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La loi ALUR trois ans après / GODFRIN Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (26/06/2017)

ISBD Vue détaillée [article] La loi ALUR trois ans après In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°22 - 26/06/2017 [Article de périodique] / GODFRIN Gilles ; Simon MAUROUX ; Jean-François STRUILLOU ; Rozen NOGUELLOU . - p. 1261-1281. Mots-clés : PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT DE PREEMPTION ; EXPROPRIATION ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; LOTISSEMENT ; CAHIER DES CHARGES Résumé : "Un peu plus de trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, un premier bilan peut être établi des réformes qu'elle a initiées en matière d'urbanisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603047 [article]  Titre : La loi ALUR trois ans après Type de document : Article de périodique Auteurs : GODFRIN Gilles ; Simon MAUROUX ; Jean-François STRUILLOU ; Rozen NOGUELLOU Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°22 Date de parution : 26/06/2017 Article en page(s) : p. 1261-1281 Mots-clés : PLU ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT DE PREEMPTION ; EXPROPRIATION ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; LOTISSEMENT ; CAHIER DES CHARGES Résumé : "Un peu plus de trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite ALUR, un premier bilan peut être établi des réformes qu'elle a initiées en matière d'urbanisme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603047

Notification des requêtes contre les autorisations d'urbanisme : précision mineure et interrogation majeure / GODFRIN Gilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (14/03/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Notification des requêtes contre les autorisations d'urbanisme : précision mineure et interrogation majeure In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°9 - 14/03/2016 [Article de périodique] / GODFRIN Gilles . - p. 508-511. Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; PROCEDURE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; UTN Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 2015 (n° 384804). "Sans surprise, un arrêt révèle que le recours contre une autorisation d'unité touristique nouvelle n'est pas concerné par l'obligation de notification prévue par l'article R. 600-1. Depuis 1994, la jurisprudence continue de déployer beaucoup d'énergie à définir les contours exacts de cette obligation. Une question bien plus importante se pose pourtant : ne serait-il pas raisonnable de supprimer ce piège procédural ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544392 [article]  Titre : Notification des requêtes contre les autorisations d'urbanisme : précision mineure et interrogation majeure Type de document : Article de périodique Auteurs : GODFRIN Gilles Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°9 Date de parution : 14/03/2016 Article en page(s) : p. 508-511 Mots-clés : DOCUMENT D'URBANISME ; PROCEDURE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; UTN Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 2015 (n° 384804). "Sans surprise, un arrêt révèle que le recours contre une autorisation d'unité touristique nouvelle n'est pas concerné par l'obligation de notification prévue par l'article R. 600-1. Depuis 1994, la jurisprudence continue de déployer beaucoup d'énergie à définir les contours exacts de cette obligation. Une question bien plus importante se pose pourtant : ne serait-il pas raisonnable de supprimer ce piège procédural ?" Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544392

Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l'existence d'une fraude ? / GODFRIN Gilles in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2013)

ISBD Vue détaillée [article] Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l'existence d'une fraude ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - n° 4 - 01/01/2013 [Article de périodique] / GODFRIN Gilles . - p. 282-290. Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Observations et conclusions de Alaxandre Lallet sous arrêt du Conseil d'Etat du 15 mai 2013 (n° 341235). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239378 [article]  Titre : Comment apprécier la notion de propriétaire apparent et l'existence d'une fraude ? Type de document : Article de périodique Auteurs : GODFRIN Gilles Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : n° 4 Date de parution : 01/01/2013 Article en page(s) : p. 282-290 Ancienne cote : PERD2423 Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Observations et conclusions de Alaxandre Lallet sous arrêt du Conseil d'Etat du 15 mai 2013 (n° 341235). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239378

Une construction dont la démolition a été ordonnée par une décision de justice peut-elle faire l'objet d'un permis de régularisation ? / GODFRIN Gilles in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2013)

ISBD Vue détaillée [article] Une construction dont la démolition a été ordonnée par une décision de justice peut-elle faire l'objet d'un permis de régularisation ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - n° 4 - 01/01/2013 [Article de périodique] / GODFRIN Gilles . - p. 282-290. Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Observations et conclusions de Maud Vialettes sous arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 2013 (n° 342673). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239379 [article]  Titre : Une construction dont la démolition a été ordonnée par une décision de justice peut-elle faire l'objet d'un permis de régularisation ? Type de document : Article de périodique Auteurs : GODFRIN Gilles Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : n° 4 Date de parution : 01/01/2013 Article en page(s) : p. 282-290 Ancienne cote : PERD2423 Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE Résumé : Observations et conclusions de Maud Vialettes sous arrêt du Conseil d'Etat du 6 juin 2013 (n° 342673). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239379

Le maire doit-il justifier la caractère exceptionnel du permis de construire à titre précaire qu'il délivre ? / GODFRIN Gilles in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2013)

ISBD Vue détaillée [article] Le maire doit-il justifier la caractère exceptionnel du permis de construire à titre précaire qu'il délivre ? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - n° 4 - 01/01/2013 [Article de périodique] / GODFRIN Gilles . - p. 280-281. Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ANTIBES Résumé : Observations sous jugement du Tribunal administratif de Nice du 26 février 2013 (n° 0900962). Le maire qui délivre un permis de construire à titre précaire, sur le fondement de l'article L. 433-1 du code de l'urbanisme, est tenu d'en justifier le caractère exceptionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239329 [article]  Titre : Le maire doit-il justifier la caractère exceptionnel du permis de construire à titre précaire qu'il délivre ? Type de document : Article de périodique Auteurs : GODFRIN Gilles Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme Numéro : n° 4 Date de parution : 01/01/2013 Article en page(s) : p. 280-281 Ancienne cote : PERD2423 Mots-clés : URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ANTIBES Résumé : Observations sous jugement du Tribunal administratif de Nice du 26 février 2013 (n° 0900962). Le maire qui délivre un permis de construire à titre précaire, sur le fondement de l'article L. 433-1 du code de l'urbanisme, est tenu d'en justifier le caractère exceptionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239329

Plans locaux d'urbanisme et projets / GODFRIN Gilles in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2013)

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La substitution du préfet en matière de préemption dans les communes frappées d'un arrêté de carence est-elle conforme à la Constitution ? / GODFRIN Gilles in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2013)

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Feu la majoration de 30% des droits à construire : ou les enseignements d'un ratage législatif / GODFRIN Gilles in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2012)

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Le PAE, procédure d'aménagement urbain ou outil de financement des équipements publics ? / GODFRIN Gilles in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2010 6 décembre)

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Plan d'occupation des sols et plan local d'urbanisme. Règles d'implantation : précises mais pas nécessairement quantitatives / GODFRIN Gilles in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2010 8 novembre)

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Servitudes civiles et servitudes administratives : des relations complexes / GODFRIN Gilles in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2010)

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