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Bioéthique : débattre, dans l'urgence ! / Jean-René BINET in La Croix, (09/02/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Bioéthique : débattre, dans l'urgence ! Type de document : Article de presse Auteurs : Jean-René BINET Titre du périodique : La Croix Date de parution : 09/02/2021 Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; PROJET DE LOI ; BIOETHIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723356 [article] Bioéthique : débattre, dans l'urgence ! In La Croix - 09/02/2021 [Article de presse] / Jean-René BINET. Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; PROJET DE LOI ; BIOETHIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723356

Recherche sur l'embryon : fin d'un symbole éthique et abandon d'une illusion thérapeutique / Jean-René BINET in La Semaine juridique - édition générale, n° 36 (2013 2 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Recherche sur l'embryon : fin d'un symbole éthique et abandon d'une illusion thérapeutique In La Semaine juridique - édition générale - n° 36 - 02/09/2013 [Article de périodique] / Jean-René BINET . - p. 1562-1564. Mots-clés : BIOETHIQUE ; EMBRYON ; RECHERCHE Résumé : La loi n° 2013-715 du 6 août 2013 supprime symboliquement le principe d'interdiction des recherches sur l'embryon mais maintient leur caractère dérogatoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238430 [article]  Titre : Recherche sur l'embryon : fin d'un symbole éthique et abandon d'une illusion thérapeutique Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-René BINET Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 36 Date de parution : 02/09/2013 Article en page(s) : p. 1562-1564 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : BIOETHIQUE ; EMBRYON ; RECHERCHE Résumé : La loi n° 2013-715 du 6 août 2013 supprime symboliquement le principe d'interdiction des recherches sur l'embryon mais maintient leur caractère dérogatoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238430

Circulaire Taubira . Ne pas se plaindre des conséquences dont on chérit les causes / Jean-René BINET in La Semaine juridique - édition générale, n° 7 (2013 11 février)

ISBD Vue détaillée [article] Circulaire Taubira . Ne pas se plaindre des conséquences dont on chérit les causes In La Semaine juridique - édition générale - n° 7 - 11/02/2013 [Article de périodique] / Jean-René BINET . - p. 289-291. Mots-clés : MERE DE SUBSTITUTION ; NATIONALITE ; ETAT CIVIL Résumé : La Chancellerie vient de publier une circulaire (circulaire du 25 janvier 2013) aménageant les conditions de reconnaissance de la nationalité française aux enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger. Cet article aborde la prohibition ferme des conventions de mère porteuse et de leurs effets en droit français.Puis elle souligne les possibles conséquences de la circulaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232997 [article]  Titre : Circulaire Taubira . Ne pas se plaindre des conséquences dont on chérit les causes Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-René BINET Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 7 Date de parution : 11/02/2013 Article en page(s) : p. 289-291 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : MERE DE SUBSTITUTION ; NATIONALITE ; ETAT CIVIL Résumé : La Chancellerie vient de publier une circulaire (circulaire du 25 janvier 2013) aménageant les conditions de reconnaissance de la nationalité française aux enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger. Cet article aborde la prohibition ferme des conventions de mère porteuse et de leurs effets en droit français.Puis elle souligne les possibles conséquences de la circulaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232997

Insémination avec tiers donneur : pas de levée d'anonymat / Jean-René BINET in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2012 2 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Insémination avec tiers donneur : pas de levée d'anonymat In La Semaine juridique - édition générale - n° 27 - 02/07/2012 [Article de périodique] / Jean-René BINET . - p. 1329. Mots-clés : INSEMINATION ARTIFICIELLE ; BIOETHIQUE ; FAMILLE ; ACCES AUX ORIGINES ; FILIATION Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif Montreuil du 14 juin 2012 (n° 1009924).La question posée au tribunal était : la loi interdisant à l'enfant né d'une insémination artificielle avec tiers donneur d'avoir accès à ses origines personnelles est-elle conforme aux engagements internationaux de la France garantissant la protection des droits fondamentaux ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227165 [article]  Titre : Insémination avec tiers donneur : pas de levée d'anonymat Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-René BINET Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 27 Date de parution : 02/07/2012 Article en page(s) : p. 1329 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : INSEMINATION ARTIFICIELLE ; BIOETHIQUE ; FAMILLE ; ACCES AUX ORIGINES ; FILIATION Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif Montreuil du 14 juin 2012 (n° 1009924).La question posée au tribunal était : la loi interdisant à l'enfant né d'une insémination artificielle avec tiers donneur d'avoir accès à ses origines personnelles est-elle conforme aux engagements internationaux de la France garantissant la protection des droits fondamentaux ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227165

La loi du 7 juillet 2011 : une révision mesurée du droit de la bioéthique / Jean-René BINET in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] La loi du 7 juillet 2011 : une révision mesurée du droit de la bioéthique In Droit de la famille - n° 10 - 01/10/2011 [Article de périodique] / Jean-René BINET . - p. 17-22. Mots-clés : BIOETHIQUE ; GENETIQUE ; ORGANE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; EMBRYON Résumé : La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioétique modifie le droit antérieur sans toutefois en bouleverser les principes essentiels. Cette étude traite des dispositions principales de cette loi en distinguant les questions qui relèvent de la génétique et des neurosciences, des organes et des cellules, de la procréation et de la recherche sur l'embryon. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220899 [article]  Titre : La loi du 7 juillet 2011 : une révision mesurée du droit de la bioéthique Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-René BINET Titre du périodique : Droit de la famille Numéro : n° 10 Date de parution : 01/10/2011 Article en page(s) : p. 17-22 Ancienne cote : PERD2400 Mots-clés : BIOETHIQUE ; GENETIQUE ; ORGANE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; EMBRYON Résumé : La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioétique modifie le droit antérieur sans toutefois en bouleverser les principes essentiels. Cette étude traite des dispositions principales de cette loi en distinguant les questions qui relèvent de la génétique et des neurosciences, des organes et des cellules, de la procréation et de la recherche sur l'embryon. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220899

La bioéthique à l'épreuve du temps / Jean-René BINET in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34 (2011 18 juillet)

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Loi de bioéthique : acte III, scène I / Jean-René BINET in Droit de la famille, n° 11 (2010 novembre)

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L'acte d'enfant sans vie : un contentieux en gestation ? / Jean-René BINET in La Semaine juridique - édition générale, n° 8 (2010 22 février)

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