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Auteur Pierre FADEUILHE |
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[article] Coopérer pour mieux gérer In Juris associations - N°518 - 01/05/2015 [Article de périodique] / Pierre FADEUILHE, Auteur ; Béatrice GUILLAUME, Auteur . - p. 17-38.
Mots-clés : ASSOCIATION ; COOPERATION ; FONCTIONNEMENT ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; MUTUALISATION Résumé : La coopération correspond au rapprochement entre deux ou plusieurs structures qui restent autonomes. Elle peut être contractuelle (sans création d'une entité juridique) ou institutionnelle (création d'une entité juridique nouvelle). Une association peut décider de recourirs à la mise à disposition de personnel à but non lucratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511601 [article]
Titre : Coopérer pour mieux gérer Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre FADEUILHE, Auteur ; Béatrice GUILLAUME, Auteur Titre du périodique : Juris associations Numéro : N°518 Date de parution : 01/05/2015 Article en page(s) : p. 17-38 Mots-clés : ASSOCIATION ; COOPERATION ; FONCTIONNEMENT ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; MUTUALISATION Résumé : La coopération correspond au rapprochement entre deux ou plusieurs structures qui restent autonomes. Elle peut être contractuelle (sans création d'une entité juridique) ou institutionnelle (création d'une entité juridique nouvelle). Une association peut décider de recourirs à la mise à disposition de personnel à but non lucratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=511601 Représentation du personnel. Toute une institution ! / Pierre FADEUILHE in Juris associations, N°512 (01/02/2015)
[article] Représentation du personnel. Toute une institution ! In Juris associations - N°512 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Pierre FADEUILHE, Auteur ; Francisco MANANGA, Auteur . - p. 17-35.
Mots-clés : REPRESENTATION DU PERSONNEL ; DIALOGUE SOCIAL ; NEGOCIATION ; SALARIE ; EMPLOYEUR ; CODE DU TRAVAIL ; CHSCT Résumé : Les institutions représentatives du personnel (IRP) se retrouvent souvent en première ligne dans un dialogue social qui évolue sans cesse. Entre défense des intérêts des salariés et négociations avec les employeurs, il faut trouver l'équilibre : seuils sociaux, prérogatives du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, statut protecteur sont au cur des enjeux. Décryptage et analyse des points sensibles dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498322 [article]
Titre : Représentation du personnel. Toute une institution ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre FADEUILHE, Auteur ; Francisco MANANGA, Auteur Titre du périodique : Juris associations Numéro : N°512 Date de parution : 01/02/2015 Article en page(s) : p. 17-35 Mots-clés : REPRESENTATION DU PERSONNEL ; DIALOGUE SOCIAL ; NEGOCIATION ; SALARIE ; EMPLOYEUR ; CODE DU TRAVAIL ; CHSCT Résumé : Les institutions représentatives du personnel (IRP) se retrouvent souvent en première ligne dans un dialogue social qui évolue sans cesse. Entre défense des intérêts des salariés et négociations avec les employeurs, il faut trouver l'équilibre : seuils sociaux, prérogatives du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, statut protecteur sont au cur des enjeux. Décryptage et analyse des points sensibles dans ce dossier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=498322 Travailleur handicapé. Partenaire particulier / Pierre FADEUILHE in Juris associations, N°508 (15/11/2014)
[article] Travailleur handicapé. Partenaire particulier In Juris associations - N°508 - 15/11/2014 [Article de périodique] / Pierre FADEUILHE, Auteur ; Sorithi SA, Auteur . - p. 15-35.
Mots-clés : TRAVAILLEUR HANDICAPE ; EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ADAPTATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; AGEFIPH ; HANDICAP Résumé : Dans une société où prime l'économie, tout l'enjeu est de privilégier les valeurs humaines afin d'offrir aux personnes handicapées les conditions d'une intégration professionnelle réussie. Mais le travailleur handicapé est-il un salarié comme les autres ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492362 [article]
Titre : Travailleur handicapé. Partenaire particulier Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre FADEUILHE, Auteur ; Sorithi SA, Auteur Titre du périodique : Juris associations Numéro : N°508 Date de parution : 15/11/2014 Article en page(s) : p. 15-35 Mots-clés : TRAVAILLEUR HANDICAPE ; EMPLOI ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ADAPTATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; AGEFIPH ; HANDICAP Résumé : Dans une société où prime l'économie, tout l'enjeu est de privilégier les valeurs humaines afin d'offrir aux personnes handicapées les conditions d'une intégration professionnelle réussie. Mais le travailleur handicapé est-il un salarié comme les autres ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=492362 Baby-Loup : une affaire de principe, un arrêt d'espèce / Pierre FADEUILHE in Juris associations, N°507 (01/11/2014)
[article] Baby-Loup : une affaire de principe, un arrêt d'espèce In Juris associations - N°507 - 01/11/2014 [Article de périodique] / Pierre FADEUILHE, Auteur . - p. 42-44.
Mots-clés : SOCIAL ; CRECHE ; FOULARD ISLAMIQUE ; LIEU DE TRAVAIL ; LAICITE ; LICENCIEMENT Résumé : La décision de la Cour de cassation était attendue. Elle a validé le licenciement pour faute grave de la salariée qui refusait de quitter le voile islamique sur son lieu de travail. L'arrêt du 25 juin 2014 laisse prédominer que l'assemblée plénière a souhaiter dépolitiser ce contentieux en transformant cette affaire de principe en un arrêt d'espèce. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491533 [article]
Titre : Baby-Loup : une affaire de principe, un arrêt d'espèce Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre FADEUILHE, Auteur Titre du périodique : Juris associations Numéro : N°507 Date de parution : 01/11/2014 Article en page(s) : p. 42-44 Mots-clés : SOCIAL ; CRECHE ; FOULARD ISLAMIQUE ; LIEU DE TRAVAIL ; LAICITE ; LICENCIEMENT Résumé : La décision de la Cour de cassation était attendue. Elle a validé le licenciement pour faute grave de la salariée qui refusait de quitter le voile islamique sur son lieu de travail. L'arrêt du 25 juin 2014 laisse prédominer que l'assemblée plénière a souhaiter dépolitiser ce contentieux en transformant cette affaire de principe en un arrêt d'espèce. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=491533 Affaire Baby-Loup : suite mais pas fin... / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 493 (2014 15 février)
[article] Affaire Baby-Loup : suite mais pas fin... In Juris associations - n° 493 - 15/02/2014 [Article de périodique] / Pierre FADEUILHE . - p.44-45.
Mots-clés : MINEUR ; LAICITE ; ASSOCIATION ; PETITE ENFANCE ; CRECHE ; INTERET GENERAL Résumé : Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'association Baby-Loup : le 27 novembre 2013, la cour d'appel de Paris a rendu une décision qui relance ce contentieux vieux de cinq ans. Retour sur les interrogations en suspens autour du principe de laïcité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243018 [article]
Titre : Affaire Baby-Loup : suite mais pas fin... Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre FADEUILHE Titre du périodique : Juris associations Numéro : n° 493 Date de parution : 15/02/2014 Article en page(s) : p.44-45 Ancienne cote : PERD670 Mots-clés : MINEUR ; LAICITE ; ASSOCIATION ; PETITE ENFANCE ; CRECHE ; INTERET GENERAL Résumé : Nouveau rebondissement dans l'affaire de l'association Baby-Loup : le 27 novembre 2013, la cour d'appel de Paris a rendu une décision qui relance ce contentieux vieux de cinq ans. Retour sur les interrogations en suspens autour du principe de laïcité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243018 Le travail dissimulé exposé au grand jour / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 485 (2013 1er octobre)
PermalinkLaïcité : l'application du principe / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 484 (2013 15 septembre)
PermalinkL'égalité de traitement entre salariés / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 481 (2013 15 juin)
PermalinkRelation de travail. Mais qui est l'employeur ? / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 481 (2013 15 juin)
PermalinkEgalité professionnelle homme-femmes : la bonne mise / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 478 (2013 1er mai)
PermalinkLa force obligatoire du règlement intérieur / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 474 (2013 janvier)
PermalinkDurée du travail. De la théorie à la pratique / FOREST Virginie in Juris associations, n° 473 (2013 15 février)
PermalinkZoom sur les discriminations à l'embauche / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 466 (2012 15 octobre)
PermalinkPermalinkNouveautés pour les adhérents et les salariés / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 458 (2012 1er mai)
PermalinkPermalinkHarcèlement : panorama de jurisprudence / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 437 (2011 15 avril)
PermalinkLe calcul des effectifs de l'assocaition d'accueil / Pierre FADEUILHE in Juris associations, n° 426 (2010 15 octobre)
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