASQUIER ; Y. RAIBAUD ; LONG MARTINE ; FRINAULT Thomas ; Sébastien SÉGAS ; Émilie MARCOVICI Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°111 Date de parution : 01/12/2017 Article en page(s) : p. 19-125 Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; COOPERATION DECENTRALISEE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COOPERATION LOCALE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; EPCI ; ETAT ; METROPOLE ; POLE DE COMPETITIVITE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; REFORME TERRITORIALE Résumé : Ce grand dossier examine les "enjeux et dynamiques des coopérations territoriales à l'heure des transitions ... (énergétique, numérique, économique, sociale, démographique, politique...)". A noter, un article du directeur général du pôle dynamiques territoriales au département d'Ille et Vilaine : "Le département, catalyseur des alliances territoriales". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=626714
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LOI MAPAM
loi notreRésumé : Ce grand dossier propose des éléments d'analyse sur "les rebonds de la réforme territoriale" : spécialisation des départements et des régions, suppression de la clause générale de compétence, communautés "XXL" notamment. En d'autres termes, les différentes contributions s'attachent à identifier les effets dans le temps de ce processus de réforme sur le contenu et les modalités de l'action publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585297 [article]
Titre : L'effet ricochet de la réforme territoriale Type de document : Article de périodique Auteurs : Daniel BEHAR ; FRINAULT Thomas ; Jacques FIALAIRE Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°109 Date de parution : 01/02/2017 Article en page(s) : p. 51-114 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; ACTION PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; LOI MAPAM
loi notreRésumé : Ce grand dossier propose des éléments d'analyse sur "les rebonds de la réforme territoriale" : spécialisation des départements et des régions, suppression de la clause générale de compétence, communautés "XXL" notamment. En d'autres termes, les différentes contributions s'attachent à identifier les effets dans le temps de ce processus de réforme sur le contenu et les modalités de l'action publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585297
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; RECRUTEMENT ; STATUT ; CENTRE DE GESTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EUROPE Résumé : Les auteurs du dossier développent les thèmes suivants : Emploi public local et professionnalité : les rapprochements avec le privé ; quel droit européen du travail pour les agents publics locaux ? ; les Centres de gestion, établissements ressources au service des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243670 [article]
Titre : Emploi public territorial : les lignes qui bougent Type de document : Article de périodique Auteurs : FRINAULT Thomas ; DOARE Ronan ; Danielle Charles LE BIHAN Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : n° 100-I Date de parution : 01/03/2014 Article en page(s) : p. 33-50 Ancienne cote : PERD0917 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; RECRUTEMENT ; STATUT ; CENTRE DE GESTION ; DROIT DU TRAVAIL ; EUROPE Résumé : Les auteurs du dossier développent les thèmes suivants : Emploi public local et professionnalité : les rapprochements avec le privé ; quel droit européen du travail pour les agents publics locaux ? ; les Centres de gestion, établissements ressources au service des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243670
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELECTION LOCALE ; EPCI ; DEMOCRATIE LOCALE Résumé : Le déficit démocratique stricto sensu lié à l'intercommunauté et l'absence d'élection directe des conseillers communautaires soustrait l'ordre communautaire à certaines obligations légales, constate Thomas Frinault. Ainsi les établissements publics de coopération intercommunale sont exclus du champ institutionnel visé par la limitation du cumul tandis que l'accession aux postes de conseillers communautaires s'affranchit des dispositions de la loi sur la parité. Selon l'analyse de l'auteur, la réforme territoriale bousculera probablement davantage le fonctionnement interne des communautés qu'elle mettra les EPCI à portée de bulletin et de vue de l'électoral. Peut-être le scénario intermédiaire, consistant dans la seule élection directe de l'exécutif communautaire, aurait-il pu satisfaire des exigences contradictoires : lien directe et visible avec la base citoyenne versus lien étroit avec les communes. Selon une étude de l'Association des Communautés de France (AdCF), 28 % des présidents de communautés se prononcent en faveur d'une telle hypothèse, déjà défendue dans une proposition de loi de Jean-Pierre Balligand, député, maire de Vervins, co-président de l'Institut de la Décentralisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212122 [article]
Titre : Le serpent mer de la démocratie intercommunale Type de document : Article de périodique Auteurs : FRINAULT Thomas Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : n° 86 Date de parution : 01/10/2010 Article en page(s) : p. 17-23 Ancienne cote : PERD0917 Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELECTION LOCALE ; EPCI ; DEMOCRATIE LOCALE Résumé : Le déficit démocratique stricto sensu lié à l'intercommunauté et l'absence d'élection directe des conseillers communautaires soustrait l'ordre communautaire à certaines obligations légales, constate Thomas Frinault. Ainsi les établissements publics de coopération intercommunale sont exclus du champ institutionnel visé par la limitation du cumul tandis que l'accession aux postes de conseillers communautaires s'affranchit des dispositions de la loi sur la parité. Selon l'analyse de l'auteur, la réforme territoriale bousculera probablement davantage le fonctionnement interne des communautés qu'elle mettra les EPCI à portée de bulletin et de vue de l'électoral. Peut-être le scénario intermédiaire, consistant dans la seule élection directe de l'exécutif communautaire, aurait-il pu satisfaire des exigences contradictoires : lien directe et visible avec la base citoyenne versus lien étroit avec les communes. Selon une étude de l'Association des Communautés de France (AdCF), 28 % des présidents de communautés se prononcent en faveur d'une telle hypothèse, déjà défendue dans une proposition de loi de Jean-Pierre Balligand, député, maire de Vervins, co-président de l'Institut de la Décentralisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212122 Permalink
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