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Réforme de la fonction publique. Rupture conventionnelle : le montant de l’indemnité enfin connu ! / Lorène CARRERE (18/11/2019)

Vue détaillée ISBD Titre : Réforme de la fonction publique. Rupture conventionnelle : le montant de l’indemnité enfin connu ! Type de document : Document web Auteurs : Lorène CARRERE Source : La Gazette.fr Année : 18/11/2019 Pages : 2 p. Mots-clés : REFORME ; FONCTION PUBLIQUE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; INDEMNITE Résumé : En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) vient de paraître. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682946 Réforme de la fonction publique. Rupture conventionnelle : le montant de l’indemnité enfin connu ! [Document web] / Lorène CARRERE . - 18/11/2019 . - 2 p. Mots-clés : REFORME ; FONCTION PUBLIQUE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; INDEMNITE Résumé : En application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, un projet de décret sur le montant de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) vient de paraître. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682946

L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2350 - 23/01/2017 [Article de périodique] / Lorène CARRERE ; Marjorie ABBAL . - p. 54-55. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; CONVENTION ; CONCESSION ; CHARGES LOCATIVES ; GRATUITE ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; AGENT PUBLIC ; LOGEMENT DE FONCTION Résumé : Conformément à la règlementation du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), les collectivités et leurs établissements publics peuvent octroyer des logements de fonction à leurs agents. L'essentiel du régime repose sur une liberté limitée de l'organe délibérant, un mode d'occupation adéquat et la prise en charge par l'occupant des frais liés à l'occupation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581866 [article]  Titre : L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Lorène CARRERE ; Marjorie ABBAL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2350 Date de parution : 23/01/2017 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; CONVENTION ; CONCESSION ; CHARGES LOCATIVES ; GRATUITE ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; AGENT PUBLIC ; LOGEMENT DE FONCTION Résumé : Conformément à la règlementation du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), les collectivités et leurs établissements publics peuvent octroyer des logements de fonction à leurs agents. L'essentiel du régime repose sur une liberté limitée de l'organe délibérant, un mode d'occupation adéquat et la prise en charge par l'occupant des frais liés à l'occupation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581866

Le spectre de la vacance temporaire d'emploi technique devenu permanent / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Le spectre de la vacance temporaire d'emploi technique devenu permanent In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2337 - 17/10/2016 [Article de périodique] / Lorène CARRERE ; Emilien BATOT . - p. 62-63. Mots-clés : COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; TECHNICIEN ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FILIERE TECHNIQUE ; CONTRACTUEL ; VACANCE DE POSTE ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; DUREE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Le recrutement de contractuels n'est qu'une exception au principe du recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanent. Cependant, l'absence de candidat à une vacance d'emploi permet parfois à la collectivité de recruter un contractuel pour une durée strictement limitée à deux ans (ou trois dans les autres cas). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=570190 [article]  Titre : Le spectre de la vacance temporaire d'emploi technique devenu permanent Type de document : Article de périodique Auteurs : Lorène CARRERE ; Emilien BATOT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2337 Date de parution : 17/10/2016 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; TECHNICIEN ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FILIERE TECHNIQUE ; CONTRACTUEL ; VACANCE DE POSTE ; RECRUTEMENT ; EMPLOI PERMANENT ; MISE A DISPOSITION ; CENTRE DE GESTION ; DUREE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Le recrutement de contractuels n'est qu'une exception au principe du recrutement de fonctionnaires sur des emplois permanent. Cependant, l'absence de candidat à une vacance d'emploi permet parfois à la collectivité de recruter un contractuel pour une durée strictement limitée à deux ans (ou trois dans les autres cas). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=570190

Fonction publique territoriale, un statut renforcé pour les agents contractuels / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Fonction publique territoriale, un statut renforcé pour les agents contractuels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2305 - 22/02/2016 [Article de périodique] / Lorène CARRERE ; Marjorie ABBAL . - p. 52-54. Mots-clés : LICENCIEMENT ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ENTRETIEN ; STATUT Résumé : Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 précise les dispositions réglementaires qui s'appliquent aux contractuels. Un entretien professionnel doit avoir lieu chaque année, le contenu du contrat de recrutement doit préciser le motif et les conditions d'emploi. Sur le plan disciplinaire, une obligation est instaurée, rapprochant les agents contractuels des fonctionnaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541705 [article]  Titre : Fonction publique territoriale, un statut renforcé pour les agents contractuels Type de document : Article de périodique Auteurs : Lorène CARRERE ; Marjorie ABBAL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2305 Date de parution : 22/02/2016 Article en page(s) : p. 52-54 Mots-clés : LICENCIEMENT ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONTRACTUEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ENTRETIEN ; STATUT Résumé : Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 précise les dispositions réglementaires qui s'appliquent aux contractuels. Un entretien professionnel doit avoir lieu chaque année, le contenu du contrat de recrutement doit préciser le motif et les conditions d'emploi. Sur le plan disciplinaire, une obligation est instaurée, rapprochant les agents contractuels des fonctionnaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=541705

Statut, le retrait d'agrément des assistants maternels / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Statut, le retrait d'agrément des assistants maternels In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2281 - 03/08/2015 [Article de périodique] / Lorène CARRERE ; Marjorie ABBAL . - p. 38-39. Mots-clés : LICENCIEMENT ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; RETRAIT ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; AGREMENT Résumé : C'est le président du conseil départemental qui a la compétence pour retirer l'agrément des assistants maternels et familiaux. Trois hypothèses de licenciement sont à recenser : pour motif réel et sérieux, pour absence d'enfants à confier, enfin, en conséquence d'un retrait d'agrément. La réglementation est codifiée dans le code de l'action sociale et des familles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518004 [article]  Titre : Statut, le retrait d'agrément des assistants maternels Type de document : Article de périodique Auteurs : Lorène CARRERE ; Marjorie ABBAL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2281 Date de parution : 03/08/2015 Article en page(s) : p. 38-39 Mots-clés : LICENCIEMENT ; INDEMNITE DE LICENCIEMENT ; RETRAIT ; PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; AGREMENT Résumé : C'est le président du conseil départemental qui a la compétence pour retirer l'agrément des assistants maternels et familiaux. Trois hypothèses de licenciement sont à recenser : pour motif réel et sérieux, pour absence d'enfants à confier, enfin, en conséquence d'un retrait d'agrément. La réglementation est codifiée dans le code de l'action sociale et des familles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=518004

Schémas de mutualisation. Les impacts prévisibles pour les fonctionnaires / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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L'actualité du droit syndical dans la fonction publique territoriale / Lorène CARRERE in Cahiers de la fonction publique, N°351 (01/01/2015)

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Transparence, le nouveau cadre des avantages en nature / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Agents non titulaires : l'accès à la titularisation / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Fonction publique territoriale. Les droits syndicaux de la sphère municipale et intercommunale. / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Droit pénal, le juge administratif face au harcèlement sexuel / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2242 (27/10/2014)

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Emplois fonctionnels : les garanties des agents déchargés de fonction / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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La nature des missions des collaborateurs de cabinet / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 277 (mars 2014)

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La gestion de l'emploi de collaborateur de cabinet / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

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Emplois fonctionnels : les modalités de la cessation de fonctions / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 275 (2014 janvier)

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Commissions de réforme des agents, garantir la régularité formelle des décisions / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

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Action disciplinaire et mise en cause pénale / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

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Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la précarité / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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Octroi et retrait de la protection fonctionnelle / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2046 (2010 27 septembre)

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