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Action disciplinaire et mise en cause pénale / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Action disciplinaire et mise en cause pénale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2197 - 18/11/2013 [Article de périodique] / Lorène CARRERE ; Simon AYRAULT . - p. 68-70. Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; FAUTE GRAVE ; SUSPENSION ; VIE PRIVEE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PROJET DE LOI ; DEONTOLOGIE Résumé : Action disciplinaire et action pénale ne coïncident que rarement. Ce découplage des procédures doit interroger l'autorité territoriale sur la meilleure stratégie à mettre en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240209 [article]  Titre : Action disciplinaire et mise en cause pénale Type de document : Article de périodique Auteurs : Lorène CARRERE ; Simon AYRAULT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2197 Date de parution : 18/11/2013 Article en page(s) : p. 68-70 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROCEDURE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; FAUTE GRAVE ; SUSPENSION ; VIE PRIVEE ; FONCTIONNAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PROJET DE LOI ; DEONTOLOGIE Résumé : Action disciplinaire et action pénale ne coïncident que rarement. Ce découplage des procédures doit interroger l'autorité territoriale sur la meilleure stratégie à mettre en place. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240209

L'actualité du droit syndical dans la fonction publique territoriale / Lorène CARRERE in Cahiers de la fonction publique, N°351 (01/01/2015)

ISBD Vue détaillée [article] L'actualité du droit syndical dans la fonction publique territoriale In Cahiers de la fonction publique - N°351 - 01/01/2015 [Article de périodique] / Lorène CARRERE ; Emilien BATOT . - p. 53-55. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SYNDICAT ; DROIT SYNDICAL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMITE TECHNIQUE ; ELECTION PROFESSIONNELLE Résumé : Le droit syndical dans la fonction publique territoriale a fait récemment l'objet de modifications concernant en particulier l'organisation des instances paritaires. Cet article propose un panorama des différentes actualisations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503827 [article]  Titre : L'actualité du droit syndical dans la fonction publique territoriale Type de document : Article de périodique Auteurs : Lorène CARRERE ; Emilien BATOT Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : N°351 Date de parution : 01/01/2015 Article en page(s) : p. 53-55 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SYNDICAT ; DROIT SYNDICAL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMITE TECHNIQUE ; ELECTION PROFESSIONNELLE Résumé : Le droit syndical dans la fonction publique territoriale a fait récemment l'objet de modifications concernant en particulier l'organisation des instances paritaires. Cet article propose un panorama des différentes actualisations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=503827

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GEN_00005557	PERD0784	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Agents non titulaires : l'accès à la titularisation / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Agents non titulaires : l'accès à la titularisation In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°284 - 01/11/2014 [Article de périodique] / Lorène CARRERE ; Marjorie ABBAL . - p. 64. Mots-clés : AGENT NON TITULAIRE ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; TITULARISATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif provisoire d'accès aux cadres d'emplois de fonctionnaires qui s'applique jusqu'au printemps 2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489643 [article]  Titre : Agents non titulaires : l'accès à la titularisation Type de document : Article de périodique Auteurs : Lorène CARRERE ; Marjorie ABBAL Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°284 Date de parution : 01/11/2014 Article en page(s) : p. 64 Mots-clés : AGENT NON TITULAIRE ; CADRE D'EMPLOIS ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; TITULARISATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a mis en place un dispositif provisoire d'accès aux cadres d'emplois de fonctionnaires qui s'applique jusqu'au printemps 2016. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489643

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GEN_00003819	PERD2304	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2350 (23/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2350 - 23/01/2017 [Article de périodique] / Lorène CARRERE ; Marjorie ABBAL . - p. 54-55. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; CONVENTION ; CONCESSION ; CHARGES LOCATIVES ; GRATUITE ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; AGENT PUBLIC ; LOGEMENT DE FONCTION Résumé : Conformément à la règlementation du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), les collectivités et leurs établissements publics peuvent octroyer des logements de fonction à leurs agents. L'essentiel du régime repose sur une liberté limitée de l'organe délibérant, un mode d'occupation adéquat et la prise en charge par l'occupant des frais liés à l'occupation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581866 [article]  Titre : L'attribution des logements de fonction des agents territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Lorène CARRERE ; Marjorie ABBAL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2350 Date de parution : 23/01/2017 Article en page(s) : p. 54-55 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; CONVENTION ; CONCESSION ; CHARGES LOCATIVES ; GRATUITE ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; AGENT PUBLIC ; LOGEMENT DE FONCTION Résumé : Conformément à la règlementation du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), les collectivités et leurs établissements publics peuvent octroyer des logements de fonction à leurs agents. L'essentiel du régime repose sur une liberté limitée de l'organe délibérant, un mode d'occupation adéquat et la prise en charge par l'occupant des frais liés à l'occupation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581866

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GEN_000131451	PERD0627	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Commissions de réforme des agents, garantir la régularité formelle des décisions / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2199 (2013 2 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Commissions de réforme des agents, garantir la régularité formelle des décisions In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2199 - 02/12/2013 [Article de périodique] / Lorène CARRERE ; Emilien BATOT . - p. 62-64. Mots-clés : COMMISSION DE REFORME ; AGENT PUBLIC ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; CONVOCATION ; FONCTIONNAIRE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Dans le cadre de la gestion des agents, les collectivités locales sont dans l'obligation de solliciter l'avis de commissions ou conseils dont elles ne maîtrisent pas l'organisation. Une irrégularité de procédure suffit à annuler une décision. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240569 [article]  Titre : Commissions de réforme des agents, garantir la régularité formelle des décisions Type de document : Article de périodique Auteurs : Lorène CARRERE ; Emilien BATOT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2199 Date de parution : 02/12/2013 Article en page(s) : p. 62-64 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : COMMISSION DE REFORME ; AGENT PUBLIC ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; CONVOCATION ; FONCTIONNAIRE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Dans le cadre de la gestion des agents, les collectivités locales sont dans l'obligation de solliciter l'avis de commissions ou conseils dont elles ne maîtrisent pas l'organisation. Une irrégularité de procédure suffit à annuler une décision. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240569

Droit pénal, le juge administratif face au harcèlement sexuel / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2242 (27/10/2014)

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Emplois fonctionnels : les garanties des agents déchargés de fonction / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Emplois fonctionnels : les modalités de la cessation de fonctions / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 275 (2014 janvier)

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Fonction publique territoriale. Les droits syndicaux de la sphère municipale et intercommunale. / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Fonction publique territoriale, un statut renforcé pour les agents contractuels / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)

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La gestion de l'emploi de collaborateur de cabinet / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 276 (2014 février)

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Mettre en oeuvre la loi de lutte contre la précarité / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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La nature des missions des collaborateurs de cabinet / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 277 (mars 2014)

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Octroi et retrait de la protection fonctionnelle / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2046 (2010 27 septembre)

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Réforme de la fonction publique. Rupture conventionnelle : le montant de l’indemnité enfin connu ! / Lorène CARRERE (18/11/2019)

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Schémas de mutualisation. Les impacts prévisibles pour les fonctionnaires / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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Le spectre de la vacance temporaire d'emploi technique devenu permanent / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2337 (17/10/2016)

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Statut, le retrait d'agrément des assistants maternels / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2281 (03/08/2015)

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Transparence, le nouveau cadre des avantages en nature / Lorène CARRERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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